Appel à projets – «Mettre en oeuvre un PLIE sur le territoire de Laval Agglomération» – projet bénéficiant du concours du fonds social européen

Conseil général de la Mayenne

Appel à projets – «Mettre en oeuvre un PLIE sur le territoire de Laval Agglomération» – projet bénéficiant du concours du fonds social européen.
Période de réalisation : du 1.1.2015 au 31.12.2017.
L'organisme retenu au titre de cet appel à projets bénéficiera d'une enveloppe d'un montant maximum de 837 000 EUR maximum pour la période du 1.1.2015 au 31.12.2017, dont 50 % de FSE soit 418 500 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-24 Avis de marché
2015-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
1. accompagner les publics prioritaires du territoire2. développer les relations avec les entreprises et les partenaires économiquesrépondre aux besoins immédiats et prospectifs de main d'oeuvre des entreprises,permettre l'accès à l'emploi durable des publics prioritaires du territoire.3. favoriser l'accès à la formation et à la qualification des participants en lien avec les besoins du territoirefavoriser l'accès aux compétences de base des participants,développer des plans d'actions en lien avec Pôle Emploi, les OPCA et le Conseil Régional permettant la préparation des publics à l'entrée en entreprise,développer le lien existant avec les acteurs locaux en relation avec les entreprises pour identifier les filières émergentes ou les besoins exprimés par les entreprises afin de permettre la formation des publics prioritaires.4. concevoir des projets et promouvoir le développement des activités d'insertion développer et soutenir les initiatives permettant la mise en situation de travail des publics les plus éloignés de l'emploi : associations d'insertion, chantiers école, chantiers d'insertion, entreprises d'insertion, contrats aidés.accompagner et soutenir le développement des structures d'insertion, aider les SIAE à accéder aux marchés publics et à développer leur chiffre d'affaires,développer la formation complémentaire, les périodes d'immersion en entreprises et les poursuites de parcours dans les structures d'insertion.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Centre administratif Jean Monnet – BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: david.noel@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243599667 📞
Fax: +33 243599658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368694
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel à l'adresse figurant au premier paragraphe. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel à projets – «Mettre en oeuvre un PLIE sur le territoire de Laval Agglomération» – projet bénéficiant du concours du fonds social européen.
Période de réalisation : du 1.1.2015 au 31.12.2017.
L'organisme retenu au titre de cet appel à projets bénéficiera d'une enveloppe d'un montant maximum de 837 000 EUR maximum pour la période du 1.1.2015 au 31.12.2017, dont 50 % de FSE soit 418 500 EUR.
Quantité ou étendue:
1. accompagner les publics prioritaires du territoire
2. développer les relations avec les entreprises et les partenaires économiques
répondre aux besoins immédiats et prospectifs de main d'oeuvre des entreprises,
permettre l'accès à l'emploi durable des publics prioritaires du territoire.
3. favoriser l'accès à la formation et à la qualification des participants en lien avec les besoins du territoire
favoriser l'accès aux compétences de base des participants,
développer des plans d'actions en lien avec Pôle Emploi, les OPCA et le Conseil Régional permettant la préparation des publics à l'entrée en entreprise,
développer le lien existant avec les acteurs locaux en relation avec les entreprises pour identifier les filières émergentes ou les besoins exprimés par les entreprises afin de permettre la formation des publics prioritaires.
4. concevoir des projets et promouvoir le développement des activités d'insertion développer et soutenir les initiatives permettant la mise en situation de travail des publics les plus éloignés de l'emploi : associations d'insertion, chantiers école, chantiers d'insertion, entreprises d'insertion, contrats aidés.
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accompagner et soutenir le développement des structures d'insertion, aider les SIAE à accéder aux marchés publics et à développer leur chiffre d'affaires,
développer la formation complémentaire, les périodes d'immersion en entreprises et les poursuites de parcours dans les structures d'insertion.
Numéro de référence: 2014AP03
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
le présent appel à projets concerne le dispositif 3 "Mettre en oeuvre un PLIE sur le territoire de Laval agglomération"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseigner le formulaire Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Projet bénéficiant du concours du fonds social européen.
Autres conditions particulières:
Les organismes souhaitant répondre à l'appel à projets doivent déposer une demande de subvention FSE auprès de la Cellule Europe du département, en utilisant le document national de demande de subvention FSE, qui se compose de 2 fichiers Word (dossier principal et notice explicative) et d'un fichier Excel (indicateurs quantitatifs et plan de financement).
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Au préalable, les organismes candidats peuvent consulter les " Obligations d'un organisme bénéficiaire d'une aide du fse " et le " Guide du candidat ".
Ces documents sont téléchargeables sur le site www.lamayenne.fr, rubrique " Enfance, Famille, Insertion " puis " Insertion sociale et professionnelle ", puis " le FSE en Mayenne ".
Tous les projets devront être déposés en ligne sur le portail " ma démarche fse ", dès sa mise en oeuvre opérationnelle et après la mise en production de l'appel à projets et du module de demande de subvention validé par l'autorité de gestion nationale.
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Dans tous les cas, tout dossier complet de demande de crédits, incluant les pièces annexes requises dans le modèle de subvention en vigueur, devra être saisi et validé dans ma démarche FSE avant la fin de la période de réalisation de l'opération. Des informations seront communiquées ultérieurement sur la mise en oeuvre de ce service de dématérialisation.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014AP03
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel à l'adresse figurant au premier paragraphe.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran - BP 1429 - DAJAD SJMPA
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠
Source: OJS 2014/S 208-368694 (2014-10-24)
Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Centre administratif Jean Monnet — BP 1429

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284875
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368694
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Chantier d'avenir: Montant FSE: 120 000 EUR Accompagnement des participants PLIE: FSE: 537 000 EUR Animation du dispositif PLIE :Montant FSE: 114 000 EUR Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 208 B, annonce no 277 du 29.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-02 📅
Nom: plie Laval Agglomération
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sjmpa
Adresse postale: conseil départemental de la Mayenne, 39 rue Mazagran — CS 21429
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53014
Téléphone: +33 243665213 📞
Source: OJS 2015/S 154-284875 (2015-08-07)
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