assurance des risques statutaires de la commune
Ville d'Unieux
contrat d'assurance statutaire couvrant le personnel C.N.R.A.C.L. Et I.R.C.A.N.T.E.C. De la commune
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Groupama
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-03 | Avis de marché |
| 2014-10-09 | Informations complémentaires |
| 2015-02-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Unieux
Adresse postale: place Charles Crouzet
Code postal: 42240
Commune postale: Unieux
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-unieux.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-unieux@unieux.fr 📧
Téléphone: +33 477403080 📞
Fax: +33 477562341 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341119
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: article L511-1 du code des assurances
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (48)
2. Coût d'utilisation % (12)
3. Valeur technique de l'offre % (8)
4. Qualités fonctionnellesdélais d'exécution % (8)
5. Délais d'exécution % (7)
6. Service après-vente / Assistance technique % (7)
7. Rentabilité % (4)
8. Caractère innovant de l'offre % (3)
9. Dates et délais de livraison % (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420316800015
Contact
Point de contact: Faverjon Christophe, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Mairie d'Unieux
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-0119-Q
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 193-341119 (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Unieux
Adresse postale: place Charles Crouzet
Code postal: 42240
Commune postale: Unieux
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-unieux.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-unieux@unieux.fr 📧
Téléphone: +33 477403080 📞
Fax: +33 477562341 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341119
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Renseignements administratifs :
Mairie d'Unieux,
place Charles Crouzet,
42240 Unieux,
tél. +33 477403080, fax : +33 477562341,
mél : mairie-unieux@unieux.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrat d'assurance statutaire couvrant le personnel C.N.R.A.C.L. Et I.R.C.A.N.T.E.C. De la commune
Numéro de référence: 14FS-0119-Q
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalité de financement :
Fond propre de la collectivité
modalité de paiement:
virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours des cotisations selon l'article 96 du CMP
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (48)
2. Coût d'utilisation % (12)
3. Valeur technique de l'offre % (8)
4. Qualités fonctionnellesdélais d'exécution % (8)
5. Délais d'exécution % (7)
6. Service après-vente / Assistance technique % (7)
7. Rentabilité % (4)
8. Caractère innovant de l'offre % (3)
9. Dates et délais de livraison % (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420316800015
Contact
Point de contact: Faverjon Christophe, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Mairie d'Unieux
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-0119-Q
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Renseignements administratifs :
Mairie d'Unieux,
place Charles Crouzet,
42240 Unieux,
tél. +33 477403080, fax : +33 477562341,
mél : mairie-unieux@unieux.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 193-341119 (2014-10-03)
Informations complémentaires (2014-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348134
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-341119
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2014/S 197-348134 (2014-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348134
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-341119
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2014/S 197-348134 (2014-10-09)
Avis d'attribution de marché (2015-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-042183
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (48)
2. Coût d'utilisation (12)
3. Valeur technique de l'offre (8)
4. Qualités fonctionnelles délais d'exécution (8)
5. Délais d'exécution (7)
6. Service après-vente / Assistance technique (7)
7. Rentabilité (4)
8. Caractère innovant de l'offre (3)
9. Dates et délais de livraison (3)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Source: OJS 2015/S 025-042183 (2015-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-042183
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution n°: 193 B, annonce n° 343 du 8.10.2014.
Références de publication rectificative:
Parution n°: 196 B, annonce n° 183 du 11.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (48)
2. Coût d'utilisation (12)
3. Valeur technique de l'offre (8)
4. Qualités fonctionnelles délais d'exécution (8)
5. Délais d'exécution (7)
6. Service après-vente / Assistance technique (7)
7. Rentabilité (4)
8. Caractère innovant de l'offre (3)
9. Dates et délais de livraison (3)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Source: OJS 2015/S 025-042183 (2015-02-02)
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