Assistance à maitrise d'ouvrage relative à la définition de la desserte régionale TER Bourgogne

Conseil régional de Bourgogne

Le présent marché est passé par marché négocié conformément aux articles 35.i.1, 66 et 67 ET 77 du code des marchés publics et consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la définition de la desserte TER Bourgogne dans le cadre de la future convention pour l'exploitation du TER Bourgogne.
Appel a candidatures (Attention: aucune offre ne devra être remise à ce stade de la procédure).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-08 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Elle sera précisée ultérieurement, dans le cahier des charges. En effet, le cahier des charges fourni dans le cadre du présent appel à candidatures est remis à titre indicatif et son contenu est susceptible d'évoluer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 bd de la Trémouille, CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: vtruchetet@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443640 📞
Fax: +33 380443595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420950
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
L'intérêt de cette procédure en marché négocié, en application des articles 35.i.1, 65 et 66 et suivants du code des marchés publics, est de pouvoir s'adapter au plus près des réformes en cours relatives d'une part à la fusion des régions et d'autre part au transfert de la compétence " transports routiers non urbains " des départements vers les régions. Par ailleurs, cette AMO s'intégrant dans une série d'études, elle est de fait en interaction avec les autres études. La procédure négociée permettra donc de préciser dans le détail les attendus en termes d'interfaces avec les autres études. Phase 1: sélection des candidats La présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner 3 candidats maximum sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés dans la présente section du règlement de la consultation. Phase 2: remise des offres après sélection des candidats (3 candidats maximum) Le cahier des charges sera communiqué à tous les candidats retenus (maximum 3). Ils devront donc présenter une offre sur la base de ce cahier des charges. Le délai pour la remise de la première offre ne pourra être inférieur à 15 jours. Après analyse de cette dernière, l'ensemble des candidats sera auditionné. La négociation se déroulera donc en 2 phases successives dans les locaux du Conseil Régional de Bourgogne (Dijon). Au moins huit jours avant la date de l'audition, les candidats recevront une confirmation de leur heure de passage qui pourra être accompagnée d'une fiche de questions relatives à l'offre remise. Lors de l'audition, il sera demandé à chaque prestataire de présenter son offre. Le conseil régional de Bourgogne mettra à disposition des candidats auditionnés un vidéoprojecteur et une connexion internet. Les candidats devront se munir d'un micro-ordinateur portable s'ils souhaitent présenter leur offre sur support électronique. Chaque candidat disposera d'une heure pour présenter et négocier son offre avec les membres de la commission. Cette audition permettra d'engager la négociation soit sur les propositions qui mériteraient d'évoluer, soit sur des précisions quant à la mise en œuvre de la démarche. A la suite de cette audition, la négociation se poursuivra avec les candidats dont les offres sont susceptibles de répondre aux exigences du cahier des charges. Les candidats dont l'offre serait trop éloignée du cahier des charges seront éliminés et ce par application des critères de sélection des offres Une prime de 2 000 EUR HT sera versée aux candidats ayant été auditionnés. Puis, après clôture de la négociation, les candidats retenus auront au moins 1 semaine pour remettre une offre définitive. RAPPEL: la réponse par voie électronique est obligatoire (via le site https://www.e-bourgogne.fr) mais vous devez détenir une signature électronique (dont le délai d'obtention est d'environ une semaine) - par voie dématérialisée: le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne: 2014s903011) Important: les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément de candidature, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. Tous les documents seront envoyés à l'adresse de dépôt sur e-bourgogne. La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée et sera envoyée à cette même adresse Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé par marché négocié conformément aux articles 35.i.1, 66 et 67 ET 77 du code des marchés publics et consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la définition de la desserte TER Bourgogne dans le cadre de la future convention pour l'exploitation du TER Bourgogne.
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Appel a candidatures (Attention: aucune offre ne devra être remise à ce stade de la procédure).
Numéro de référence: 2014S903011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil régional de Bourgogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires édités par la direction des affaires Juridiques du ministère de l'economie et des Finances - dc1 SIGNEE électroniquement et Dc2 + annexe Dc2 - ou à joindre l'ensemble des informations exigées au titre des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
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Le conseil régional de Bourgogne pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
La Commission d'appel d'offres éliminera, après analyse du contenu des candidatures, les candidats dont les capacités paraîtraient insuffisantes. Les entreprises seront sélectionnées sur la base des 4 critères définis ci-dessous:
1. Moyens matériels et types d'outils mobilisés - système(s) d'informations et logiciels utilisés nécessaires à l'élaboration de dessertes routières et ferroviaires et notamment pour la conception d'un graphique réticulaire, la conception des roulements de matériel roulant et de personnel d'accompagnement ainsi que l'édition de grilles horaires / 20 %.
