Assurance annulation des jeux équestres mondiaux FEI Alltechtm 2014 en Normandie

GIP JEM Normandie 2014

La présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurance visant à couvrir les risques d'annulation des jeux équestres mondiaux FEI Alltechtm 2014 en Normandie, organisés par le gip jem Normandie 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-05.

Qui ?

• GIP JEM Normandie 2014

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP JEM Normandie 2014
Adresse postale: 31 rue des Compagnons
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie2014.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-080247
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

8.2. - Prestations supplémentaires éventuelles et options obligatoires.

8.2.1 Option sur le montant de couverture.

Option A : dix millions (10.000.000) d'EUR supplémentaires pour couverture totale de quarante millions (40.000.000) d'EUR.

Option B : vingt millions (20.000.000) d'EUR supplémentaires pour une couverture totale de cinquante millions (50.000.000) d'EUR.

Option C : trente millions (30.000.000) d'EUR supplémentaires pour une couverture totale de soixante millions (60.000.000) d'EUR.

Dans tous les cas le candidat devra répondre à l'offre de base.

8.2.2 Option sur le montant de la franchise

Option 1 : Franchise de cinq millions (5.000.000) d'EUR pour la période d'assurance.

Option 2 : dix millions (10.000.000) d'EUR pour la période d'assurance.

Numéro de référence: 2014-010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (formulaire Dc1),

— une déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou une déclaration du candidat reprenant l'ensemble des renseignements et attestations sur l'honneur du formulaire Dc2,

— les documents complémentaires permettant d'apprécier la candidature :

— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,

— attestation d'assurance,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— extrait KBIS,

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles du présent marché pour les 3 derniers exercices,

— bilan des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que l'importance et les qualifications professionnelles des membres du personnel,

— une liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années en indiquant leur date, destinataire et montant,

— une indication des titres d'étude et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La prestation sera financée sur fonds propres du GIP qui bénéficie de contributions de la région Basse-Normandie, de la région Haute-Normandie, de la ville de Caen, de la communauté d'agglomération de Caen la mer et des conseils généraux de l'orne, de la Manche et du Calvados

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances agréées pour exercer les prestations objet du marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pascale Dastillon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-normandie2014.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-normandie2014.com/ 🌏
URL des documents: http://www.pa-normandie2014.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-010

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont :

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja), peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension.

Source: OJS 2014/S 048-080247 (2014-03-05)

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