Assurance des agents titulaires et stagiaires de la mairie et du centre communal d'action sociale d'Amboise affiliés à la CNRACL

Ville d'Amboise

Assurance des agents titulaires et stagiaires de la mairie et du centre communal d'action sociale d'Amboise affiliés à la CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASTER

Qui ?

• Ville d'Amboise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-25	Avis de marché
2015-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:

Risques à garantir:— décès— accident de travail/ maladie professionnelle— maternité/adoption— maladie ordinaire— longue maladie/longue durée— temps partiel thérapeutique— allocation invalidité temporaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Amboise
Adresse postale: 60 rue de la Concorde
Code postal: 37400
Commune postale: Amboise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259114
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur support papier à chaque candidat qui en fait la demande auprès du Secrétariat Général. Il est également téléchargeable à l'adresse internet suivante : www.marches-securises.fr Toutefois, si les documents de la consultation n'étaient pas accessibles par voie électronique, le dossier de consultation des entreprises serait envoyé aux opérateurs économiques qui le demandent en temps utile dans les six jours qui suivent leur demande (article 57 III du Cmp). A titre d'information, il est précisé que le candidat retenu devra fournir les documents suivants : — une note de couverture faisant référence aux garanties prévues au cahier des clauses techniques particulières et confirmant les reprises de garanties aux échéances successives ; — le projet du contrat définitif tel qu'il sera établi en trois exemplaires ; — le projet de la quittance définitive telle qu'elle sera établie en trois exemplaires ; Les offres seront remises sous enveloppe cachetée portant la mention " Groupement de commandes Marché d'assurance du personnel pour la Ville d'Amboise et le CCAS d'Amboise ne pas ouvrir " et adressées par pli recommandé à : Ville d'Amboise Secrétariat général BP 247 37402 Amboise Cedex Ou par dépôt contre récépissé au secrétariat général avant le 15.9.2014 à 17:30. Les plis peuvent également être adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur support papier à chaque candidat qui en fait la demande auprès du Secrétariat Général.

Il est également téléchargeable à l'adresse internet suivante : www.marches-securises.fr

Toutefois, si les documents de la consultation n'étaient pas accessibles par voie électronique, le dossier de consultation des entreprises serait envoyé aux opérateurs économiques qui le demandent en temps utile dans les six jours qui suivent leur demande (article 57 III du Cmp).

A titre d'information, il est précisé que le candidat retenu devra fournir les documents suivants :

— une note de couverture faisant référence aux garanties prévues au cahier des clauses techniques particulières et confirmant les reprises de garanties aux échéances successives ;

— le projet du contrat définitif tel qu'il sera établi en trois exemplaires ;

— le projet de la quittance définitive telle qu'elle sera établie en trois exemplaires ;

Les offres seront remises sous enveloppe cachetée portant la mention " Groupement de commandes Marché d'assurance du personnel pour la Ville d'Amboise et le CCAS d'Amboise ne pas ouvrir " et adressées par pli recommandé à :

Ville d'Amboise

Secrétariat général

BP 247

37402 Amboise Cedex

Ou par dépôt contre récépissé au secrétariat général avant le 15.9.2014 à 17:30.

Les plis peuvent également être adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des agents titulaires et stagiaires de la mairie et du centre communal d'action sociale d'Amboise affiliés à la CNRACL.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Risques à garantir:

— décès

— accident de travail/ maladie professionnelle

— maternité/adoption

— maladie ordinaire

— longue maladie/longue durée

— temps partiel thérapeutique

— allocation invalidité temporaire

Description des options:

Offre de base( risques à garantir: décès, accident de travail/ maladie professionnelle, maternité/adoption, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, temps partiel thérapeutique, allocation invalidité temporaire) et les garanties sur les charges patronnales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou formulaire type Dc1 comprenant les attestations sur l'honneur.

Un formulaire type Dc2 ou

— un mémoire présentant la société et son expérience dans la couverture du risque assuré,

— une sélection de références de clients personnes publiques du candidat,

— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global de la société et la part de celui-ci représenté par l'assurance du personnel pour les collectivités territoriales pour les 3 derniers exercices

— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du futur contrat,

— un descriptif des moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution du futur contrat,

— l'attestation d'assurance responsabilité professionnelle,

— une attestation de caution financière conforme au Code des assurances.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnations inscrites au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1, L 8251-1 du code du travail.

