Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au projet de démolition d'un collège, de construction d'un équipement culturel et de programme(s) de logements

Ville de Montigny-le-Bretonneux

Le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au projet suivant, portant sur un terrain sur lequel existe un collège désafecté:
— démolir le bâti existant,
— construire un équipement culturel regroupant un conservatoire de musique, des salles de danse, une école de théâtre, un logement de gardien,
— construire des logements qui devront tendre à l'équilibre financier de l'opération, le terrain le permettant.
La présente consultation a pour objet de choisir un groupement qui devra:
En Tranche ferme: assurer une mission d'assistance globale pré-opérationnelle tendant à produire des études préalables de faisabilité et des études de préprogramme menant à la décision d'engager ou pas l'opération, suivant 2 à 3 scénarii contrastés.
Cette mission constitue une " assistance à donneur d'ordre ". C'est une phase d'investigation afin d'aider la commune à explorer cette opportunité, étudier et évaluer les impacts et les risques possibles, dégager et assurer une cohérence générale et déterminer la faisabilité technique, financière, juridique, définir la stratégie à retenir.
En Tranches conditionnelles: assurer des missions d'" assistance opérationnelle " à la maîtrise d'ouvrage, permettant d'assurer la conduite du projet. Cette assistance portera sur l'élaboration du programme, l'assistance à la constitution du dossier de saisine de l'autorité environnementale, l'assistance à la rédaction et au montage du dossier d'étude d'impact, l'assistance à la rédaction des DCE pour la recherche des maîtres d'oeuvres pour la démolition, la construction de l'équipement public, le développement immobilier. Il aidera à l'analyse des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-21 Avis de marché
2015-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Le marché comprend 1 tranche ferme (Tf) et 8 tranches conditionnelles (Tc).Tf: étude pré opérationnelle (Diagnostic/Étude de faisabilité/étude de préprogramme)Tc nº 1: Établissement du programme opérationnel: programmations générale et détaillée.Tc nº 2: Assistance à la constitution du dossier de saisine de l'autorité environnementale.Tc nº 3: étude d'impact: Suivant avis de l'autorité environnementale: assistance du maître d'ouvrage dans le montage du dossier d'étude d'impact.Tc nº 4: conduite d'une mission d'amo pour la démolition des bâtiments existants.Tc nº 5: Assistance du maître d'ouvrage concernant la desserte des lots: La mission comprend les phases de consultation, le choix de la maîtrise d'oeuvre.Tc nº 6: Assistance du maître d'ouvrage concernant la réalisation de l'équipement public: La mission comprend les phases de consultation, le choix de la maîtrise d'oeuvre, l'accompagnement du maître d'ouvrage jusqu'à la livraison de l'équipement public.Tc nº 7: Assistance du maître d'ouvrage concernant la réalisation des développements immobiliers: Le prestataire assistera le maître d'ouvrage au cours de la procédure de consultation et de sélection tant du promoteur avec son maître d'oeuvre que du bailleur social avec son maître d'oeuvre s'il y a lieu.Tc nº 8: Assistance du maître d'ouvrage concernant la désignation, pour l'équipement public, d'un CSPS, d'un OPC et d'un contrôleur technique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: BP 85, 66 rue de la Mare aux Carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303139 📞
Fax: +33 139303133 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-401225
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent être communiquées sous format " papier " ou sous format " électronique ". 1. Format papier: le pli doit être cacheté et adressé à M. le maire (cf point I.1) et comporter les mentions: appel d'offre restreint européen du lundi 22.12.2014. "Objet du marché" " ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture des plis " Les plis pourront être remis contre récépissé à l'adresse du point I.1 2. Format dématérialisé: sur le site http://www.marches-idf-centre.fr. Les candidatures transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique. Le candidat qui transmet son dossier par voie électronique peut aussi transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd, dvd, clé Usb) dans les délais impartis par la remise des candidatures, sous pli scellé, avec la mention " copie de sauvegarde", le nom du Candidat et l'identification de la procédure concernée. Le choix du mode de transmission est irréversible: les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du Candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des Candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le Candidat concerné en sera informé. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer: Les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé Candidature et devront être compressés dans un document "Zip". L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la signature du fichier "Zip" ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Si besoin, un no d'assistance technique est sur la plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-idf-centre.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au projet suivant, portant sur un terrain sur lequel existe un collège désafecté:
— démolir le bâti existant,
— construire un équipement culturel regroupant un conservatoire de musique, des salles de danse, une école de théâtre, un logement de gardien,
— construire des logements qui devront tendre à l'équilibre financier de l'opération, le terrain le permettant.
La présente consultation a pour objet de choisir un groupement qui devra:
En Tranche ferme: assurer une mission d'assistance globale pré-opérationnelle tendant à produire des études préalables de faisabilité et des études de préprogramme menant à la décision d'engager ou pas l'opération, suivant 2 à 3 scénarii contrastés.
