Assistance technique à la gestion de la plateforme de compostage située à Pommiers (02)

Sdtdma

Le présent marché a pour objet l'assistance technique à la gestion de la plateforme de compostage de Pommiers (02).
Valor'Aisne coordonne l'activité de la plateforme et intervient ponctuellement sur le site, mais ne dispose pas de personnel présent à temps complet sur l'installation; c'est pourquoi il convient qu'un prestataire participe à la gestion technique, en complément des opérations effectuées par les agents du Syndicat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-10 Avis de marché
2014-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdtdma
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes
Code postal: 02000
Commune postale: Barenton-Bugny
Contact
Adresse Internet: http://www.valoraisne.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
Téléphone: +33 323237820 📞
Fax: +33 323230804 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013403
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'etablissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale. 1) Complément IV.3.8: La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis. 2) Complément au IV.2.1: la valeur technique, 60 % sera analysée au regard du mémoire technique selon les sous critères suivants : organisation de l'assistance technique (50 %), moyens techniques (25 %), moyens humains (25 %), 3) Complément II.3 – durée du marché: le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire après transmission en préfecture et le commencement d'exécution des prestations sera déclenché par ordre de service dûment notifié au titulaire. Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1.4.2014. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du démarrage de la prestation, (date figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations), et est renouvelable 2 fois un an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.3.2018. Pour la/les reconduction(s), 1 mois au moins avant chaque échéance normale du marché, le pouvoir adjudicateur pourra signifier au titulaire sa volonté de proroger le marché par lettre recommandée avec accusé de réception (Rar). Le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction. La prorogation du marché ne pourra donner lieu à aucune modification de ses conditions d'exécution ni techniques, ni financières. De même, l'absence de prorogation n'ouvrira droit à aucune indemnisation pour aucune des parties. 4) Le dossier de candidature et d'offre pourra être remis soit sur support papier soit sur support électronique. — transmission sur support papier. L'enveloppe extérieure contenant les deux dossiers et portant la mention «appel d'offres pour l'assistance technique à la gestion de la plateforme de compostage de Pommiers – ne pas ouvrir» devra être adressée à : Valor'Aisne Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne Pôle d'activités du Griffon 80 rue Pierre Gilles de Gennes 02 000 Barenton-Bugny Les offres devront être remises à l'adresse ci-dessus soit contre récépissé, soit parvenir par plis recommandés avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de déterminer une date certaine à la réception des candidatures et des offres. La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au : 21.2.2014 à 12:00. Si elles sont envoyées par la Poste ou par pli recommandé avec accusé de réception, elles devront parvenir à destination avant cette même heure et date limite. Les réceptions sont assurées à l'adresse postale du Syndicat départemental du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi). L'acheminement et les frais de transport de ces dossiers restent sous la responsabilité des candidats et à leur charge. La remise d'un dossier d'offre entraîne l'adhésion aux clauses du présent règlement. — transmission sur support électronique pour une transmission sur support électronique, Valor'Aisne a mis en place une plate-forme dématérialisée sur le site http://www.Achatpublic.com sur laquelle les candidats pourront remettre leur offre. Les offres par télex ou télécopie ne sont pas admises. Tout autre moyen de remise des candidatures et des offres invalidera celles-ci. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux ne respectant pas les modalités de présentation et d'envoi décrits ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. 5) Afin que les entreprises souhaitant déposer une offre puissent prendre connaissance de la situation du site, des modalités de fonctionnement de la plateforme et des moyens sur place, une visite facultative est organisée le mercredi 5.2.2014 à 10:00 sur la plateforme : station d'épuration – lieudit Les Sablons – 02200 Pommiers. 6) Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de rejet (art R 421-1 et svts du code de justice administrative). Référé pré contractuel : avant la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assistance technique à la gestion de la plateforme de compostage de Pommiers (02).
Valor'Aisne coordonne l'activité de la plateforme et intervient ponctuellement sur le site, mais ne dispose pas de personnel présent à temps complet sur l'installation; c'est pourquoi il convient qu'un prestataire participe à la gestion technique, en complément des opérations effectuées par les agents du Syndicat.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 14-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieudit Les Sablons, 02200 Pommiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature dûment datée et signée (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature devra indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature ou celle du mandataire dûment habilité à engager le groupement. (le candidat pourra utilement utiliser le formulaire Dc1)
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— déclaration sur l'honneur (ou Dc2) dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année n-1 ;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Les candidats en redressement judiciaire doivent justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du marché,
— pour les personnes assujetties à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures / services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration du candidat présentant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
