appel d'offres restreint concernant un accord-cadre relatif a un marche de maitrise d'oeuvre pour divers amenagements de voirie, d'assainissement et d'espaces paysagers

Mairie de Limeil-Brevannes

la présente consultation porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux diverses opérations de travaux de voiries, assainissements et d'espaces paysagers d'un montant inférieur à 2 millions d'euros (H.T.).
Cet accord-cadre a pour objet toutes prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations indiquées ci-dessus et prestations complémentaires connexes à la maitrise qui s'avèreront nécessaires au cours des études

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-23 Avis de marché
2015-03-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre concerne des opérations d'infrastructures telles que :— réalisation structurelle et fonctionnelle d'une voirie,— remplacement ou réhabilitation d'un réseau d'assainissement,— conception de l'éclairage public et de la signalisation tricolore,— ouvrages d'accompagnements,— aménagements paysagers,— renforcement, extension et enfouissement des réseaux électriques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Limeil-Brevannes
Adresse postale: HĂ´tel de Ville, CS 20001
Code postal: 94456
Commune postale: Limeil Brevannes
Contact
Adresse Internet: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 145107600 📞
Fax: +33 145107614 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 đź“…
Date limite de soumission: 2014-07-01 đź“…
Date de publication: 2014-05-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-179101
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
L'appel d'offres restreint est retenu en application des articles 60, 74-iii et 76-iii du code des marchés publics. L'accord-cadre est un accord-cadre unique. Conformément à l'article 76 du cmp, il sera passé sous la forme d'un accord-cadre sans minimum de valeur et avec un maximum de 625 000.00 EUR (HT) annuel. Remise des candidatures : Les envois s'effectueront dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics et rappelées ci dessous. Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissés ou adressés par pli recommandé avec ar postal à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - service de la commande publique - CS 20001 - 94456 Limeil-Brévannes Cedex. Ce pli porte l'indication procédure aor à la laquelle il se rapporte. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté et l'enveloppe devra comporter la mention suivante : " marché noma1410 :"Accord-Cadre relatif aux prestations de maitrise d'oeuvre pour divers aménagements de voirie, d'assainissement et d'espaces paysagers"- ne pas ouvrir et le cachet de l'entreprise. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur. Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil acheteur suivant :: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au iv-3-4. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Seuls les formats de fichiers informatiques de type".doc", ".Xls", ".Ppt", ".Zip", ".Pdf" seront acceptés. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique. Attribution de l'accord-cadre : Si les attributaires sont des groupements, les titulaires de l'accord-cadre seront des groupements conjoints dont les mandataires solidaires seront les maitre d'oeuvre. Marchés subséquents. Les marchés subséquents porteront sur des opérations d'infrastructures telles que indiquées dans l'article ii.2.1. Ces marchés subséquents comporteront des missions relatives à la loi mop et notamment diag, avp, études de projet, exe, amo, opc. L'unité monétaire est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux diverses opérations de travaux de voiries, assainissements et d'espaces paysagers d'un montant inférieur à 2 millions d'euros (H.T.).
Cet accord-cadre a pour objet toutes prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations indiquées ci-dessus et prestations complémentaires connexes à la maitrise qui s'avèreront nécessaires au cours des études
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre concerne des opérations d'infrastructures telles que :
— réalisation structurelle et fonctionnelle d'une voirie,
— remplacement ou réhabilitation d'un réseau d'assainissement,
— conception de l'éclairage public et de la signalisation tricolore,
— ouvrages d'accompagnements,
— aménagements paysagers,
— renforcement, extension et enfouissement des réseaux électriques.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MA1410

