Assistance a maitrise d'ouvrage financière relative a la renégociation de la convention ter
Conseil régional de Bourgogne
Le présent marché est passé par marché négocié conformément aux articles 35.1.1, 66 et 67 et suivants et 77 du code des marchés publics et porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage financière dans le cadre de la renégociation de la convention TER Bourgogne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-01 | Avis de marché |
| 2014-12-15 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: vtruchetet@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443640 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413590
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2014S903010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil régional de Bourgogne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: 3 derniers chiffres d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Critères d'attribution
Critère: 1. Expérience, qualité et nombre des personnes dédiées (équipe) à l'exécution de la mission au vu notamment des CV (détaillés) des intervenants et de leurs expériences similaires / 20 points
2. Adéquation de la mission par rapport au cahier des charges notamment en termes de méthodologie proposée et de pertinence dans les analyses / 35 points
3. Délai de réalisation des parties 1 et 2 au vu du planning prévisionnel pour chacune des 2 parties / 15 points
4. Prix de la prestation au vu du montant total forfaitaire et des coûts unitaires remis / 30 points
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 16 bd de la Trémouille CS 23502
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques - service de la commande publique
Valentine Truchetet
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014S903010
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Viver Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2014/S 235-413590 (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Elle sera précisée ultérieurement, dans le cahier des charges. En effet, le cahier des charges fourni dans le cadre du présent appel à candidatures est remis à titre indicatif et son contenu est susceptible d'évoluer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: vtruchetet@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443640 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413590
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
L'intérêt de cette procédure en marché négocié, en application des articles 35.i.1, 65 et 66 et suivants et 77 du Code des marchés publics, est de permettre de cibler au mieux les réponses au regard des objectifs définitifs attendus qui peuvent être regroupés en quatre missions principales:
— reconstitution de coûts à offre de transport constante et variable (A);
— élaboration du modèle économique de la future convention TER et le contrôle associé (B);
— structuration du reporting (C);
— négociation et Assistance à la rédaction du cahier des Charges vis-à-vis de l'exploitant (D);
Phase 1: sélection des candidats
La présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner trois candidats maximum sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés dans la présente section du règlement de la consultation.
Phase 2: remise des offres après sélection des candidats (3 candidats maximum)
Le cahier des charges sera communiqué à tous les candidats retenus (maximum 3). Ils devront donc présenter une offre sur la base de ce cahier des charges. Le délai pour la remise de la première offre ne pourra être inférieur à 15 jours.
Après analyse de cette dernière, l'ensemble des candidats sera auditionné.
La négociation se déroulera donc en 2 phases successives dans les locaux du Conseil Régional de Bourgogne (Dijon).
Au moins huit jours avant la date de l'audition, les candidats recevront une confirmation de leur heure de passage accompagnée d'une fiche de questions relatives à l'offre remise.
Lors de l'audition, il sera demandé à chaque prestataire de présenter son offre.
Le conseil régional de Bourgogne mettra à disposition des candidats auditionnés un vidéoprojecteur et une connexion internet. Les candidats devront se munir d'un micro-ordinateur portable s'ils souhaitent présenter leur offre sur support électronique.
Chaque candidat disposera d'une heure pour présenter et négocier son offre avec les membres de la commission.
Cette audition permettra d'engager la négociation soit sur les propositions qui mériteraient d'évoluer, soit sur des précisions quant à la mise en oeuvre de la démarche.
A la suite de cette audition, la négociation se poursuivra avec les candidats dont les offres sont susceptibles de répondre aux exigences du cahier des charges. Les candidats dont l'offre sera trop éloignée du cahier des charges seront éliminés et ce par application des critères de sélection des offres.
Une prime de 2000 EUR HT sera versée aux candidats ayant été auditionnés.
Puis, après clôture de la négociation, les candidats retenus auront au moins 15 jours pour remettre une offre définitive.
