Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration continue de la performance énergétique du patrimoine de dynacité

Dynacité OPH de l'Ain

La mission consiste à :
— de première part, au suivi technique et administratif des contrats d'exploitation des installations de chauffage collectif ou de réseau de chaleur desservant les logements Dynacite,
— de seconde part, en une mission de conseil et d'assistance en maîtrise de la performance énergétique du patrimoine de Dynacite. Pour cela, le titulaire procédera à un diagnostic régulier des installations énergétiques de Dynacite (visites techniques, analyses détaillées de sites spécifiques...). Par installations énergétiques, s'entend toute installation utilisée pour la production de chaleur (chauffage et/ou eau chaude sanitaire) ou la ventilation dans les logements, quelque soit l'équipement ou le combustible utilisé.
osur la base des diagnostics et données de suivi, mais aussi l'analyse des devis et mesures correctives proposées par les exploitants, le candidat devra guider Dynacite dans ses choix et décisions pour les travaux d'amélioration impliquant une intervention sur les installations énergétiques, et plus particulièrement pour les changements d'énergie ou toute autre intervention d'amélioration significative.
L'objectif essentiel de ce marché est d'intégrer une démarche d'évaluation en coût global, dans la recherche d'économie d'énergie et de charges associées, par des investissements optimisés, ou le développement d'actions d'information auprès des locataires, tout en respectant les températures contractuelles pour le confort de ceux-ci.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cler Ingenierie

Qui ?

• Dynacité OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-22	Avis de marché
2014-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

La mission de l'assistant à maîtrise d'ouvrage recouvre les champs suivants :— l'expertise technique (préconisations, suivi des travaux d'amélioration et réception des installations nouvelles ou rénovées...),— l'expertise économique (suivi des comptes de garantie totale, analyse des devis d'amélioration...),— la gestion administrative des marchés d'exploitation-maintenance des chaufferies collectives (comprenant notamment le suivi des consommations de combustible, un résumé annuel, l'analyse des dérives...),— l'accompagnement de Dynacite dans la gestion et le pilotage des exploitants,— le pilotage et la coordination de projets.L'assistant à maitrise d'ouvrage conseillera Dynacité pour la gestion énergétique de son patrimoine sur tout son territoire, soit près de 25 000 logements, avec un effort plus particulier sur les logements en chauffage collectif et réseau de chaleur, représentant 18 000 logements.Le marché est conclu à prix global forfaitaire et révisable.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service qui sera notifié au titulaire du marché.Date prévisionnelle de début d'exécution du marché : 1.7.2014.Date d'échéance du marché : 30.6.2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date limite de soumission: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027918
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Règlement de remise des candidatures et dossier type de candidature téléchargeables gratuitement depuis notre profil acheteur à partir de l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_zT8r-MyrHq&v=1&selected=0 Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels". Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la remise de l'ultime offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission consiste à :

— de première part, au suivi technique et administratif des contrats d'exploitation des installations de chauffage collectif ou de réseau de chaleur desservant les logements Dynacite,

— de seconde part, en une mission de conseil et d'assistance en maîtrise de la performance énergétique du patrimoine de Dynacite. Pour cela, le titulaire procédera à un diagnostic régulier des installations énergétiques de Dynacite (visites techniques, analyses détaillées de sites spécifiques...). Par installations énergétiques, s'entend toute installation utilisée pour la production de chaleur (chauffage et/ou eau chaude sanitaire) ou la ventilation dans les logements, quelque soit l'équipement ou le combustible utilisé.

osur la base des diagnostics et données de suivi, mais aussi l'analyse des devis et mesures correctives proposées par les exploitants, le candidat devra guider Dynacite dans ses choix et décisions pour les travaux d'amélioration impliquant une intervention sur les installations énergétiques, et plus particulièrement pour les changements d'énergie ou toute autre intervention d'amélioration significative.

L'objectif essentiel de ce marché est d'intégrer une démarche d'évaluation en coût global, dans la recherche d'économie d'énergie et de charges associées, par des investissements optimisés, ou le développement d'actions d'information auprès des locataires, tout en respectant les températures contractuelles pour le confort de ceux-ci.

Quantité ou étendue:

La mission de l'assistant à maîtrise d'ouvrage recouvre les champs suivants :

— l'expertise technique (préconisations, suivi des travaux d'amélioration et réception des installations nouvelles ou rénovées...),

— l'expertise économique (suivi des comptes de garantie totale, analyse des devis d'amélioration...),

— la gestion administrative des marchés d'exploitation-maintenance des chaufferies collectives (comprenant notamment le suivi des consommations de combustible, un résumé annuel, l'analyse des dérives...),

— l'accompagnement de Dynacite dans la gestion et le pilotage des exploitants,

— le pilotage et la coordination de projets.

L'assistant à maitrise d'ouvrage conseillera Dynacité pour la gestion énergétique de son patrimoine sur tout son territoire, soit près de 25 000 logements, avec un effort plus particulier sur les logements en chauffage collectif et réseau de chaleur, représentant 18 000 logements.

Le marché est conclu à prix global forfaitaire et révisable.

Le délai d'exécution du marché court à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service qui sera notifié au titulaire du marché.

Date prévisionnelle de début d'exécution du marché : 1.7.2014.

Date d'échéance du marché : 30.6.2020.

Numéro de référence: AMO chauffage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de dynacité réparti dans les départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère et de la Saône et Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée jointe au réglement de remise des candidatures ou un document équivalent. Déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée joint au réglement de remise des candidatures ou un document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration du candidat complétée, datée et signée ou un document équivalent. Si le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.

Composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission.

Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

Une note méthodologique mettant en avant la cohésion de l'équipe (moyen humain, organisation à chaque phase, communication au sein de l'équipe, mise en oeuvre des compétences...) 2 pages maximum.

La liste des principales références du candidat : références récentes (moins de 5 ans) et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité professionnelle et technique :

le candidat présentera des capacités professionnelles et techniques pour des projets similaires, que ce soit en matière de volume (suivi de marchés pour des bailleurs sur un patrimoine supérieur à 10 000 logements) ou en matière de technicité (plus particulièrement suivi d'installations en chauffage collectif électrique, réseaux de chaleur, chaufferies fioul, chaufferies gaz, installations solaires thermiques, ventilation double flux).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : fonds propres.

Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture à Dynacite.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la bonne exécution du marché, et après attribution du marché, le groupement devra être conjoint. Le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:

— Qualités et pertinence des références proposées, représentatives en matière de suivi d'exploitation et de projets énergétiques innovants en logement social.

— Cohésion de l'équipe eu égard à la nature et à l'envergure du projet : compétences des membres de l'équipe et répartition des tâches, moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché, stabilité de l'équipe.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion G
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacite
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Point de contact: M. Galiegue
Téléphone: +33 474141068 📞
Courrier électronique: y.galiegue@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474458726 📠
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 474141043 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_zT8r-MyrHq&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AMO chauffage
Informations complémentaires

Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels".

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la remise de l'ultime offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 018-027918 (2014-01-22)

Avis d'attribution de marché (2014-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303688
Se réfère à l'avis: 2014/S 18-027918
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec Mme Comble téléphone +33 474458930 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 17 B, annonce nº 145 du 24.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Amo chauffage

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, déterminée à partir du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) notée sur 200 points (60)
2. Prix (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) noté sur 200 points (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-07 📅
Nom: Cler Ingenierie
Adresse postale: 71 rue Jean Zay
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion G.
Source: OJS 2014/S 171-303688 (2014-09-03)

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