Assistance à maîtrise d’ouvrage du projet extension du bâtiment d’archives historiques sur le centre CEA de Fontenay-aux-Roses. Dans le cadre d’une convention avec les archives de France, le CEA s’est engagé vis-à-vis de cette administration, à assurer la conservation et la communication de ses archives historiques, qui ont un statut d’archives publiques. Étant donné la saturation du bâtiment de stockage actuel situé sur le site de Fontenay-aux-Roses, le projet prévoit une augmentation de sa capacité d’archivage de 15 km linéaires supplémentaires en complément des 5 km linéaires existants. Du point de vue des contraintes de conception, cette extension devra: — répondre aux exigences de conception d’un bâtiment de stockage d’archives, — répondre aux besoins particuliers liés au stockage de documents spécifiques (plans, documents classifiés…), — être attenante autant que possible au bâtiment actuel afin de garantir l’optimisation des flux de documents, — maintenir la conformité du bâtiment au regard des normes applicables et en particulier à sa nature d’ERP, — permettre l’amélioration des performances énergétiques globales du bâtiment. Le présent avis porte sur une prestation d’étude qui devra prendre en compte la contrainte d’une réalisation en plusieurs tranches

Informations complémentaires

II.3) Durée du marche ou délai d ’exécution: durée en mois ou en jours: 6 mois pour la tranche ferme.

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):

1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».

2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

«La case de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n°2004/18/CE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 7 de la directive précitée, il s’agit d’une procédure librement définie par le CEA en application de l’article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié pris en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et qui permettra au CEA de négocier».

Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires au: CEA/Fontenay aux Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, avec la mention « AMO extension archives/ référence 14B00093».

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay aux Roses, Route du Panorama, 92265 Fontenay-aux-Roses – de 9:00 à 16:30 dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.