Assistance à maîtrise d'ouvrage stratégique, juridique, financière et fiscale pour le développement des infrastructures et services de communications électroniques à très haut débit

Seine-Maritime Numerique

Assistance à maîtrise d'ouvrage stratégique, juridique, financière et fiscale pour le développement des infrastructures et services de communications électroniques à très haut débit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, d'une durée d'un an à compter de la notification, renouvelable 3 fois pour une durée maximale de 4 ans, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 480 000 EUR TTC, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-Maritime Numerique
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@smn76.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155458
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr/. A l'article II-3 du présent avis il convient de lire «Notification» à la place de «Attribution». Critères de sélection des candidatures: 1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature; 2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Le critère de jugement des offres «La qualité du service rendu par le prestataire au regard des prestations» mentionné à l'article IV-2-1 comporte les sous-critères suivants: a) pertinence du process et des prestations proposées dans le mémoire par rapport aux besoins exprimés; bonne coordination du groupement (coefficient 3) b) adéquation des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour la réalisation des études jugée d'après le mémoire, CV, références similaires, pluridisciplinarité des membres du groupement (coefficient 3). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage stratégique, juridique, financière et fiscale pour le développement des infrastructures et services de communications électroniques à très haut débit.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire le marché 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire si les 2 parties en sont d'accord.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le Département est également susceptible de solliciter pour certaines prestations le fonds européen de développement régional (FEDER).
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Virement bancaire (mandat administratif). Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché et en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (4)
2. La qualité du service rendu par le prestataire au regard des prestations jugée d'après le mémoire méthodologique du candidat (6)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr.
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Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr/.
A l'article II-3 du présent avis il convient de lire «Notification» à la place de «Attribution».
Critères de sélection des candidatures:
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature;
2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Le critère de jugement des offres «La qualité du service rendu par le prestataire au regard des prestations» mentionné à l'article IV-2-1 comporte les sous-critères suivants:
a) pertinence du process et des prestations proposées dans le mémoire par rapport aux besoins exprimés; bonne coordination du groupement (coefficient 3)
b) adéquation des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour la réalisation des études jugée d'après le mémoire, CV, références similaires, pluridisciplinarité des membres du groupement (coefficient 3).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76100
Fax: +33 232081270 📠
Source: OJS 2014/S 089-155458 (2014-05-06)
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