Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de travaux de voirie sur la commune de Sanary-sur-Mer

Ville de Sanary-sur-Mer

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de travaux de voirie sur la commune de Sanary-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-05 Avis de marché
2015-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bons de commande, selon l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant annuel minimum et maximum :Montant minimum : 20 000 EUR HT; Montant maximum : 140 000 EUR HT.Les missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage correspondantes comprennent les éléments de mission suivants :- appui à la définition et à l'émergence du projet,- accompagnement dans la conduite des procédures administratives et réglementaires,- conseil technique et expertise en matière d'aménagement de voirie,- assistance et suivi des travaux,- accompagnement à la désignation des prestataires : géomètre, coordonnateur Sécurité santé, laboratoire,géotechnicien, ...- Vérification des aménagements- contrôle des factures, mémoires et décomptes- réception du chantier.Outre tous les éléments de mission décrits ci-dessus, le prestataire devra assurer la coordination de tous les acteurs intervenants dans les opérations, y compris les différents concessionnaires et autres prestataires si cela s'avère nécessaire.Le prestataire sera appelé à assurer ses missions sur 3 phases :- études,- consultations (pour les opérations ponctuelles),- suivi et réception des travaux.80 000560 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République – Hôtel de Ville – CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: eric.baleine@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306515
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations, - qualité des compétences et références se rapportant à l'objet du marché. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans. Les prix sont réputés fermes au cours de la première année du marché. Ils sont révisés annuellement, à chaque date anniversaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
560 000 💰
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de travaux de voirie sur la commune de Sanary-sur-Mer.
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bons de commande, selon l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant annuel minimum et maximum :
Montant minimum : 20 000 EUR HT; Montant maximum : 140 000 EUR HT.
Les missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage correspondantes comprennent les éléments de mission suivants :
- appui à la définition et à l'émergence du projet,
- accompagnement dans la conduite des procédures administratives et réglementaires,
- conseil technique et expertise en matière d'aménagement de voirie,
- assistance et suivi des travaux,
- accompagnement à la désignation des prestataires : géomètre, coordonnateur Sécurité santé, laboratoire,
géotechnicien, ...
- Vérification des aménagements
- contrôle des factures, mémoires et décomptes
- réception du chantier.
Outre tous les éléments de mission décrits ci-dessus, le prestataire devra assurer la coordination de tous les acteurs intervenants dans les opérations, y compris les différents concessionnaires et autres prestataires si cela s'avère nécessaire.
Le prestataire sera appelé à assurer ses missions sur 3 phases :
- études,
- consultations (pour les opérations ponctuelles),
- suivi et réception des travaux.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014/06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune, 83110 Sanary-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
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Capacité technique et professionnelle:
la liste de références pour des prestations similaires de nature technique et d'importance financière comparables et exécutées au cours des 5 dernières années. Les candidats devront notamment justifier de références et de compétences dans les domaines suivants :
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VRD
Aménagement urbain, espace public
hydraulique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget primitif 2014.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets no2008-1550 du 31 décembre 2008 et no2013-269 du 29 mars 2013.
Le règlement des sommes dues à l'assistant à maîtrise d'ouvrage fait l'objet d'acomptes périodiques
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec solidarité du mandataire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la qualité du mémoire méthodologique (70)
2. Taux de rémunération (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Baleine Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République – CS 70001
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_AOGIqKT4Sd 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/06
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations,
- qualité des compétences et références se rapportant à l'objet du marché.
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans.
Les prix sont réputés fermes au cours de la première année du marché. Ils sont révisés annuellement, à chaque date anniversaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine – BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Source: OJS 2014/S 173-306515 (2014-09-05)
Avis d'attribution de marché (2015-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de la République — Hôtel de Ville — CS 70001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-067198
Se réfère à l'avis: 2014/S 173-306515
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans. Montant minimum annuel du marché en euros HT: 20 000 EUR HT. Montant maximum annuel du marché en euros HT: 140 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 173 B, annonce nº 290 du 10.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 83110 Sanary-sur-Mer.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: Bureau d'études ACE (assistance-conseils-études)
Adresse postale: 164 rue de Gabois
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Courrier électronique: nereau@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Source: OJS 2015/S 039-067198 (2015-02-20)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie