Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement des énergies renouvelables en zone d'aménagement concertée (ZAC) sur le territoire de Nantes Métropole

Nantes Métropole

La présente consultation a pour objet l'assistance aux maitrises d'ouvrages pour le développement des énergies renouvelables dans des opérations d'aménagement, à vocation résidentielle et situées sur le territoire de Nantes Métropole. Nantes Métropole, en effet, souhaite tester une démarche innovante dans l'application d'un seuil minimum de production d'énergie renouvelable de 40 % par rapport aux 5 usages de la RT 2012, à l'échelle d'une ZAC. Cette démarche sera expérimentée sur 3 projets pilotes, situés sur le territoire de Nantes Métropole, en dehors d'une zone desservie par un réseau de chaleur (un par aménageur Loire Océan Métropole aménagement, Nantes Métropole aménagement, Loire-Atlantique développement). Le marché est décomposé en trois phases:
— phase 1: Formation des acteurs et assistance à la définition des solutions techniques, juridiques et financières,
— phase 2: Assistance à la mise en oeuvre des solutions,
— phase 3 : Suivi et évaluation globale des objectifs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-28 Avis de marché
2014-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date limite de soumission: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-148110
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

“Rubrique II.3 – la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.”
Source: OJS 2014/S 085-148110 (2014-04-28)
Avis d'attribution de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-320025
Se réfère à l'avis: 2014/S 85-148110
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

“Section V : Attribution du marché”
Source: OJS 2014/S 181-320025 (2014-09-16)
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