Pour les certificats objet de l'article 46 du Code des marchés publics, qui n'auraient pas été remis par le candidat lors de la remise de sa candidature ou de son offre, ce dernier, s'il est retenu est tenu de fournir les documents manquant dans un délai de 10 (dix) jours suivant la date à laquelle il aura été informé de cette décision ; passé ce délai il ne pourra plus être désigné comme attributaire du marché.

En cas de groupement, ces documents seront à fournir pour chaque membre de ce groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (30)
2. Valeur technique de l'offre (25)
3. Délai d'exécution/rapidité du remboursement (21)
4. Souplesse de gestion du contrat (19)
5. Assistance et développement d'actions de prévention (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale d'Amboise
Adresse postale: 2 rue du Cardinal Georges d'Amboise
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville d'Amboise
Point de contact: Secrétariat général
Téléphone: +33 247234778 📞

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur support papier à chaque candidat qui en fait la demande auprès du Secrétariat Général.

Il est également téléchargeable à l'adresse internet suivante : www.marches-securises.fr

Toutefois, si les documents de la consultation n'étaient pas accessibles par voie électronique, le dossier de consultation des entreprises serait envoyé aux opérateurs économiques qui le demandent en temps utile dans les six jours qui suivent leur demande (article 57 III du Cmp).

A titre d'information, il est précisé que le candidat retenu devra fournir les documents suivants :

— une note de couverture faisant référence aux garanties prévues au cahier des clauses techniques particulières et confirmant les reprises de garanties aux échéances successives ;

— le projet du contrat définitif tel qu'il sera établi en trois exemplaires ;

— le projet de la quittance définitive telle qu'elle sera établie en trois exemplaires ;

Les offres seront remises sous enveloppe cachetée portant la mention " Groupement de commandes Marché d'assurance du personnel pour la Ville d'Amboise et le CCAS d'Amboise ne pas ouvrir " et adressées par pli recommandé à :

Ville d'Amboise

Secrétariat général

BP 247

37402 Amboise Cedex

Ou par dépôt contre récépissé au secrétariat général avant le 15.9.2014 à 17:30.

Les plis peuvent également être adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Nom: CCIRA de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2014/S 144-259114 (2014-07-25)

Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006949
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-259114
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Durée du marché: 5 ans à partir du 1.1.2015. Montant du marché/taux de cotisation: Ville: — décès: 0,19 %, — accident du travail/maladie professionnelle: 0,94 %, — maladie ordinaire franchise 15 jours: 1,74 %, — longue maladie/longue durée/temps partiel thérapeutique: 4,18 %, — maternité/adoption: 0,47 %, — total: 7,52 %. Sans garantie des charges patronales. CCAS: — décès: 0,19 %, — accident du travail/maladie professionnelle: 0,94 %, — maladie ordinaire franchise 15 jours: 1,03 %, — longue maladie/longue durée/temps partiel thérapeutique: 1,60 %, — maternité/adoption: 2,25 %, — total: 6,01 %. Sans garantie des charges patronales. Groupement dont le mandataire est la société Aster constitué également de la société Quatrem Assureur — 59-61 rue Lafayette à 75009 Paris. Le marché est consultable à la mairie d'Amboise aux heures d'ouverture habituelles au public. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 144 B, annonce n° 201 du 30.7. 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Informations complémentaires

Durée du marché: 5 ans à partir du 1.1.2015.

Montant du marché/taux de cotisation:

Ville:

— décès: 0,19 %,

— accident du travail/maladie professionnelle: 0,94 %,

— maladie ordinaire franchise 15 jours: 1,74 %,

— longue maladie/longue durée/temps partiel thérapeutique: 4,18 %,

— maternité/adoption: 0,47 %,

— total: 7,52 %.

Sans garantie des charges patronales.

CCAS:

— décès: 0,19 %,

— accident du travail/maladie professionnelle: 0,94 %,

— maladie ordinaire franchise 15 jours: 1,03 %,

— longue maladie/longue durée/temps partiel thérapeutique: 1,60 %,

— maternité/adoption: 2,25 %,

— total: 6,01 %.

Sans garantie des charges patronales.

Groupement dont le mandataire est la société Aster constitué également de la société Quatrem Assureur — 59-61 rue Lafayette à 75009 Paris.

Le marché est consultable à la mairie d'Amboise aux heures d'ouverture habituelles au public.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 144 B, annonce n° 201 du 30.7. 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-08 📅
Nom: Aster
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot, BP 90275
Commune postale: Paris cedex 09
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours et précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: tribunal administratif
Ccira
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Source: OJS 2015/S 006-006949 (2015-01-08)

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