Assistance à maîtrise d'ouvrage stratégique, juridique, financière et fiscale pour le développement des infrastructures et services de communications électroniques à très haut débit
Assistance à maîtrise d'ouvrage stratégique, juridique, financière et fiscale pour le développement des infrastructures et services de communications électroniques à très haut débit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-06.
Avis de marché (2014-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande, d'une durée d'un an à compter de la notification, renouvelable 3 fois pour une durée maximale de 4 ans, sans montant minimum et...”
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande, d'une durée d'un an à compter de la notification, renouvelable 3 fois pour une durée maximale de 4 ans, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 480 000 EUR TTC, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-Maritime Numerique
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@smn76.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155458
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr.”
Source: OJS 2014/S 089-155458 (2014-05-06)