Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les études de trafics, économiques, socio-économiques de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin

Lyon Turin Ferroviaire SAS

La société Lyon Turin Ferroviaire (LTF) est le maître d'ouvrage des études et reconnaissances de la section transfrontalière franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon -Turin. Le projet comprend la réalisation d'un tunnel ferroviaire de 57 km, les raccordements sur la ligne historique à Saint Jean de Maurienne et Bussoleno, la réalisation des équipements ferroviaires nécessaires à l'exploitation de la ligne ainsi que les équipements non ferroviaires tels que ventilation, sécurité, équipements électriques, la construction de deux gares à Saint Jean de Maurienne et à Suse.
Ce marché est relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études de trafics, économiques, socio-économiques de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin.
Les principales prestations de l'assistant à maître d'ouvrage seront les suivantes :
— assister LTF pour le pilotage des études,
— assister LTF pour la présentation de ces résultats aux actionnaires de LTF, à la Commission Intergouvernementale du Lyon-Turin, aux administrations et aux autres intervenants du projet,
— être force de proposition sur les méthodologies à appliquer dans le cadre des études de trafics mais aussi pour les études économiques et socioéconomiques,
— apporter son expertise à LTF pour tout sujet relatif aux prévisions de trafics, aux études économiques et socioéconomiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Systra

Qui ?

• Lyon Turin Ferroviaire SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-20	Avis de marché
2014-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:

Le présent marché est fractionné à bons de commande au sens du droit français (accord cadre au sens du droit communautaire). Plusieurs bons de commande pourront être émis simultanément. Chaque bon de commande précisera la teneur des prestations à réaliser.150 000

Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin Ferroviaire SAS
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631
Code postal: 73006
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.marches@ltf-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685669 📞
Fax: +33 479685683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-100073
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L'enveloppe externe devra comporter la mention: "candidature – AMO études de trafics, économiques et socio-économiques. Ne pas ouvrir". La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original. Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché. Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 9.4.2014 16:00 date limite de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 16.4.2014 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF. A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 24.4.2014, que la remise des offres se fasse vers le 21.5.2014 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 22.05.2014; l'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité des offres est de 9 mois à compter de la remise des offres. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005. Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30.01.2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substitue à LTF. Informations relatives aux exigences de l'AVCP (Autorità per la Vigilanza sui Contratti Pubblici di Lavori, Servizie Forniture) : — Codice CUP (Codice Unico di Progetto) C11J05000030001, — Codice CIG (Codice Identificativo di Gara) : Z1B0E366C4. LTF informe qu'elle est signataire du "Protocollo di Intesa ai fini della prevenzione dei tentativi di infiltrazionedella criminalità organizzata tra Prefettura di Torino, Lyon Turin Ferroviaire SAS, Organizzazioni Sindicali FILLEA CGIL FILCA CISL e FeNEAL UIL", que les titulaires devront appliquer. Les déclarations concernant les critères que doivent avoir les entreprises italiennes ou communautaires basées en Italie doivent être signées par le Représentant Légal du candidat ainsi que par les autres membres indiqués précisément dans chaque déclaration ou par une personne munie des pouvoirs ou de la procuration nécessaires. Pour d'autres entreprises communautaires, elles doivent être signées en présence de l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays. Dans le cas de candidats réunis, le dossier demandé devra être remis par chacun des membres qui constituent le groupement. Dans le cas des groupements d'entreprises et des consortia ordinaires de concurrents qui ne seraient pas encore constitués la demande de participation devra être souscrite conjointement par tous les représentants légaux des entreprises qui forment le groupement ou le consortium.

Informations complémentaires

Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis.

L'enveloppe externe devra comporter la mention: "candidature – AMO études de trafics, économiques et socio-économiques. Ne pas ouvrir". La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original.

Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché.

Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 9.4.2014 16:00 date limite de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 16.4.2014 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF.

A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 24.4.2014, que la remise des offres se fasse vers le 21.5.2014 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 22.05.2014; l'ouverture des offres n'est pas publique.

Le délai de validité des offres est de 9 mois à compter de la remise des offres.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005.

Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30.01.2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substitue à LTF.

