Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap)

Quantité ou étendue

A titre indicatif et prévisionnel (non contractuel), le marché devrait débuter au premier trimestre 2015 à la date de notification du marché et s'étendre sur une période de 8 mois pour la tranche ferme et d'un an reconductible 2 fois pour la tranche conditionnelle en cas d'affermissement de celle-ci. Les prestations de la tranche conditionnnelle feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel des commandes de la tranche conditionnelle est estimé à 120 000 EUR HTLa même estimation est faite pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al. Et 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il suit également les dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles.

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.

Complément à la rubrique Ii.1.4 "Informations sur l'accord cadre": valeur des marchés à attribuer : voir Ii.1.5 "Description" et Ii.2 "Quantité ou étendue du marché".

Critères de sélection des candidatures :

- garanties et capacités techniques et financières ;

-capacités professionnelles ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Renseignement(S) :

Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

Service de la Commande Publique

- soit par courrier à l'adresse citée ci-dessus ;

-soit par fax au numéro : 04.99.06.06.85 ;

-soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches.montpellier-agglo.com ;

Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du dce.

D'Autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www.Montpellier.fr

Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être :

- transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ;

-déposés contre récépissé au secrétariat du service commande publique ( 8:30-12:00/ 13:30-17:00) du lundi au vendredi hors jours Fériés ;

-transmis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des Plis) ;

Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur :

- des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;

-les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.