Assistance à la gestion du risque d'avalanches

Conseil général des Hautes-Alpes

Le Conseil général, en termes d'exploitation des routes départementales a besoin de conseils d'experts sur les points suivants :
— assistance nivologique hivernale en "Veille permanente" (hors période de crise) et en période de crise sur deux secteurs identifiés
— assistance nivologique pendant les opérations de déneigement et de réouverture des cols fermés à la circulation l'hiver, sur plusieurs routes départementales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-12 Avis de marché
2015-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de protection contre les risques ou dangers naturels
Quantité ou étendue:
Lot 1 veille permanente sur 2 secteurs hors période de crise :— élaboration de note de conjoncture hebdomadaire (20 périodes par secteur)— élaboration d'un bilan de fin de saison par secteur en période de crise :— intervention d'un expert nivologue (7 jours de mise à disposition à distance et 4 jours de mise à disposition avec déplacement sur site)— 5 réunions dont 2 avis sur site— lot 2 : 14 jours d'assistance avec élaboration d'un rapport— lot 3 : 3 jours d'assistance avec élaboration d'un rapport— lot 4 : 6 jours d'assistance avec élaboration d'un rapportLe marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg05.fr 📧
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281188
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Procédure : Procédure adaptée, Selon les dispositions de les articles 30 et 77 du Code des marchés publics marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : sans minimum, ni maximum et un opérateur économique criteres d'attributions : Les lots no 2 - 3 - 4 sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations : 100 % Pour le lot 1, la valeur technique est jugée à partir du : - curriculum vitae du (des) intervenant(s) pressentis avec références sur la gestion du risque d'avalanche - de la note méthodologique et notamment les points suivants : . Organisation et moyens proposés par le candidat pour l'exécution des prestations du marché, notamment pour assurer la réactivité requise en période de crise d'une part, pour assurer la surveillance régulière des sites avalancheux d'autre part . Mode de structuration de l'information et d'exploitation de celle-ci . Cadres types de rapport hebdomadaire et de rapport de gestion de crise renseignements techniques et administratifs : Conseil général des Hautes-Alpes, service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005 05008 Gap Cedex Mel : marchespublics@cg05.fr unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. les intervenants pressentis devront justifier pour les lots 2 à 4 de références sur la gestion du risque d'avalanche avec un niveau spécifique exigé: guide de haute montagne ou aspirant guide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Conseil général, en termes d'exploitation des routes départementales a besoin de conseils d'experts sur les points suivants :
— assistance nivologique hivernale en "Veille permanente" (hors période de crise) et en période de crise sur deux secteurs identifiés
— assistance nivologique pendant les opérations de déneigement et de réouverture des cols fermés à la circulation l'hiver, sur plusieurs routes départementales
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assistance nivologique hivernale (veille permanente et période de crise) Secteur 1 : Lautaret, Champsaur, Valgaudemar, Queyras Secteur 2 : Crévoux, Réallon.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Col du Galibier assistance nivologique pendant la période de déneigement et de réouverture des routes fermées à la circulation en hiver.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accès Ailefroide et au Pré de Mme Carles assistance nivologique pendant la période de déneigement et de réouverture des routes fermées à la circulation en hiver.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Col du Noyer et accès Gioberney assistance nivologique pendant la période de déneigement et de réouverture des routes fermées à la circulation en hiver.
Quantité ou étendue:
Lot 1 veille permanente sur 2 secteurs hors période de crise :
— élaboration de note de conjoncture hebdomadaire (20 périodes par secteur)
— élaboration d'un bilan de fin de saison par secteur en période de crise :
— intervention d'un expert nivologue (7 jours de mise à disposition à distance et 4 jours de mise à disposition avec déplacement sur site)
— 5 réunions dont 2 avis sur site
— lot 2 : 14 jours d'assistance avec élaboration d'un rapport
— lot 3 : 3 jours d'assistance avec élaboration d'un rapport
— lot 4 : 6 jours d'assistance avec élaboration d'un rapport
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14AS-CG-1243-R

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations pour le lot 1 % (60)
2. Valeur technique pour le lot 1 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Nom: Conseil général des Hautes-Alpes : service marchés publics
Adresse postale: place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AS-CG-1243-R
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Procédure : Procédure adaptée, Selon les dispositions de les articles 30 et 77 du Code des marchés publics
marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : sans minimum, ni maximum et un opérateur économique
criteres d'attributions : Les lots no 2 - 3 - 4 sont pondérés de la manière suivante :
Prix des prestations : 100 %
Pour le lot 1, la valeur technique est jugée à partir du :
- curriculum vitae du (des) intervenant(s) pressentis avec références sur la gestion du risque d'avalanche
- de la note méthodologique et notamment les points suivants :
. Organisation et moyens proposés par le candidat pour l'exécution des prestations du marché, notamment pour assurer la réactivité requise en période de crise d'une part, pour assurer la surveillance régulière des sites avalancheux d'autre part
. Mode de structuration de l'information et d'exploitation de celle-ci
. Cadres types de rapport hebdomadaire et de rapport de gestion de crise
renseignements techniques et administratifs :
Conseil général des Hautes-Alpes, service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005
05008 Gap Cedex
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
les intervenants pressentis devront justifier pour les lots 2 à 4 de références sur la gestion du risque d'avalanche avec un niveau spécifique exigé: guide de haute montagne ou aspirant guide.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 no 291545, CE, 04 avril 2014 no 358994).
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Source: OJS 2014/S 156-281188 (2014-08-12)
Avis d'attribution de marché (2015-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029452
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-281188
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Par ailleurs, les lots 2, 3 et 4 ont été déclarés infructueux. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 156 A, annonce nº 53 du 16.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-20 📅
Nom: SARL ALEA, avalanches localisation études actions
Adresse postale: 15 route de la Buidonnière
Commune postale: Aussois
Code postal: 73500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 018-029452 (2015-01-21)
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Produits/services:
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