Informations relatives aux exigences de l'AVCP (Autorità per la Vigilanza sui Contratti Pubblici di Lavori, Servizie Forniture) :

— Codice CUP (Codice Unico di Progetto) C11J05000030001,

— Codice CIG (Codice Identificativo di Gara) : Z1B0E366C4.

LTF informe qu'elle est signataire du "Protocollo di Intesa ai fini della prevenzione dei tentativi di infiltrazionedella criminalità organizzata tra Prefettura di Torino, Lyon Turin Ferroviaire SAS, Organizzazioni Sindicali FILLEA CGIL FILCA CISL e FeNEAL UIL", que les titulaires devront appliquer.

Les déclarations concernant les critères que doivent avoir les entreprises italiennes ou communautaires basées en Italie doivent être signées par le Représentant Légal du candidat ainsi que par les autres membres indiqués précisément dans chaque déclaration ou par une personne munie des pouvoirs ou de la procuration nécessaires.

Pour d'autres entreprises communautaires, elles doivent être signées en présence de l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays.

Dans le cas de candidats réunis, le dossier demandé devra être remis par chacun des membres qui constituent le groupement.

Dans le cas des groupements d'entreprises et des consortia ordinaires de concurrents qui ne seraient pas encore constitués la demande de participation devra être souscrite conjointement par tous les représentants légaux des entreprises qui forment le groupement ou le consortium.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Ce marché est relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études de trafics, économiques, socio-économiques de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin.

Les principales prestations de l'assistant à maître d'ouvrage seront les suivantes :

— assister LTF pour le pilotage des études,

— assister LTF pour la présentation de ces résultats aux actionnaires de LTF, à la Commission Intergouvernementale du Lyon-Turin, aux administrations et aux autres intervenants du projet,

— être force de proposition sur les méthodologies à appliquer dans le cadre des études de trafics mais aussi pour les études économiques et socioéconomiques,

— apporter son expertise à LTF pour tout sujet relatif aux prévisions de trafics, aux études économiques et socioéconomiques.

Quantité ou étendue:

Description des options:

Le marché se décompose en 3 tranches :

— tranche ferme jusqu'au 31.12.2015,

— tranche conditionnelle n°1 du 01.01.2016 au 31.12.2016,

— tranche conditionnelle n°2 du 01.01.2017 au 31.12.2017.

Durée de l'accord: 42 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TEN-T (réseaux transeuropéens) : PP 603 et PP 604.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chambéry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir le DC1 et le DC2 ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Le candidat devra également joindre une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêts par rapport à LTF SAS.

Pour les candidats italiens ou membres de groupement italiens, fournir en outre une "dichiarazione sostitutiva del certificato di iscrizione alla camera di commercio industria artigianato agricoltura" compilée en langue italienne et de manière non manuscrite. Ce formulaire est disponible sur demande à l'adresse mentionnée au I.1.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles :

— chiffres d'affaires annuels globaux et,

— chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec l'objet du marché (DC2 D-1 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— description des moyens techniques et humains du candidat,

— description des prestations réalisées au cours des 3 dernières années avec indications des montants, dates et destinataires, dans les domaines de compétences suivants : prévisions de trafics voyageurs, prévisions de trafic fret, études économiques et socioéconomiques

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations objet du présent marché sont financées par l'État français, l'État italien, avec le concours de l'Union Européenne dans le cadre du Réseau Transeuropéen (TEN-T) PP 603 et PP 604.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Langues
Langue: français 🗣️
italien 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Nicoud
Adresse Internet: www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Grenoble
Adresse postale: Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476422269 📞
Adresse Internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 059-100073 (2014-03-20)

Avis d'attribution de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-256022
Se réfère à l'avis: 2014/S 59-100073
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les rubriques II.2.1 (intégralement) et V.1.4 (partiellement) ne sont pas complétées car il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (marché à bons de commande). Il est conclu sans minimum sans maximum. La comparaison des offres a été effectuée sur la base de missions types qui à elles seules ne peuvent déterminer la valeur finale et totale du marché.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chambéry.
Source: OJS 2014/S 142-256022 (2014-07-22)

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