— une présentation des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant la date et le destinataire public/privé accompagné le cas échéant d'attestations de bonne exécution de prestations similaires. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de la capacité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera demandé la constitution d'une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire pour la totalité du remboursement de l'avance.
Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes.
Imputation budgétaire: 611 – prestations de service, l'attributaire pourra utiliser, pour financer l'exécution du marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics.
Paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum à réception de la facture.
Les prix proposés sont forfaitaires sur une base annuelle rapportée au mois. Ils sont révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus dans les conditions prévues par l'article 51-VII du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Coût du service (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Paquin Guy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Valor'Aisne
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre Gilles de Gennes
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_LwpqA5Kb6s 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-01
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'etablissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale.
1) Complément IV.3.8: La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
2) Complément au IV.2.1: la valeur technique, 60 % sera analysée au regard du mémoire technique selon les sous critères suivants : organisation de l'assistance technique (50 %), moyens techniques (25 %), moyens humains (25 %),
3) Complément II.3 – durée du marché: le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire après transmission en préfecture et le commencement d'exécution des prestations sera déclenché par ordre de service dûment notifié au titulaire.
Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1.4.2014.
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du démarrage de la prestation, (date figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations), et est renouvelable 2 fois un an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.3.2018.
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Pour la/les reconduction(s), 1 mois au moins avant chaque échéance normale du marché, le pouvoir adjudicateur pourra signifier au titulaire sa volonté de proroger le marché par lettre recommandée avec accusé de réception (Rar). Le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction.
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La prorogation du marché ne pourra donner lieu à aucune modification de ses conditions d'exécution ni techniques, ni financières. De même, l'absence de prorogation n'ouvrira droit à aucune indemnisation pour aucune des parties.
4) Le dossier de candidature et d'offre pourra être remis soit sur support papier soit sur support électronique.
— transmission sur support papier.
L'enveloppe extérieure contenant les deux dossiers et portant la mention «appel d'offres pour l'assistance technique à la gestion de la plateforme de compostage de Pommiers – ne pas ouvrir» devra être adressée à :
Valor'Aisne
Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne
Pôle d'activités du Griffon
80 rue Pierre Gilles de Gennes
02 000 Barenton-Bugny
Les offres devront être remises à l'adresse ci-dessus soit contre récépissé, soit parvenir par plis recommandés avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de déterminer une date certaine à la réception des candidatures et des offres. La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au : 21.2.2014 à 12:00.
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Si elles sont envoyées par la Poste ou par pli recommandé avec accusé de réception, elles devront parvenir à destination avant cette même heure et date limite.
Les réceptions sont assurées à l'adresse postale du Syndicat départemental du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi).
L'acheminement et les frais de transport de ces dossiers restent sous la responsabilité des candidats et à leur charge. La remise d'un dossier d'offre entraîne l'adhésion aux clauses du présent règlement.
— transmission sur support électronique
pour une transmission sur support électronique, Valor'Aisne a mis en place une plate-forme dématérialisée sur le site http://www.Achatpublic.com sur laquelle les candidats pourront remettre leur offre.
Les offres par télex ou télécopie ne sont pas admises.
Tout autre moyen de remise des candidatures et des offres invalidera celles-ci. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux ne respectant pas les modalités de présentation et d'envoi décrits ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
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5) Afin que les entreprises souhaitant déposer une offre puissent prendre connaissance de la situation du site, des modalités de fonctionnement de la plateforme et des moyens sur place, une visite facultative est organisée le mercredi 5.2.2014 à 10:00 sur la plateforme : station d'épuration – lieudit Les Sablons – 02200 Pommiers.
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6) Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de rejet (art R 421-1 et svts du code de justice administrative).
Référé pré contractuel : avant la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 010-013403 (2014-01-10)
Avis d'attribution de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 246 479,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-302158
Se réfère à l'avis: 2014/S 10-013403
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Prix du marché: — sans reconduction: 123 239,75 EUR HT — avec 2 reconductions: 246 479,50 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2014.

Attribution du marché
Nom: Veolia Eau
Adresse postale: rue Gustave Eiffel BP 50199
Commune postale: Château Thierry
Code postal: 02407
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25020879000031

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Source: OJS 2014/S 170-302158 (2014-09-01)
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Produits/services:
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