* le cahier des charges, susceptible d'évoluer et remis à titre indicatif dans le cadre du présent appel à candidatures (dans le Dce), offrira aux candidats un appui technique auquel se référer pour pouvoir procéder à la rédaction des deux notes méthodologiques demandées.
RAPPEL: la réponse par voie électronique est obligatoire
(via le site https://www.e-bourgogne.fr) mais vous devez détenir une signature électronique
(dont le délai d'obtention est d'environ une semaine)
- par voie dématérialisée: le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante:
Https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne: 2014s903010)
Le candidat devra vérifier l'intitulé de l'opération à laquelle il soumissionne et envoyer son pli dématérialisé avant les dates et heure limites mentionnées ci-dessus. Les plis dématérialisés dont la transmission commencera avant la date et heure limite de remise des plis seront pris en compte.
Ce pli dématérialisé comprendra tous les justificatifs listés dans le règlement de la consultation.
Important: les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément de candidature, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. Tous les documents seront envoyés à l'adresse de dépôt sur e-bourgogne. La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée et sera envoyée à cette même adresse
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé par marché négocié conformément aux articles 35.1.1, 66 et 67 et suivants et 77 du code des marchés publics et porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage financière dans le cadre de la renégociation de la convention TER Bourgogne.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil régional de Bourgogne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires édités par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances - dc1 signee électroniquement et Dc2 + annexe Dc2 - ou à joindre l'ensemble des informations exigées au titre des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
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Le conseil régional de Bourgogne pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
Capacité technique et professionnelle:
La Commission d'appel d'offres éliminera, après analyse du contenu des candidatures, les candidats dont les capacités paraîtraient insuffisantes. Les entreprises seront sélectionnées sur la base des 4 critères définis ci-dessous / 100 points:
1. Justifications d'expériences similaires / 35 points dont:
Au moins une étude de cas datant de moins de 3 ans pour la partie 1: relative à une étude portant sur la reconstitution de coûts d'une entreprise ferroviaire.
2. Expérience et qualité des personnes qui seraient dédiées à la mission: adéquation des CV de chacun des intervenants au regard des rendus attendus/justification d'expériences similaires / 15 points.
3. Aptitude à produire deux notes méthodologiques* portant respectivement sur 50 points:
— une reconstitution des coûts d'une entreprise ferroviaire standard comprenant un descriptif détaillé des composantes du coût inhérent à l'exploitation d'un réseau ferroviaire ainsi qu'un descriptif de la méthodologie employée en termes de planification de tâches et d'organisation et d'affectations de personnels. Le candidat sera noté plus particulièrement sur la clarté et précision des éléments techniques composant la reconstitution des coûts. / 25 points,
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— une pré-réflexion de la part du candidat portant sur les éléments financiers jugés comme optimaux dans le cadre d'une relation conventionnelle spécifique du type de la convention TER. Il sera plus particulièrement attendu de la part du candidat une réflexion approfondie sur les transpositions potentielles du modèle économique d'une Délégation de Service Public au modèle économique plus contraint qu'est celui de la convention ter. / 25 points.
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Cette analyse suppose au préalable une connaissance aboutie de la trame financière actuelle de la convention Ter.
Le candidat sera noté plus particulièrement sur les éléments suivants
— architecture globale,
— analyse par composante.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix fermes et forfaitaires + prix unitaires (bons de commande).
Financement 100 % Conseil régional de Bourgogne.
Application de l'article 87 du Code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
La présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner trois candidats maximum sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés dans la présente section du règlement de la consultation.
