Assistance et audit périodique des appareils élévateurs et des escalators et mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les hôpitaux Bichat - Claude Bernard, Beaujon, Bretonneau et Charles Richet des HUPNVS

Groupe hospitalier Hupnvs

assistance et audit périodique des appareils élévateurs et des escalators et mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les hôpitaux Bichat - Claude Bernard, Beaujon, Bretonneau et Charles Richet des HUPNVS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-20 Avis de marché
2014-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Quantité ou étendue:
le marché est un marché fractionné à bons de commande. Passé au sens de l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 et sa fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission le 14 juillet 2005 sous la référence CC/2005/03).Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires.Les prix sont révisables.Le marché prend effet à compter de la date de notification, pour une période d'un an, renouvelable trois fois un an, soit une durée maximum de quatre ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier HUPNVS
Adresse postale: Hôpital Bretonneau – cellule des marchés des HUPNVS – 23 rue Joseph de Maistre
Code postal: 75885
Commune postale: Paris Cedex 18
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099555
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
l'AP-HP est un établissement public de santé. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la cellule des marchés des HUPNVS - hôpital Bretonneau - 23 rue Joseph de Maistre - 75885 Paris Cedex 18. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes : - l'identification du candidat; - l'intitulé de l'opération. Le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à: hôpital Bretonneau Cellule des marchés des HUPNVS fax : +33 153111679 / +33 153111679 ou en posant une question à l'aide du module "Échange avec l'organisme" à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com au niveau de cette consultation. Attention, l'utilisation du module "Questions/Réponses" est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte. Les questions doivent parvenir, à la cellule des marchés, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Visite sur site : La visite des quatres sites conditionne la validité de l'offre. Les candidats devront donc obligatoirement visiter les lieux en prenant rendez-vous nécessairement au préalable avec les personnes suivantes : - hôpital Bichat - Claude Bernard : M. Carbonaro (tél. +33 140256548 / +33 140256548) ou M. Thibault (tél. +33 140256505 / +33 140256505); - hôpital Beaujon : M. Regnault (tél. +33 140874486 / +33 140874486) ou M. Rosso (tél. +33 140875555 / +33 140875555); - hôpital Bretonneau : M. Croisile (tél. +33 153111885 / +33 153111885); - hôpital Charles Richet (tél. +33 134292384 / +33 134292384). Les candidats devront fournir l'attestation de visite des locaux. En l'absence de ce document, leur offre sera déclarée incomplète et, dès lors, irrégulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assistance et audit périodique des appareils élévateurs et des escalators et mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les hôpitaux Bichat - Claude Bernard, Beaujon, Bretonneau et Charles Richet des HUPNVS.
Quantité ou étendue:
le marché est un marché fractionné à bons de commande. Passé au sens de l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 et sa fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission le 14 juillet 2005 sous la référence CC/2005/03).
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Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le marché prend effet à compter de la date de notification, pour une période d'un an, renouvelable trois fois un an, soit une durée maximum de quatre ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014/AC/HUPNVS/04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
hôpital Bichat - Claude Bernard : 46 rue Henri Huchard, 75877 Paris Cedex 18 - hôpital Beaujon : 100 boulevard du Général Leclerc, 92110 Clichy - hôpital Bretonneau : 23 rue Joseph de Maistre, 75885 Paris Cedex 18 - hôpital Charles Richet : avenue Charles Richet, 95400 Villiers-le-Bel
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La sélection des candidatures se fait dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des marchés publics:
- seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis de publicité sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52,
- dont les garanties et références professionnelles et financières sont insuffisantes au regard des prestations soumissionnées,
- dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes,
- dont le Dc1 (ou équivalent) n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique (selon le mode de tranmission choisi).
Les renseignements relatifs à la candidature, en termes de qualité et de capacité du candidat sont:
- les déclarations du candidat (formulaires Dc1 - dc2, disponibles sur le site du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou équivalents.
