Assurance complémentaire santé pour le personnel et contrat d'assurance collective sur la vie
Lot 1 : Accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale aux salariés d'Habitation Moderne, à leur conjoint ou à leurs enfants à charge, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires, étant précisé que les salariés bénéficient du droit local d'Alsace Moselle.
Lot 2 : Garantir à l'ensemble du personnel de la Société Habitation Moderne un complément de retraite versé dès le départ en retraite du salarié par le biais d'un contrat d'assurance collective sur la vie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-03
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Avis de marché
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| 2015-02-16
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Avis d'attribution de marché
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