Assistance technique à la gestion de la plateforme de compostage située à Pommiers (02)

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'etablissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale.

1) Complément IV.3.8: La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis.

2) Complément au IV.2.1: la valeur technique, 60 % sera analysée au regard du mémoire technique selon les sous critères suivants : organisation de l'assistance technique (50 %), moyens techniques (25 %), moyens humains (25 %),

3) Complément II.3 – durée du marché: le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire après transmission en préfecture et le commencement d'exécution des prestations sera déclenché par ordre de service dûment notifié au titulaire.

Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1.4.2014.

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du démarrage de la prestation, (date figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations), et est renouvelable 2 fois un an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.3.2018.

Pour la/les reconduction(s), 1 mois au moins avant chaque échéance normale du marché, le pouvoir adjudicateur pourra signifier au titulaire sa volonté de proroger le marché par lettre recommandée avec accusé de réception (Rar). Le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction.

La prorogation du marché ne pourra donner lieu à aucune modification de ses conditions d'exécution ni techniques, ni financières. De même, l'absence de prorogation n'ouvrira droit à aucune indemnisation pour aucune des parties.

4) Le dossier de candidature et d'offre pourra être remis soit sur support papier soit sur support électronique.

— transmission sur support papier.

L'enveloppe extérieure contenant les deux dossiers et portant la mention «appel d'offres pour l'assistance technique à la gestion de la plateforme de compostage de Pommiers – ne pas ouvrir» devra être adressée à :

Valor'Aisne

Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne

Pôle d'activités du Griffon

80 rue Pierre Gilles de Gennes

02 000 Barenton-Bugny

Les offres devront être remises à l'adresse ci-dessus soit contre récépissé, soit parvenir par plis recommandés avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de déterminer une date certaine à la réception des candidatures et des offres. La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au : 21.2.2014 à 12:00.

Si elles sont envoyées par la Poste ou par pli recommandé avec accusé de réception, elles devront parvenir à destination avant cette même heure et date limite.

Les réceptions sont assurées à l'adresse postale du Syndicat départemental du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi).

L'acheminement et les frais de transport de ces dossiers restent sous la responsabilité des candidats et à leur charge. La remise d'un dossier d'offre entraîne l'adhésion aux clauses du présent règlement.

— transmission sur support électronique

pour une transmission sur support électronique, Valor'Aisne a mis en place une plate-forme dématérialisée sur le site http://www.Achatpublic.com sur laquelle les candidats pourront remettre leur offre.

Les offres par télex ou télécopie ne sont pas admises.

Tout autre moyen de remise des candidatures et des offres invalidera celles-ci. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux ne respectant pas les modalités de présentation et d'envoi décrits ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

5) Afin que les entreprises souhaitant déposer une offre puissent prendre connaissance de la situation du site, des modalités de fonctionnement de la plateforme et des moyens sur place, une visite facultative est organisée le mercredi 5.2.2014 à 10:00 sur la plateforme : station d'épuration – lieudit Les Sablons – 02200 Pommiers.

6) Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de rejet (art R 421-1 et svts du code de justice administrative).

Référé pré contractuel : avant la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.