Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la billéttique et de l'interopérabilité en Région Provence Alpes Côte d'Azur

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage à la mise en oeuvre de la billéttique et de l'intéropérabilité en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-14 Avis de marché
2014-11-21 Informations complémentaires
2015-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une tranche ferme et 17 tranches conditionnelles.Les tranches ferme et conditionnelles sont à prix global et forfaitaire.La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355353
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Marché à tranches conditionnelles dépôt par porteur : Région Provence-Alpes-Côte d'azur - service des Marchés - entresol - bureau 002 - 14, rue Sainte Barbe - 13001 MARSEILLE - horaires de dépôt - 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 Unité monétaire utilisée, l'euro. La durée de la tranche ferme est de 2 ans à compter de la notification du marché. La durée de chaque tranche conditionnelle est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières. Les tranches conditionnelles (1 à 17) ne pourront être affermies que dans le délai de validité de la tranche ferme, c'est-à-dire dans le délai de 2 ans à compter de la notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage à la mise en oeuvre de la billéttique et de l'intéropérabilité en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une tranche ferme et 17 tranches conditionnelles.
Les tranches ferme et conditionnelles sont à prix global et forfaitaire.
La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014-359

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants).
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
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Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le titulaire est dispensé de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Financement sur budget régional.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Pi.
Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu
- soit avec un candidat unique,
- soit avec un groupement conjoint d'entreprises avec un mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur : service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-359
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Marché à tranches conditionnelles
dépôt par porteur : Région Provence-Alpes-Côte d'azur - service des Marchés - entresol - bureau 002 - 14, rue Sainte Barbe - 13001 MARSEILLE - horaires de dépôt - 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La durée de la tranche ferme est de 2 ans à compter de la notification du marché.
La durée de chaque tranche conditionnelle est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les tranches conditionnelles (1 à 17) ne pourront être affermies que dans le délai de validité de la tranche ferme, c'est-à-dire dans le délai de 2 ans à compter de la notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 201-355353 (2014-10-14)
Informations complémentaires (2014-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-400975
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-355353
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2014/S 227-400975 (2014-11-21)
Avis d'attribution de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 264 555 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-221151
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr La durée du marché est de 2 ans à compter de la notification du marché. Le marché et ses pièces constituives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la région PACA, au bureau 002 du 14 rue Sainte Barbe à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 199 B, annonce no 183 du 16.10.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 226 B, annonce nº 131 du 25.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-08 📅
Nom: Ixxi
Adresse postale: 8 avenue Montaigne
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 121-221151 (2015-06-22)
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