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Expérience, qualité et nombre des personnes dédiées (équipe) à l'exécution de la mission au vu notamment des CV (détaillés) des intervenants et de leurs expériences similaires / 20 points
2. Adéquation de la mission par rapport au cahier des charges notamment en termes de méthodologie proposée et de pertinence dans les analyses / 35 points
3. Délai de réalisation des parties 1 et 2 au vu du planning prévisionnel pour chacune des 2 parties / 15 points
4. Prix de la prestation au vu du montant total forfaitaire et des coûts unitaires remis / 30 points
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 16 bd de la Trémouille CS 23502
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques - service de la commande publique
Valentine Truchetet
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014S903010
Informations complémentaires
L'intérêt de cette procédure en marché négocié, en application des articles 35.i.1, 65 et 66 et suivants et 77 du Code des marchés publics, est de permettre de cibler au mieux les réponses au regard des objectifs définitifs attendus qui peuvent être regroupés en quatre missions principales:
Afficher plus
— reconstitution de coûts à offre de transport constante et variable (A);
— élaboration du modèle économique de la future convention TER et le contrôle associé (B);
— structuration du reporting (C);
— négociation et Assistance à la rédaction du cahier des Charges vis-à-vis de l'exploitant (D);
Phase 1: sélection des candidats
La présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner trois candidats maximum sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés dans la présente section du règlement de la consultation.
Phase 2: remise des offres après sélection des candidats (3 candidats maximum)
Le cahier des charges sera communiqué à tous les candidats retenus (maximum 3). Ils devront donc présenter une offre sur la base de ce cahier des charges. Le délai pour la remise de la première offre ne pourra être inférieur à 15 jours.
Après analyse de cette dernière, l'ensemble des candidats sera auditionné.
La négociation se déroulera donc en 2 phases successives dans les locaux du Conseil Régional de Bourgogne (Dijon).
Au moins huit jours avant la date de l'audition, les candidats recevront une confirmation de leur heure de passage accompagnée d'une fiche de questions relatives à l'offre remise.
Lors de l'audition, il sera demandé à chaque prestataire de présenter son offre.
Le conseil régional de Bourgogne mettra à disposition des candidats auditionnés un vidéoprojecteur et une connexion internet. Les candidats devront se munir d'un micro-ordinateur portable s'ils souhaitent présenter leur offre sur support électronique.
Afficher plus
Chaque candidat disposera d'une heure pour présenter et négocier son offre avec les membres de la commission.
Cette audition permettra d'engager la négociation soit sur les propositions qui mériteraient d'évoluer, soit sur des précisions quant à la mise en oeuvre de la démarche.
A la suite de cette audition, la négociation se poursuivra avec les candidats dont les offres sont susceptibles de répondre aux exigences du cahier des charges. Les candidats dont l'offre sera trop éloignée du cahier des charges seront éliminés et ce par application des critères de sélection des offres.
Afficher plus
Une prime de 2000 EUR HT sera versée aux candidats ayant été auditionnés.
Puis, après clôture de la négociation, les candidats retenus auront au moins 15 jours pour remettre une offre définitive.
* le cahier des charges, susceptible d'évoluer et remis à titre indicatif dans le cadre du présent appel à candidatures (dans le Dce), offrira aux candidats un appui technique auquel se référer pour pouvoir procéder à la rédaction des deux notes méthodologiques demandées.
Afficher plus
RAPPEL: la réponse par voie électronique est obligatoire
(via le site https://www.e-bourgogne.fr) mais vous devez détenir une signature électronique
(dont le délai d'obtention est d'environ une semaine)
- par voie dématérialisée: le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante:
Https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne: 2014s903010)
Le candidat devra vérifier l'intitulé de l'opération à laquelle il soumissionne et envoyer son pli dématérialisé avant les dates et heure limites mentionnées ci-dessus. Les plis dématérialisés dont la transmission commencera avant la date et heure limite de remise des plis seront pris en compte.
Afficher plus
Ce pli dématérialisé comprendra tous les justificatifs listés dans le règlement de la consultation.
Important: les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément de candidature, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. Tous les documents seront envoyés à l'adresse de dépôt sur e-bourgogne. La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée et sera envoyée à cette même adresse
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Viver Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2014/S 235-413590 (2014-12-01)
Informations complémentaires (2014-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-429880
Se réfère à l'avis: 2014/S 235-413590
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2014/S 244-429880 (2014-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-429880
Se réfère à l'avis: 2014/S 235-413590
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2014/S 244-429880 (2014-12-15)
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- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)