Assurance du personnel de la caisse territorial des oeuvres scolaires
assurance du personnel de la caisse territorial des oeuvres scolaires
La CTOS procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret no91-298 du 20 mars 1991 et du décret no88-145 du 15 février 1988.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-06-20
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Avis de marché
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