Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement des énergies renouvelables en zone d'aménagement concertée (ZAC) sur le territoire de Nantes Métropole
Nantes Métropole
La présente consultation a pour objet l'assistance aux maitrises d'ouvrages pour le développement des énergies renouvelables dans des opérations d'aménagement, à vocation résidentielle et situées sur le territoire de Nantes Métropole. Nantes Métropole, en effet, souhaite tester une démarche innovante dans l'application d'un seuil minimum de production d'énergie renouvelable de 40 % par rapport aux 5 usages de la RT 2012, à l'échelle d'une ZAC. Cette démarche sera expérimentée sur 3 projets pilotes, situés sur le territoire de Nantes Métropole, en dehors d'une zone desservie par un réseau de chaleur (un par aménageur Loire Océan Métropole aménagement, Nantes Métropole aménagement, Loire-Atlantique développement). Le marché est décomposé en trois phases:
— phase 1: Formation des acteurs et assistance à la définition des solutions techniques, juridiques et financières,
— phase 2: Assistance à la mise en oeuvre des solutions,
— phase 3 : Suivi et évaluation globale des objectifs.
Le délai de réception des offres était de 2014-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Explicit
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-28 | Avis de marché |
| 2014-09-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date limite de soumission: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-148110
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 66 mois
Numéro de référence: 14JGC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: Nantes Métropole – direction énergies environnement risques – pôle énergies – 11 avenue Carnot – immeuble Valmy – Virginie Thune – tél. +33 240999260 / 4849 – fax: +33 240994938
Direction de la commande publique – service des marchés, 11 avenue Carnot, tél: +33 240992368/77/78 – fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Direction de la commande publique – service des marchés, 11 avenue Carnot, tél. +33 240992368/77/78 - fax : 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14JGC02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111, e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr tél. +33 240994600: fax +33 240994658
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111, e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. tél. +33 240994600, fax: +33 240994658
Commune postale: Nantes Cedex 01
Source: OJS 2014/S 085-148110 (2014-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date limite de soumission: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-148110
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Rubrique II.3 – la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Date prévisionnelle du début des prestations: septembre 2014.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'assistance aux maitrises d'ouvrages pour le développement des énergies renouvelables dans des opérations d'aménagement, à vocation résidentielle et situées sur le territoire de Nantes Métropole. Nantes Métropole, en effet, souhaite tester une démarche innovante dans l'application d'un seuil minimum de production d'énergie renouvelable de 40 % par rapport aux 5 usages de la RT 2012, à l'échelle d'une ZAC. Cette démarche sera expérimentée sur 3 projets pilotes, situés sur le territoire de Nantes Métropole, en dehors d'une zone desservie par un réseau de chaleur (un par aménageur Loire Océan Métropole aménagement, Nantes Métropole aménagement, Loire-Atlantique développement). Le marché est décomposé en trois phases:
Afficher plus
— phase 1: Formation des acteurs et assistance à la définition des solutions techniques, juridiques et financières,
— phase 2: Assistance à la mise en oeuvre des solutions,
— phase 3 : Suivi et évaluation globale des objectifs.
Numéro de référence: 14JGC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critère de sélection des candidats:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique:
L'Imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire); le candidat indiquera notamment ses références en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le développement des énergies renouvelables.
Afficher plus
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret nº 2002-232 du 21/02/02.
Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: Nantes Métropole – direction énergies environnement risques – pôle énergies – 11 avenue Carnot – immeuble Valmy – Virginie Thune – tél. +33 240999260 / 4849 – fax: +33 240994938
Direction de la commande publique – service des marchés, 11 avenue Carnot, tél: +33 240992368/77/78 – fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Direction de la commande publique – service des marchés, 11 avenue Carnot, tél. +33 240992368/77/78 - fax : 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14JGC02
Informations complémentaires
Rubrique II.3 – la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Date prévisionnelle du début des prestations: septembre 2014.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111, e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr tél. +33 240994600: fax +33 240994658
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111, e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. tél. +33 240994600, fax: +33 240994658
Commune postale: Nantes Cedex 01
Source: OJS 2014/S 085-148110 (2014-04-28)
Avis d'attribution de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-320025
Se réfère à l'avis: 2014/S 85-148110
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Nantes Métropole
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (%) (60)
2. Prix des prestations pour l'ensemble des phases (%) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-21 📅
Nom: Explicit
Adresse postale: 13, 54 rue de Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée Ile Gloriette BP 24111. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600, fax +33 240994658
Source: OJS 2014/S 181-320025 (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-320025
Se réfère à l'avis: 2014/S 85-148110
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Section V : Attribution du marché
La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres.
Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE.
Modalités de consultation du marché auprès de :
Nantes Métropole
Direction de la commande publique - service des marchés
immeuble Valmy - 11 Avenue Carnot
44923 Nantes Cedex 9
Tél : +33 240992377 / 78 - Fax : +33 240999840
ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Date de signature du marché : 20.8.2014
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 85 B, annonce no 244 du 2.5.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Nantes Métropole
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (%) (60)
2. Prix des prestations pour l'ensemble des phases (%) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-21 📅
Nom: Explicit
Adresse postale: 13, 54 rue de Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée Ile Gloriette BP 24111. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600, fax +33 240994658
Source: OJS 2014/S 181-320025 (2014-09-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)