Assistance et conseil dans le cadre du renouvellement de contrat et du suivi de l'exploitation des transports collectifs et des services à la mobilité du Grand Dijon

Communauté de l'agglomération dijonnaise

Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue du renouvellement de l'exploitation des transports collectifs et des services à la mobilité du Grand Dijon, comprenant la définition du projet, le suivi de la procédure de passation et le suivi de l'exécution du ou des futurs contrats le cas échéant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fcl Gérer la Cité

Qui ?

• Communauté de l'agglomération dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière de systèmes de transport

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-03	Avis de marché
2015-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de 14 tranches conditionnelles définies comme suit:Tranche ferme:Phase 1: Diagnostic et perspectives d'évolution.Phase 2: Définition de la stratégie d'exploitation des systèmes de transport et validation du périmètre du ou des futurs contrat(s) d'exploitation.Phase 3: Assistance à la mise en œuvre et au suivi de(s) la procédure(s) de passation du (ou des) contrats nécessaires à l'exploitation du réseau Divia.Missions complémentaires.Assistance à la passation d'un marché public complémentaire.Assistance à la passation d'une délégation de service public complémentaire.Assistance à la passation d'un avenant.Assistance à l'analyse des comptes du délégataire.Journées de travail et réunions complémentaires.Tranches conditionnelles - assistance au contrôle des pièces liées à l'exécution du service, la passation d'un avenant annuel, et au contrôle annuel des comptes de l'exploitant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date limite de soumission: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-377575
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de 14 tranches conditionnelles définies comme suit:

Tranche ferme:

Phase 1: Diagnostic et perspectives d'évolution.

Phase 2: Définition de la stratégie d'exploitation des systèmes de transport et validation du périmètre du ou des futurs contrat(s) d'exploitation.

Phase 3: Assistance à la mise en œuvre et au suivi de(s) la procédure(s) de passation du (ou des) contrats nécessaires à l'exploitation du réseau Divia.

Missions complémentaires.

Assistance à la passation d'un marché public complémentaire.

Assistance à la passation d'une délégation de service public complémentaire.

Assistance à la passation d'un avenant.

Assistance à l'analyse des comptes du délégataire.

Journées de travail et réunions complémentaires.

Tranches conditionnelles - assistance au contrôle des pièces liées à l'exécution du service, la passation d'un avenant annuel, et au contrôle annuel des comptes de l'exploitant.

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: AMOtransport

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdéclaration-candidat/. Ce document est conforme aux exigences du Code des marchés publics et suffit à lui seul à répondre aux attentes du pouvoir adjudicateur. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services en lien avec l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance. Une caution personnelle et solidaire peut se substituer à cette garantie à première demande.

La retenue de garantie est fixée à cinq pour cent (5%) du montant du marché (montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants). Cette retenue peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements des factures et acomptes seront effectués par mandat administratif et virement.

Bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.

Une avance pourra être versée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, dans les conditions prévues par le CCAP du marché objet de la présente Consultation et aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement.

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire.

En cas de groupement conjoint, il sera exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Sous peine d'irrecevabilité des candidatures: un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: mairie de Dijon
Adresse postale: 1 rue Sainte Anne
Code postal: 21033
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Dijon
Adresse postale: 1 rue Sainte Anne CS 73310
Commune postale: Dijon Cedex
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AMOtransport

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des Marchés
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du code de justice administrative)

— après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Source: OJS 2014/S 213-377575 (2014-11-03)

Avis d'attribution de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 252 653 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commuanauté urbaine Dijonnaise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052494
Se réfère à l'avis: 2014/S 213-377575
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 213 B, annonce nº 258 du 5.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-02 📅
Nom: FCL Gérer la cité
Adresse postale: 87 rue saint-Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Dijon
Nom: Comité consultatif interrégional
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du code de justice administrative),

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2015/S 031-052494 (2015-02-09)

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