Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction du CSSR Châteauneuf

Ugecam d'Aquitaine

- rédaction des programmes
- assistance durant la procédure d'attribution du marché
- suivi de l'exécution des travaux
- suivi des opération de réception
- contrôle des performances et suivi du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mupy Conseil

Qui ?

• Ugecam d'Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-02	Avis de marché
2015-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam d'Aquitaine
Adresse postale: 3 rue Théodore Blanc, bâtiment K
Code postal: 33049
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: service.achats@ugecamaq.fr 📧
Téléphone: +33 557196510 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-186835
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

les candidats devront envoyer leur offre sous la forme papier ou dématérialisée. En aucun cas, les candidats ne peuvent répondre en utilisant simultanément les deux alternatives sauf à envoyer en sus d'une transmission électronique, une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics. A titre indicatif, la tranche conditionnelle 1 devrait avoir une durée d'environ 42 mois, et la tranche conditionnelle 2 d'environ 90 mois (54 mois entre son affermissement et l'admission du bâtiment puis 36 mois pour le suivi de la maintenance et des performances du bâtiment) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- rédaction des programmes

- assistance durant la procédure d'attribution du marché

- suivi de l'exécution des travaux

- suivi des opération de réception

- contrôle des performances et suivi du contrat

Description des options:

tranche ferme : rédaction des programmes

tranche conditionnelle 1 : contractualisation sous la forme d'un marché de conception réalisation

tranche conditionnelle 2 : contractualisation sous la forme d'un contrat de partenariat

Durée de l'accord: 90 mois
Numéro de référence: 2014-011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Références sur des opérations similaires (en procédure de conception réalisation et/ou Ppp, construction d'EHPAD) indiquant la nature des prestations, le montant en euros HT, le lieu d'exécution, le nom du maître d'ouvrage, réalisées au cours des 3 dernières années.

Situation économique et financière:

chiffre d'affaire réalisé les 3 dernières années ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

certificats de qualifications professionnelles et de capacité en programmation, ingénierie de la construction et de la maintenance de bâtiments, en démarche HQE et compétences juridiques pour des marchés de conception réalisation et/ou PPP ou toutes preuves de mesures équivalentes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré sur fonds propres ainsi qu'avec une autorisation de programme délivrée par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Tout dépassement de ce délai donnera lieu à l'application des intérêts moratoires calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, et ce, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

L'Indemnité forfaitaire de recouvrement est fixée à 40 EUR.

Avance selon article 87 du CMP.

Prix révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle marchés et contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-011
Informations complémentaires

A titre indicatif, la tranche conditionnelle 1 devrait avoir une durée d'environ 42 mois, et la tranche conditionnelle 2 d'environ 90 mois (54 mois entre son affermissement et l'admission du bâtiment puis 36 mois pour le suivi de la maintenance et des performances du bâtiment)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 547339000 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : le président du tribunal de grande instance compétent en application de l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire connaît des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la commande publique dans les cas et conditions prévus par les articles 2 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et son décret d'application 2009-1456 du 27 novembre 2009. Le référé précontractuel peut être introduit à compter de la publication de l'avis d'appel public à candidature jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être intenté dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2014/S 106-186835 (2014-06-02)

Avis d'attribution de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 850 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-324116
Se réfère à l'avis: 2014/S 106-186835
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 107 B, annonce no 155 du 5.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Attribution du marché
Nom: Mupy conseil
Adresse postale: 30 rue du Lac
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mupy.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: le président du tribunal de grande instance compétent en application de l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire connaît des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la commande publique dans les cas et conditions prévus par les articles 2 à 20 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et son décret d'application 2009-1456 du 27.11.2009. Le référé précontractuel peut être introduit à compter de la publication de l'avis d'appel public à candidature jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être intenté dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2015/S 178-324116 (2015-09-10)

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