Assistance, révision comptable et présentation des comptes annuels, gestion de la paie et de l'administration du personnel des sociétés SPL Méditerranée et SEMEXVAL
La SPLM et la SEMEXVAL ont formé dans le cadre du présent marché, un groupement de commandes.
La SPLM, coordonnateur du groupement de commandes, a pour objet de mener des opérations d'aménagement ayant pour finalité:
— de mettre en œuvre un projet urbain ou une politique locale de l'habitat,
— d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques,
— de favoriser le développement des loisirs et du tourisme,
— de réaliser des équipements collectifs,
— de lutter contre l'insalubrité,
— de permettre le renouvellement urbain,
— de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.
A cet effet, la SPLM peut passer toute convention appropriée, et effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l'objet défini ci-dessus. A titre indicatif, la SPLM est titulaire de six concessions d'aménagement avec les différentes communes actionnaires. En 2011, le nombre d'écriture comptable était de 532, 1941 en 2012, 9361 en 2013 et le nombre estimé d'écritures pour l'année 2014 est de 11 200. En ce qui concerne la SEMEXVAL, elle a pour objet de favoriser l'expansion de la commune de La Valette du Var et celles de toutes les collectivités avec lesquelles elle sera appelée à intervenir dans le cadre de relations contractuelles et de tout organisme ou société intervenant avec lesdites collectivités. La SEMEXVAL peut intervenir ponctuellement comme bureau d'études ou prendre en charge un projet de sa conception à sa restitution à la collectivité, par mandat ou concession d'aménagement, ou à son exploitation directe. Elle peut, en outre, intervenir en opérations propres sur tout le territoire national. A titre indicatif, la SEMEXVAL est titulaire de:
— 4 concessions d'aménagement avec les différentes communes actionnaires,
— 2 opérations propres,
— gère en exploitation quatre opérations.
A titre indicatif, le nombre d'écritures comptable passées par la structure était de 30941 en 2011, 28255 en 2012 et 25625 en 2013 et devrait être de 19 240 en 2014.
Le présent marché a pour objet de confier les missions d'assistance, de révision comptable et de la présentation des comptes annuels des deux sociétés (SPLM et SEMEXVAL), ainsi que la gestion de la paie et des prestations d'administration du personnel, dans le cadre des obligations légales et conformément aux normes professionnelles, ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à ces missions ou particulières.
Cette consultation est divisée en deux lots.
En outre, la SEMEXVAL et la SPLM ont prévu de constituer un groupement d'intérêt économique (GIE) dans le but d'accueillir toutes les fonctions transversales à ces deux sociétés. La prise en compte de cette nouvelle structure, fait l'objet au sein de chacun des deux lots, d'une tranche conditionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-08-19
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Avis de marché
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| 2015-01-23
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Avis d'attribution de marché
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