Assurance complémentaire santé pour le personnel et contrat d'assurance collective sur la vie

Habitation Moderne

Lot 1 : Accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale aux salariés d'Habitation Moderne, à leur conjoint ou à leurs enfants à charge, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires, étant précisé que les salariés bénéficient du droit local d'Alsace Moselle.
Lot 2 : Garantir à l'ensemble du personnel de la Société Habitation Moderne un complément de retraite versé dès le départ en retraite du salarié par le biais d'un contrat d'assurance collective sur la vie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-03 Avis de marché
2015-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 30062
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.habitationmoderne.org 🌏
Courrier électronique: m.schmitt@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: +33 388325210 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341060
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 : Accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale aux salariés d'Habitation Moderne, à leur conjoint ou à leurs enfants à charge, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires, étant précisé que les salariés bénéficient du droit local d'Alsace Moselle.
Afficher plus
Lot 2 : Garantir à l'ensemble du personnel de la Société Habitation Moderne un complément de retraite versé dès le départ en retraite du salarié par le biais d'un contrat d'assurance collective sur la vie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance complémentaire sante pour le personnel
Brève description:
Accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale aux salariés d'Habitation Moderne, à leur conjoint ou à leurs enfants à charge, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires, étant précisé que les salariés bénéficient du droit local d'Alsace Moselle.
Afficher plus
Quantité ou étendue: Effectifs par composition de la famille au 31 décembre 2013ISOLE 75COUPLE (salarié + conjoint OU salarié + 1 enfant) 26FAMILLE (conjoint + enfants(s) OU > 1 enfant) 57TRANCHE D'AGE60 ans et plus 1de 55 à 59 ans 16de 45 à 54 ans 47de 35 à 44 ans 51Moins de 35 ans 43TOTAL 158Nombre de conjoints 72Nombre d'enfants total 114
Effectifs par composition de la famille au 31 décembre 2013
ISOLE 75
COUPLE (salarié + conjoint OU salarié + 1 enfant) 26
FAMILLE (conjoint + enfants(s) OU > 1 enfant) 57
TRANCHE D'AGE
60 ans et plus 1
de 55 à 59 ans 16
de 45 à 54 ans 47
de 35 à 44 ans 51
Moins de 35 ans 43
TOTAL 158
Nombre de conjoints 72
Nombre d'enfants total 114
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance régime retraite supplémentaire obligatoire à cotisation définie pour l'ensemble du personnel
Brève description:
Garantir à l'ensemble du personnel de la Société Habitation Moderne un complément de retraite versé dès le départ en retraite du salarié par le biais d'un contrat d'assurance collective sur la vie.
Quantité ou étendue: Masse salariale :- Ouvriers et employés : effectif : 118 - Masse salariale : 3 165 596- Maîtrises et cadres : effectif : 43 - Masse salariale : 1 952 777
Masse salariale :
- Ouvriers et employés : effectif : 118 - Masse salariale : 3 165 596
- Maîtrises et cadres : effectif : 43 - Masse salariale : 1 952 777
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Habitation Moderne
24 route de l'Hôpital
CS 30062
67027 Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A. Une lettre de candidature ou l'imprimé DC 1 téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr , rubrique marchés publics, « formulaires à télécharger », mentionnant :
- les membres du groupement et la répartition des prestations entre les membres ;
- et la désignation du mandataire en cas de groupement.
Dans le cas où les candidats n'utilisent pas l'imprimé DC 1, la lettre de candidature, signée par chacun des membres du groupement, sera accompagnée d'une attestation sur l'honneur de chaque membre du groupement indiquant :
- qu'il n'est pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
- qu'il présente les capacités nécessaires à l'exécution du marché.
B - Une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
C - Le cas échéant, une déclaration des sous-traitants ou le formulaire DC 4
D. Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle…S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
E. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement indiquant :
- le nom commercial et la dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l'adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET,
Afficher plus
- la forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.),
- la ou les personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (nom, prénom et qualité de chaque personne),
- le chiffre d'affaires hors taxes global des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché.
A cette fin, le candidat ou chaque membre du groupement pourra utiliser l'imprimé DC 2 téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr , rubrique marchés publics, « formulaires à télécharger »
Capacité technique et professionnelle:
A. Copie de la qualification professionnelle en vigueur à la date de la remise des offres
B. Une liste de références sur des prestations similaires.
C. Attestation d'inscription à l'ORIAS
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres.
Les prestations seront réglées conformément au prix indiqué dans l'acte d'engagement, selon les modalités prévues par le CCAP.
Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La réponse pourra être présentée par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire ou par un groupement conjoint d'assureurs.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Schmitt
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
2026-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 1 quai Finkmatt, CS 61030
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 193-341060 (2014-10-03)
Avis d'attribution de marché (2015-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: habmod@habitationmoderne.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 035-060124
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-341060
Numéro JO-S: 35

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-04 📅
Nom: Arpege
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gras-Savoye / Swisslife
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Source: OJS 2015/S 035-060124 (2015-02-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Arpège Gras-Savoye / Swisslife
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite