assistance à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme
Commune de Saint-André
assistance à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-André
Adresse postale: place du 2 Décembre, BP 505
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-andre.re 🌏
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Téléphone: +262 262588887 📞
Fax: +262 262588898 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317732
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assistance à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14S0027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-André, 97440 Saint-André
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: chiffres d'affaire de l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique de l'offre appréciée en fonction du mémoire justificatif (la bonne compréhension des attentes et objectifs la qualité de l'équipe dédiée, la méthodologie d'intervention) (45)
3. Délai (tranche ferme) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. Olivier Riviere
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Saint-André
Adresse postale: place du 2 Décembre BP 505
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Service urbanisme
Mme Marie Pierre Nehoua
Téléphone: +262 262588896 📞
Courrier électronique: nehoua.marie-pierre@saint-andre.re 📧
Point de contact: Mme Audrey Rivière
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ccir@paris-idf.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0027
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif régional de Paris - règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 180-317732 (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-André
Adresse postale: place du 2 Décembre, BP 505
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-andre.re 🌏
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Téléphone: +262 262588887 📞
Fax: +262 262588898 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317732
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 72 du Code des marchés publics.
L'Offre précisera le délai d'intervention et le délai global d'exécution de la mission pour remise du projet (arrêt) de PLU Jusqu'à l'intervention faisant suite à l'enquête publique en distinguant toutes les phases de l'étude.
La prestation ne devra en aucun cas excéder une date butoir fixée au 31.7.2016 à compter de la signature par du marché par le pouvoir adjudicateur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assistance à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14S0027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-André, 97440 Saint-André
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: chiffres d'affaire de l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des 3 dernières années,
Descriptif des moyens matériels dont dispose le candidat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
délai global de paiement de 30 jours (Article 98 du Cmp)
Taux des intérêts moratoires : taux de l'intérêt légal augmenté de 8 points
Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif)
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique de l'offre appréciée en fonction du mémoire justificatif (la bonne compréhension des attentes et objectifs la qualité de l'équipe dédiée, la méthodologie d'intervention) (45)
3. Délai (tranche ferme) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. Olivier Riviere
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Saint-André
Adresse postale: place du 2 Décembre BP 505
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Service urbanisme
Mme Marie Pierre Nehoua
Téléphone: +262 262588896 📞
Courrier électronique: nehoua.marie-pierre@saint-andre.re 📧
Point de contact: Mme Audrey Rivière
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ccir@paris-idf.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0027
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 72 du Code des marchés publics.
L'Offre précisera le délai d'intervention et le délai global d'exécution de la mission pour remise du projet (arrêt) de PLU Jusqu'à l'intervention faisant suite à l'enquête publique en distinguant toutes les phases de l'étude.
La prestation ne devra en aucun cas excéder une date butoir fixée au 31.7.2016 à compter de la signature par du marché par le pouvoir adjudicateur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif régional de Paris - règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de litige, la décision de rejet peut faire l'objet devant le tribunal administratif de la Réunion :
- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
-soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
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-soit d'un recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 à 7 du même code) ;
-soit d'un recours " Tropic " dans les 2 mois qui suivent la décision de rejet ;
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 180-317732 (2014-09-15)
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