Assistance à maitrise d'ouvrage durant la phase avant-projet (APS/APD) des ouvrages de liaison surface-fond et souterrains

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

La mission du soumissionnaire (AMO) est d'assister le maître d'ouvrage (MOA) de Cigéo dans l'analyse des sujets divers qui le nécessiteront au cours de l'avant-projet, sujets qui pourront résulter directement des études d'avant-projet sommaire et d'avant-projet définitif, ou de variantes envisagées, réalisées par le maitre d'oeuvre sous-sytème titulaire du lot "Ouvrages de liaison surface-fond et souterrains".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-02.

Qui ?

• ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

La liste des sujets réalisés par le MOE est la suivante :1/ Puits :— analyse des calculs,— analyse des méthodes de creusement,— analyse des méthodes de revêtements,— analyse des études des machineries,— analyse des schémas des réseaux de fluides,2/ Descenderies— analyse des calculs,— analyse des revêtements (voussoirs),— analyse des tunneliers proposés— analyse des schémas des réseaux de fluides,— analyse de la connexion avec le fond (interface rampe de 12% avec poursuite des travaux de creusement à l'horizontal.3/ Galerie de liaison :— analyse des calculs,— analyse des méthodes de revêtement,— analyse de l'adaptation du tunnelier de la descenderie au creusement des galeries de liaison (adaptation du creusement de la roche à l'argilite),— analyse des interfaces galeries de liaison avec alvéoles MAVL,— analyse des interfaces galeries de liaison avec zone essais de creusement des alvéoles HA,— analyse des FOH (facteurs organisationnels et humains) entre exploitation et creusement.4/ Process creusement galerie MAVL :— analyse des calculs,— analyse des méthodes de revêtement,— analyse des interfaces alvéoles MAVL avec galeries de liaison,— analyse des FOH (facteurs organisationnels et humains) entre exploitation et creusement,— analyse des schémas des réseaux des fluides.

Valeur totale du marché: 950 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118004 📞
Fax: +33 146118258 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-115081
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

L'Andra appréciera en tant que pouvoir adjudicateur et au regard des textes en vigueur, si l'acceptation d'un dossier de candidature est susceptible de créér une situation de conflit d'intérêt. Les candidatures seront remises en deux exemplaires sous enveloppes et un exemplaire sur CD-ROM, soit par courrier (exclusivement en recommandé avec accusé de réception) soit remise sur place, contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 19:00. L'enveloppe extérieure devra porter clairement les mentions suivantes : « Candidature pour ………………………… » - « ne pas ouvrir » - « À l'attention de M. Jaulin »

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La liste des sujets réalisés par le MOE est la suivante :

1/ Puits :

— analyse des calculs,

— analyse des méthodes de creusement,

— analyse des méthodes de revêtements,

— analyse des études des machineries,

— analyse des schémas des réseaux de fluides,

2/ Descenderies

— analyse des calculs,

— analyse des revêtements (voussoirs),

— analyse des tunneliers proposés

— analyse des schémas des réseaux de fluides,

— analyse de la connexion avec le fond (interface rampe de 12% avec poursuite des travaux de creusement à l'horizontal.

3/ Galerie de liaison :

— analyse des méthodes de revêtement,

— analyse de l'adaptation du tunnelier de la descenderie au creusement des galeries de liaison (adaptation du creusement de la roche à l'argilite),

— analyse des interfaces galeries de liaison avec…

… alvéoles MAVL,

… zone essais de creusement des alvéoles HA,

— analyse des FOH (facteurs organisationnels et humains) entre exploitation et creusement.

4/ Process creusement galerie MAVL :

— analyse des interfaces alvéoles MAVL avec galeries de liaison,

— analyse des FOH (facteurs organisationnels et humains) entre exploitation et creusement,

— analyse des schémas des réseaux des fluides.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents administratifs type DC1 et DC2 ou équivalents,

— description du statut juridique des éventuels groupements (En tout état de cause, la prestation sera attribuée à un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005).

Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Situation économique et financière:

1/ Bilan des trois derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement);

2/ Présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années;

La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'Andra seront examinées.

Capacité technique et professionnelle:

1/ Principales références dans des domaines d'activités similaires (nom des clients, niveau de responsabilité dans l'affaire, montants et durées des marchés, nom et coordonnées du contact client). Les candidats devont mettre en avant leurs connaissances de la réglementation française pour ce type d'activités (normes et/ou certificats concernant la rédaction de calculs, etc).

2/ Références relatives à des prestations de type études de conception, maitrise d'œuvre avec des expériences travaux sur des projets de fonçage de puits d'une profondeur minimale de 400 mètres (définition de la prestation, niveau de responsabilité, gestion des flux).

Pour ces points 1 et 2, un tableau récapitulatif doit faire la synthèse des références présentées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Attestation d'assurance en responsabilité civile.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres (sauf si mission de service public par exemple).

Paiement par chèque à 30 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

L'Andra procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :- capacité financière : aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation : solidité, pérennité, capacité financière suffisantes ;- capacité professionnelle : références probantes dans le domaine concerné, aptitude technique et commerciale à remplir les conditions du contrat.

Date d'envoi des invitations: 2014-05-16 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Evrard
Pierrick Jaulin
Adresse du profil d'acheteur: http://http://www.andra.fr/index.php?id=itemmenu_binddings_225_1_1 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

L'Andra appréciera en tant que pouvoir adjudicateur et au regard des textes en vigueur, si l'acceptation d'un dossier de candidature est susceptible de créér une situation de conflit d'intérêt.

Les candidatures seront remises en deux exemplaires sous enveloppes et un exemplaire sur CD-ROM, soit par courrier (exclusivement en recommandé avec accusé de réception) soit remise sur place, contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 19:00.

L'enveloppe extérieure devra porter clairement les mentions suivantes :

« Candidature pour ………………………… » - « ne pas ouvrir » - « À l'attention de M. Jaulin »

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai d'introduction du recours est de 16 jours (ou 11 jours si transmission électronique) à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats évincés et, en tout état de cause, avant la signature du marché (Cf Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, article 24 et décret n° 2005-1742 modifiés par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et le décret d'application 2009-1456 du 27.11.2009).

Source: OJS 2014/S 067-115081 (2014-04-02)

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