Le candidat produit en outre :
- une annexe au Dc2 (ou équivalent) relative à ses moyens et références,
- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- les attestations en cours de validité des assurances professionnelles,
- un extrait du Kbis de moins de trois mois,
- une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- la liste des réalisations récentes en matière de prestations similaires à l'objet du marché concerné,
- les coordonnées bancaires (IBAN et Bic)
Situation économique et financière:
dc2 (ou équivalent). Document téléchargeable à l'adresse suivante :
Capacité technique et professionnelle: dc2 (ou équivalent) + annexe au Dc2 (ou équivalent).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas exigé de cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'Exécution du marché est financée par le budget des HUPNVS. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des marchés publics est au plus de 50 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 (ou équivalent) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit cosignées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
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Le cas échéant, la forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution est la forme solidaire ou la forme conjointe avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (noté sur 8 points) (40)
2. La qualité technique de l'offre (notée sur 12 points), jugée et évaluée d'après les sous critères suivants (3 points pour chaque) : sous critère 1 : les moyens humains affectés au présent marché - sous critère 2 : les moyens techniques pressentis pour exécuter le marché - sous critère 3 : la méthodologie et l'organisation mise en oeuvre spécifiques aux interventions sur les sites (cette organisation devra permettre, à l'entreprise, le respect de la qualité de ses interventions et des délais de réalisation, et ce, sur toute la durée du marché et en toutes circonstances, y compris pendant les périodes de congés) - sous critère 4 : la circulation de l'information et planning (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme de Larochelambert, directrice des HUPNVS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôpitaux universitaires Paris Nord Val de Seine
Adresse postale: Hôpital Bretonneau - cellule des marchés des HUPNVS - 23 rue Joseph de Maistre
Fax: +33 153111679 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_r4sw8NuImv 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_r4sw8NuImv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_r4sw8NuImv 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/AC/HUPNVS/04
Informations complémentaires
l'AP-HP est un établissement public de santé.
Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.
Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la cellule des marchés des HUPNVS - hôpital Bretonneau - 23 rue Joseph de Maistre - 75885 Paris Cedex 18.
Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes :
- l'identification du candidat;
- l'intitulé de l'opération.
Le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente
consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à:
hôpital Bretonneau
Cellule des marchés des HUPNVS
fax : +33 153111679 / +33 153111679
ou en posant une question à l'aide du module "Échange avec l'organisme" à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com au niveau de cette consultation. Attention, l'utilisation du module "Questions/Réponses" est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte.
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Les questions doivent parvenir, à la cellule des marchés, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
Visite sur site :
La visite des quatres sites conditionne la validité de l'offre. Les candidats devront donc obligatoirement visiter les lieux en prenant rendez-vous nécessairement au préalable avec les personnes suivantes :
- hôpital Bichat - Claude Bernard : M. Carbonaro (tél. +33 140256548 / +33 140256548) ou M. Thibault (tél. +33 140256505 / +33 140256505);
- hôpital Beaujon : M. Regnault (tél. +33 140874486 / +33 140874486) ou M. Rosso (tél. +33 140875555 / +33 140875555);
- hôpital Bretonneau : M. Croisile (tél. +33 153111885 / +33 153111885);
- hôpital Charles Richet (tél. +33 134292384 / +33 134292384).
Les candidats devront fournir l'attestation de visite des locaux. En l'absence de ce document, leur offre sera déclarée incomplète et, dès lors, irrégulière.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse Internet: http://mieist.bercy.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ministère du redressement productif - télédoc 151 - 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
1er semestre 2018
Source: OJS 2014/S 059-099555 (2014-03-20)
Avis d'attribution de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 336 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306690
Se réfère à l'avis: 2014/S 59-099555
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le marché est conclu avec un montant minimum de 20 084 EUR HT et un montant maximum de 330 336 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 58 B, annonce nº 262 du 22.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpital Bichat – Claude Bernard: 46 rue Henri Huchard 75877 Paris Cedex 18 – Hôpital Beaujon: 100 boulevard du Général Leclerc 92110 Clichy – Hôpital Bretonneau: 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18 – hôpital Charles Richet: avenue Charles Richet 95400 Villiers-le-Bel.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-04 📅
Nom: Namixis
Adresse postale: 2 rue Marly
Commune postale: Le Chesnay
Code postal: 78150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ministère du redressement productif – télédoc 151 - 139 rue de Bercy
Source: OJS 2014/S 173-306690 (2014-09-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conception technique Services de conception technique des... Services relatifs aux aspects économiques...