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2. Justifications d'expériences similaires dont au moins une expérience similaire de - de 3 ans / 20 %.
3. Expérience et qualité des personnes qui seraient dédiées à la mission: adéquation des CV de chacun des intervenants au regard des rendus attendus/justification d'expériences similaires / 20 %.
4. Capacité du candidat à maitriser l'élaboration de dessertes routières et ferroviaires - au vu de la note méthodologique / 40 %.
Nb: les candidats devront être en capacité de justifier de leur indépendance vis-à-vis de la SNCF et ce afin de ne pas être dans une situation de conflits d'intérêts.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix fermes et forfaitaires pour la tranche ferme.
Prix fermes et unitaires pour la tranche conditionnelle.
Financement 100 % Conseil régional de Bourgogne.
Application de l'article 87 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
La présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner 3 candidats maximum sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés dans la section IV - article 3 du règlement de la consultation ainsi que dans le présent avis d'appel public à concurrence.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur de la méthodologie et qualité des prestations: adéquation de la méthodologie d'exécution proposée, moyens techniques engagés, méthode de travail (nombre de réunions, plateforme d'échange, etc.), respect du calendrier et phasage, au vu de la capacité et de la pertinence à tenir des délais contraints (publication d'une expression de besoin ferroviaire pour fin juin 2015) - au vu notamment de la note méthodologique et du planning de réalisation des prestations (60)
2. Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et adéquation de cette dernière avec les missions - au vu notamment des CV (20)
3. Prix - au vu du montant total forfaitaire des prestations pour la tranche ferme et des coûts unitaires pour la tranche conditionnelle/ (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil régional de Bourgogne - DCPAJ
Adresse postale: 16 bd de la Trémouille
Point de contact: Service de la commande publique
Valentine Truchetet
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014S903011
Informations complémentaires
L'intérêt de cette procédure en marché négocié, en application des articles 35.i.1, 65 et 66 et suivants du code des marchés publics, est de pouvoir s'adapter au plus près des réformes en cours relatives d'une part à la fusion des régions et d'autre part au transfert de la compétence " transports routiers non urbains " des départements vers les régions.
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Par ailleurs, cette AMO s'intégrant dans une série d'études, elle est de fait en interaction avec les autres études.
La procédure négociée permettra donc de préciser dans le détail les attendus en termes d'interfaces avec les autres études.
Phase 1: sélection des candidats
La présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner 3 candidats maximum sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés dans la présente section du règlement de la consultation.
Phase 2: remise des offres après sélection des candidats (3 candidats maximum)
Le cahier des charges sera communiqué à tous les candidats retenus (maximum 3). Ils devront donc présenter une offre sur la base de ce cahier des charges. Le délai pour la remise de la première offre ne pourra être inférieur à 15 jours.
Après analyse de cette dernière, l'ensemble des candidats sera auditionné.
La négociation se déroulera donc en 2 phases successives dans les locaux du Conseil Régional de Bourgogne (Dijon).
Au moins huit jours avant la date de l'audition, les candidats recevront une confirmation de leur heure de passage qui pourra être accompagnée d'une fiche de questions relatives à l'offre remise.
Lors de l'audition, il sera demandé à chaque prestataire de présenter son offre.
Le conseil régional de Bourgogne mettra à disposition des candidats auditionnés un vidéoprojecteur et une connexion internet. Les candidats devront se munir d'un micro-ordinateur portable s'ils souhaitent présenter leur offre sur support électronique.
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Chaque candidat disposera d'une heure pour présenter et négocier son offre avec les membres de la commission.
Cette audition permettra d'engager la négociation soit sur les propositions qui mériteraient d'évoluer, soit sur des précisions quant à la mise en œuvre de la démarche.
A la suite de cette audition, la négociation se poursuivra avec les candidats dont les offres sont susceptibles de répondre aux exigences du cahier des charges. Les candidats dont l'offre serait trop éloignée du cahier des charges seront éliminés et ce par application des critères de sélection des offres
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Une prime de 2 000 EUR HT sera versée aux candidats ayant été auditionnés.
Puis, après clôture de la négociation, les candidats retenus auront au moins 1 semaine pour remettre une offre définitive.
RAPPEL: la réponse par voie électronique est obligatoire
(via le site https://www.e-bourgogne.fr) mais vous devez détenir une signature électronique
(dont le délai d'obtention est d'environ une semaine)
- par voie dématérialisée: le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante:
https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne: 2014s903011)
Important: les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément de candidature,
information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement.
Tous les documents seront envoyés à l'adresse de dépôt sur e-bourgogne. La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera
également par voie dématérialisée et sera envoyée à cette même adresse
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Viver Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2014/S 239-420950 (2014-12-08)
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