Cette mission constitue une " assistance à donneur d'ordre ". C'est une phase d'investigation afin d'aider la commune à explorer cette opportunité, étudier et évaluer les impacts et les risques possibles, dégager et assurer une cohérence générale et déterminer la faisabilité technique, financière, juridique, définir la stratégie à retenir.
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En Tranches conditionnelles: assurer des missions d'" assistance opérationnelle " à la maîtrise d'ouvrage, permettant d'assurer la conduite du projet. Cette assistance portera sur l'élaboration du programme, l'assistance à la constitution du dossier de saisine de l'autorité environnementale, l'assistance à la rédaction et au montage du dossier d'étude d'impact, l'assistance à la rédaction des DCE pour la recherche des maîtres d'oeuvres pour la démolition, la construction de l'équipement public, le développement immobilier. Il aidera à l'analyse des offres.
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Quantité ou étendue:
Le marché comprend 1 tranche ferme (Tf) et 8 tranches conditionnelles (Tc).
Tf: étude pré opérationnelle (Diagnostic/Étude de faisabilité/étude de préprogramme)
Tc nº 1: Établissement du programme opérationnel: programmations générale et détaillée.
Tc nº 2: Assistance à la constitution du dossier de saisine de l'autorité environnementale.
Tc nº 3: étude d'impact: Suivant avis de l'autorité environnementale: assistance du maître d'ouvrage dans le montage du dossier d'étude d'impact.
Tc nº 4: conduite d'une mission d'amo pour la démolition des bâtiments existants.
Tc nº 5: Assistance du maître d'ouvrage concernant la desserte des lots: La mission comprend les phases de consultation, le choix de la maîtrise d'oeuvre.
Tc nº 6: Assistance du maître d'ouvrage concernant la réalisation de l'équipement public: La mission comprend les phases de consultation, le choix de la maîtrise d'oeuvre, l'accompagnement du maître d'ouvrage jusqu'à la livraison de l'équipement public.
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Tc nº 7: Assistance du maître d'ouvrage concernant la réalisation des développements immobiliers: Le prestataire assistera le maître d'ouvrage au cours de la procédure de consultation et de sélection tant du promoteur avec son maître d'oeuvre que du bailleur social avec son maître d'oeuvre s'il y a lieu.
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Tc nº 8: Assistance du maître d'ouvrage concernant la désignation, pour l'équipement public, d'un CSPS, d'un OPC et d'un contrôleur technique.
Durée de l'accord: 69 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 54 avenue Joseph Kessel, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier 1:
— une lettre de candidature: formulaire Dc1 (dans sa nouvelle version applicable au 1.12.2014) (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment signé par les personnes habilitées,
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— la composition du groupement et le nom du mandataire,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infactions visées au articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L88251-1 du code du travail,
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— justificatif d'une inscription à l'ordre des architectes,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— attestation sur l'honneur que le candidat a souscrit la déclaration visée à l'article L5212-5 du Code du travail ou versé la contribution visée à l'article L5212-9 du même code,
— le cas échéant, la copie du jugement prononçant le le redressement judiciaire et justificatf de l'habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— un formulaire Dc2 (ou équivalent),
— attestations d'assurances responsabilité civile, travaux.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents demandés ci-dessus et ci-dessous car l'examen des candidatures portera sur tous les éléments fournis par tous les membres du groupement.
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Situation économique et financière:
Dossier 2: déclaration concernant, pour les 3 derniers exercices, le chiffre d'affaire global, et le chiffre d'affaires pour des prestations similaires à celles du marché, pour chaque membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier 3:
Chaque critère est noté sur 100 points, puis pondéré:
— 3 références similaires de moins de 7 ans pour chaque membre du groupement: book sur des opérations équivalentes réalisées avec le montant, la date de réalisation, le délai global (études, appels d'offres, travaux), la nature, le lieu, le maître d'ouvrage, le rôle exact du candidat: sur cd-rom, cd, clés USB, en format JPEG compatible PC: 50 %,
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— capacités professionnelles: moyens humains pour chaque membre du groupement: CV, qualifications, composition et cohérence du groupement, note d'organisation et fonctionnement de l'équipe, aptitude et capacité à réaliser la mission, importance du personnel d'encadrement: 45 %,
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— moyens matériels pour chaque membre du groupement, notamment logiciels, logiciels 3 D: 5 %.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations objet de la présente consultation, ces compétences étant le minimum requis:
— un chef de projet avec des compétences urbanisme,
— compétences en programmation avec des références en conservatoire de musique, danse, logements collectifs (tant privé que social),
— compétences en architecture avec des références en conservatoire de musique, danse, logements collectifs (tant privé que social),
— bET avec des compétences en VRD, accoustique, énergie, thermique, développement durable,
— compétences en économie de projet (références en conservatoire de musique, logements collectifs tant privés que social appréciées).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire souscrira toutes les assurances et constituera tous les cautionnements et garanties usuels nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur, en budget d'investissement, le cas échéant complétées par des ressource extérieures publiques (subventions, ...).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le chef de projet possède les compétences urbanisme.
La Ville précise que dans l'hypothèse où le présent marché est attribué à un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Dans l'hypothèse d'une candidature en groupement, le pouvoir adjudicateur entend préciser que l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
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Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
Les candidats seront sélectionnés après examen des renseignements fournis et en fonction des critères de sélection indiqués dans l'article III.2.3), à savoir:
1. Références sur des réalisations similaires de moins de 7 ans.
2. Capacités professionnelles.
3. Moyens matériels.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Anne Riviere
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: BP 85 - 66 rue de la Mare aux Carats
Point de contact: Direction de l'urbanisme
Mme Anne-Marie Demoulin
Téléphone: +33 139303161 📞
Courrier électronique: urbanisme@montigny78.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Hôtel de ville
Téléphone: +33 139303039 📞
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Point de contact: M. le maire

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent être communiquées sous format " papier " ou sous format " électronique ".
1. Format papier: le pli doit être cacheté et adressé à M. le maire (cf point I.1) et comporter les mentions: appel d'offre restreint européen du lundi 22.12.2014.
"Objet du marché"
" ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture des plis "
Les plis pourront être remis contre récépissé à l'adresse du point I.1
2. Format dématérialisé: sur le site http://www.marches-idf-centre.fr. Les candidatures transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique.
Le candidat qui transmet son dossier par voie électronique peut aussi transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd, dvd, clé Usb) dans les délais impartis par la remise des candidatures, sous pli scellé, avec la mention " copie de sauvegarde", le nom du Candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Le choix du mode de transmission est irréversible: les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du Candidat.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des Candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le Candidat concerné en sera informé.
Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis.
Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer: Les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé Candidature et devront être compressés dans un document "Zip".
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la signature du fichier "Zip" ne vaut pas signature de chacun de ces documents.
Si besoin, un no d'assistance technique est sur la plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-idf-centre.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché pourra faire l'objet:
— a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du tribunal administratif (Ta) de Versailles (Art. L.211-4 du code de justice administrative Cja);
— un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée;
— un référé précontractuel conformt à l'art. L.551-I du CJA;
— un référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA);
— un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L.551-13 et suivants du CJA;
— tte décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat°, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En applicat° de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspens° de décis° objet de la requête en annulat° ;
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— tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou la récept° du courrier du rejet de son offre;
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Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du CJA.
A cpter de conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.
Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou de l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable.
Source: OJS 2014/S 227-401225 (2014-11-21)
Avis d'attribution de marché (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 247 375 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223911
Se réfère à l'avis: 2014/S 227-401225
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Informations sur le groupement: BVL architecture, Incognito, Area Canopee, Ceramide, Ecallard Economiste, Yves Hernot Acoustique, Ethis Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 227 B, annonce no 312 du 26.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 54 Avenue Joseph KESSEL, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 100 points, pondérés à 70 %, décomposés comme suit: Moyens humains consacrés au projet: Conduite du projet (répartition des tâches, méthodologie pour la coordination du projet): 20 points, Composition de l'équipe projet (organigramme, Cv): 15 points; Méthodologie: Mode d'appréhension du projet, compréhension des enjeux et des objectifs de la maîtrise d'ouvrage: 30 points, Perception et compréhension du site et de son environnement (paysager, urbain, environnemental, architectural): 10 points, Calendrier prévisionnel détaillé par phase: 5 points; Qualité de l'audition du candidat: 20 points (70)
2. Prix: 100 points, pondérés à 30 %, répartis comme suit: Prix global, basé sur le BPU: 30 points; Cohérence du coût jour / homme et du temps passé par tâche: 40 points, répartis comme suit: cohérence coût jour / homme: 20 points, cohérence temps passé / tâches: 20 points; Répartition des tâches / compétences: 30 points (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-26 📅
Nom: CAP Urbain
Adresse postale: 27 rue de la Salle Verte Prolongée
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@capurbain.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de Versailles (Art. L.211-4 du Code de Justice Administrative Cja);
— un référé précontractuel conformt à l'art. L.551-I du cja;
— un référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du Cja);
— un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L.551-13 et suivants du cja;
— tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat — ou certaines de ses clauses divisibles — assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou la récept° du courrier du rejet de son offre;
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Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du cja.
Source: OJS 2015/S 122-223911 (2015-06-24)
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