Assurance dommages ouvrage — pont de Revin

Conseil général des Ardennes

Le Conseil général des Ardennes procède à la souscription d'un contrat d'assurance «Dommages ouvrage» pour le pont Saint-Nicolas à Revin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-09 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
La durée du marché pour la garantie de dommages ouvrage est de 10 années à compter de la date de réception de l'ouvrage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département – CS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.cg08.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422386
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Le contrat d'assurance dommage sera rétrocédé à la Mairie de Revin. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Conseil général des Ardennes procède à la souscription d'un contrat d'assurance «Dommages ouvrage» pour le pont Saint-Nicolas à Revin.
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle (réponse obligatoire): garantie «Constructeur non réalisateur».
Prestations supplémentaires éventuelles (réponses non obligatoires):
— garantie «Impropriété à destination»,
— garantie «Dommages consécutifs»,
— garantie «Tassements».
Numéro de référence: 2014-615-DRI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC 1 rempli et signé, dernière version, ou renseignements équivalents) en cas de groupement,
— la déclaration du candidat (imprimé DC 2 rempli et signé, dernière version, ou renseignements équivalents) dûment remplie et signée est acceptée pour l'entreprise unique et pour chaque membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financé sur le budget départemental sur fonds propres et/ou emprunt. Délai global de paiement 30 jours par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un seul prestataire soit avec un groupement selon le principe de la coassurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère nº 1: valeur technique (40)
2. Critère nº 2: tarification (40)
3. Critère nº 3: qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Revin
Adresse postale: 65 quai Edgard Quinet
Commune postale: Revin
Code postal: 08500
Contact
Point de contact: Benoît Huré
Adresse du profil d'acheteur: http://www.www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.www.xmarches.fr 🌏
Nom: Conseil général des Ardennes – service des marchés publics
Commune postale: Charleville-Mézières
Téléphone: +33 324366276 📞
Fax: +33 324366277 📠
URL des documents: http://www.www.xmarches.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-615-DRI
Informations complémentaires
Le contrat d'assurance dommage sera rétrocédé à la Mairie de Revin.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe-et-Moselle
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché: introduction d'une requête en première instance: article R421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383242771 📞
Source: OJS 2014/S 240-422386 (2014-12-09)
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