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— dc 1 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics,
— dc 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les opérations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées (formulaire dc 2 ou équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat ou le groupement de candidats dont le mandataire sera le maître d'oeuvre disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les opérations d'infrastructures énumérées au ii-2-1.
Le candidat ou groupement candidat doit présenter un dossier technique comprenant les éléments suivants : une présentation du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titre d'études, moyens humain et matériel).
Les compétences nécessaires à la réalisation des missions doivent être présentées au sein de l'équipe/groupement : la vrd, le paysage, l'urbanisme, le génie civil, l'éclairage public, l'ingénierie fluide et l'enfouissement des réseaux.
La prise en compte des spécificités relatives au développement durable sera pris en compte.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au présent accord-cadre seront payées en partie sur les fonds propres de la ville. Cependant des subventions pourront être allouées pour des opérations relatives aux marchés subséquent et notamment lors des marchés relatifs à des travaux l'assainissement. Dans ce cas, les opérations d'assainissement seront en partie subventionnées par l'agence de l'eau Seine Normandie.
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Paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous forme d'acomptes et de soldes.
Le prix des marchés subséquents est révisables si leur durée est supérieures à 3 mois.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter sous la forme du groupement solidaire ou du groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.toutefois, le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le cas échéant, le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision du pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché.
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Les opérateurs économiques sont autorisés à participer au sein de plusieurs équipes candidates. En revanche, le mandataire n'est autorisé à être mandataire que d'un seul groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:
Au stade de la candidature, la ville de limeil-brévannes retiendra les 10 premiers candidats dont la candidature est recevable appréciée en fonction des :
— capacités, qualifications (opqibi ou équivalent) et qualités du candidat ou de l'équipe candidate,
— présentation de 5 fiches références de missions effectuée sous format a3 présentant des réalisations en matière d'aménagement zone 30 / zone de rencontre, assainissement, aménagement urbain, aménagement paysager appuyées d'attestation de bonne exécution.
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Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin .
Les candidats retenus auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leur dossier de candidature ou pour des renseignements techniques, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard avant le 24.6.2014 sur http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com
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Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone ou mail.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Burgaud Corinne
Adresse du profil d'acheteur: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA1410
Informations complémentaires
L'appel d'offres restreint est retenu en application des articles 60, 74-iii et 76-iii du code des marchés publics.
L'accord-cadre est un accord-cadre unique. Conformément à l'article 76 du cmp, il sera passé sous la forme d'un accord-cadre sans minimum de valeur et avec un maximum de 625 000.00 EUR (HT) annuel. Remise des candidatures :
Les envois s'effectueront dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics et rappelées ci dessous.
Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissés ou adressés par pli recommandé avec ar postal à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - service de la commande publique - CS 20001 - 94456 Limeil-Brévannes Cedex.
Ce pli porte l'indication procédure aor à la laquelle il se rapporte.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté et l'enveloppe devra comporter la mention suivante : " marché noma1410 :"Accord-Cadre relatif aux prestations de maitrise d'oeuvre pour divers aménagements de voirie, d'assainissement et d'espaces paysagers"- ne pas ouvrir et le cachet de l'entreprise.
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Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur.
Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie Ă©lectronique, elle se fera sur le profil acheteur suivant :: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com.
Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au iv-3-4.
Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Seuls les formats de fichiers informatiques de type".doc", ".Xls", ".Ppt", ".Zip", ".Pdf" seront acceptés.
Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique Ă©lectronique.
Attribution de l'accord-cadre :
Si les attributaires sont des groupements, les titulaires de l'accord-cadre seront des groupements conjoints dont les mandataires solidaires seront les maitre d'oeuvre.
Marchés subséquents.
Les marchés subséquents porteront sur des opérations d'infrastructures telles que indiquées dans l'article ii.2.1. Ces marchés subséquents comporteront des missions relatives à la loi mop et notamment diag, avp, études de projet, exe, amo, opc.
L'unité monétaire est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— articles r 421-1 à r 421-7 du code de justice administrative : recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme,
— articles l 551-1 et r 551-1 du code de justice administrative : référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— articles l 551-13 et r 551-7 du code de justice administrative : référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2014/S 102-179101 (2014-05-23)
Informations complémentaires (2015-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 đź“…
Date de publication: 2015-03-27 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106557
Se réfère à l'avis: 2014/S 102-179101
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2015/S 061-106557 (2015-03-24)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie