Assistance technique pour la réalisation du schéma directeur 2015-2025 des déplacements durables interinsulaires de la Polynésie française

Ministère de l'équipement

Assistance technique pour l'élaboration du schéma directeur 2015-2025 des déplacements durables interinsulaires de la Polynésie française.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-04 Avis de marché
2015-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'équipement
Adresse postale: Bureau des marchés, direction de l'équipement, BP 85
Code postal: 98713
Commune postale: Papeete
Contact
Courrier électronique: stephanie.bardon@equipement.gov.pf 📧
Téléphone: +689 68940468041 📞
Fax: +689 68940468305 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-381038
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance technique pour l'élaboration du schéma directeur 2015-2025 des déplacements durables interinsulaires de la Polynésie française.
Numéro de référence: AO 77/14MET

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat, membre du groupement éventuel et chaque sous traitant connu devra fournir:
a) pour les candidats établis en Polynésie française:
— certifications par l'administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et trésor public) attestant au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation de la situation fiscale régulière du candidat (ou de chaque membre du groupement en cas d'entreprises groupées) à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres années),
Afficher plus
— les attestations fiscales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'original et sont autorisés à produire des photocopies certifiées conformes,
— un certificat attestant que le candidat est à jour de ses cotisations auprès de la caisse de prévoyance sociale (et dont la validité ne devra pas être antérieure à un mois de la date de remise des offres);
b) pour les candidats établis hors Polynésie française:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les candidats ont satisfaits leurs obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus relatifs à leur situation au 31.12.2013.
Situation économique et financière:
Chaque candidat ou membre du groupement éventuel et chaque sous traitant connu devra fournir:
a) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l'article 9 du code des marchés de la Polynésie française et de ses établissements publics,
— pour le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la justification de son habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché avec la production de la copie du ou des jugements prononcés et lorsque le candidat est en période d'observation, une attestation du juge commissaire l'habilitant à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
Afficher plus
b) une note sur ses garanties financières avec l'indication de ses chiffres d'affaires annuels des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat ou membre du groupement éventuel et chaque sous traitant connu devra fournir:
— ses références en études exécutées au cours de 3 dernières années en précisant le type d'étude, l'année de réalisation, le montant de la prestation, le lieu d'exécution et le client,
— son plan de charge pour l'année 2015,
— ses effectifs moyens annuels pour les 3 dernières années,
— les CV et déclaration d'exclusivité et de disponibilité des experts,
— une attestation d'assurance en responsabilité civile pour la mission.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dispositions des articles 48 à 51 du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics (délibération nº 84-20 du 1er mars 1984 modifiée).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 91 à 99 du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la proposition (30)
2. L'équipe dédiée (35)
3. Montant de l'offre (30)
4. Délai de réalisation (05)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Papeete

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bardon Stéphanie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 77/14MET
Source: OJS 2014/S 215-381038 (2014-11-04)
Avis d'attribution de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 553 098,22 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bureau des marchés direction de l'équipement, BP 85

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-093125
Se réfère à l'avis: 2014/S 215-381038
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Partie environnementale.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-25 📅
Nom: Groupement service public 2000 — Espelia SAS
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 053-093125 (2015-03-12)
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