Assurance complémentaire santé pour le personnel et contrat d'assurance collective sur la vie
Lot 1 : Accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale aux salariés d'Habitation Moderne, à leur conjoint ou à leurs enfants à charge, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires, étant précisé que les salariés bénéficient du droit local d'Alsace Moselle.
Lot 2 : Garantir à l'ensemble du personnel de la Société Habitation Moderne un complément de retraite versé dès le départ en retraite du salarié par le biais d'un contrat d'assurance collective sur la vie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services d'assurance et services de retraite
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 30062
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet:
http://www.habitationmoderne.org 🌏
Courrier électronique:
m.schmitt@habitationmoderne.org 📧
Téléphone:
+33 388325210 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341060
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2014/S 193-341060 (2014-10-03)
Avis d'attribution de marché (2015-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique:
habmod@habitationmoderne.org 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 035-060124
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-341060
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2015/S 035-060124 (2015-02-16)
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