Appel à projets - «Plateforme de retour à l'emploi» - Projet bénéficiant du concours du fonds social européen

Conseil général de la Mayenne

Appel à projets - «Plateforme de retour à l'emploi». Le Conseil général de la Mayenne souhaite sécuriser et optimiser l'ensemble du processus de retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA au travers une plateforme qui agit sur le repérage et la montée en compétences du public, la médiation dans l'emploi et la mobilisation des entreprises. Le public visé est les bénéficiaires du RSA socle avec un projet professionnel validé, et déterminés dans leur recherche d'emploi.
Période de réalisation: du 1.1.2015 au 31.12.2017

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-24 Avis de marché
2015-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
L'organisme retenu au titre de cet appel à projets bénéficiera d'une enveloppe d'un montant maximal de 500 000 EUR pour la période du 1.1.2015 au 31.12.2017, dont 50 % de FSE soit 250 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Centre administratif Jean Monnet – BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: david.noel@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243599667 📞
Fax: +33 243599658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368814
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement, soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) à l'adresse figurant au 1 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel à projets - «Plateforme de retour à l'emploi». Le Conseil général de la Mayenne souhaite sécuriser et optimiser l'ensemble du processus de retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA au travers une plateforme qui agit sur le repérage et la montée en compétences du public, la médiation dans l'emploi et la mobilisation des entreprises. Le public visé est les bénéficiaires du RSA socle avec un projet professionnel validé, et déterminés dans leur recherche d'emploi.
Afficher plus
Période de réalisation: du 1.1.2015 au 31.12.2017
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
le présent appel à projets concerne le dispositif «2.2. Déploiement d'actions de coaching».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseigner le formulaire DC1 téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Projet bénéficiant du concours du fonds social européen
Autres conditions particulières:
les organismes souhaitant répondre à l'appel à projets doivent déposer une demande de subvention FSE auprès de la cellule «Europe» du département, en utilisant le document national de demande de subvention FSE, qui se compose de 2 fichiers Word (dossier principal et notice explicative) et d'un fichier Excel (indicateurs quantitatifs et plan de financement). Au préalable, les organismes candidats peuvent consulter les «Obligations d'un organisme bénéficiaire d'une aide du FSE» et le «Guide du candidat».
Afficher plus
Ces documents sont téléchargeables sur le site www.lamayenne.fr, rubrique «Enfance, famille, insertion» puis «Insertion sociale et professionnelle», puis «Le FSE en Mayenne».
Tous les projets devront être déposés en ligne sur le portail «Ma démarche FSE», dès sa mise en œuvre opérationnelle et après la mise en production de l'appel à projets et du module de demande de subvention validé par l'autorité de gestion nationale.
Afficher plus
Dans tous les cas, tout dossier complet de demande de crédits, incluant les pièces annexes requises dans le modèle de subvention en vigueur, devra être saisi et validé dans «Ma démarche FSE» avant la fin de la période de réalisation de l'opération.
Des informations seront communiquées ultérieurement sur la mise en œuvre de ce service de dématérialisation

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M.David Noël
M. le président
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement, soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) à l'adresse figurant au 1
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran - DAJAD SJMPA
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53014
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠
Source: OJS 2014/S 208-368814 (2014-10-24)
Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Centre administratif Jean Monnet — BP 1429

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284700
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368814
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Montant total: 492 968,58 EUR FSE: 246 484,29 EUR Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-02 📅
Nom: Actual Carriere Ouest
Adresse postale: 19 rue de l'Ancien Evêché
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sjmpa
Adresse postale: conseil départemental de la Mayenne 39 rue Mazagran — CS 21429
Commune postale: Laval
Téléphone: +33 243665213 📞
Source: OJS 2015/S 154-284700 (2015-08-07)
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Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes