Appel à projets «Appui spécialisé auprès des travailleurs indépendants, bénéficiaires du RSA»

Conseil général de la Mayenne

Appel à projets «Appui spécialisé auprès des travailleurs indépendants, bénéficiaires du RSA». La prestation consiste en un accompagnement professionnel et spécialisé aux travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA «socle» et vise l'autonomie financière de l'entreprise pour une sortie positive du dispositif RSA.
Elle se décline selon trois niveaux d'intervention:
— la phase de diagnostic,
— la phase d'accompagnement,
— la participation aux cellules techniques et aux commissions RSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-14.

Qui ?

• Conseil général de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-14	Avis de marché

Avis de marché (2014-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran – BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: melanie.michel@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243591442 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-392554
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Les capacités techniques et financières des porteurs de projet seront évaluées en fonction: — de l'expérience et des compétences du personnel lié à l'action, — de la mobilisation des moyens nécessaires pour toucher l'ensemble du territoire mayennais, — de la cohérence des moyens mobilisés et des résultats attendus: calendrier et résultats escomptés, modalités de suivi des bénéficiaires de l'action, volume d'activités prévu, — du projet méthodologique et du contenu pédagogique présentés dans la demande de subvention, — de la capacité à respecter les conditions de suivi et d'exécution de l'opération, — de la corrélation entre le montant de l'opération et la qualité du projet, — de la simplicité de mise en œuvre. Les organismes souhaitant répondre à l'appel à projets doivent déposer une demande de subvention auprès des services du Conseil général de la Mayenne en présentant: — un dossier principal avec le détail du projet, — un plan de financement sur les trois années d'exécution, — une grille d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs d'évaluation, — les outils nécessaires à la réalisation de l'opération. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle se décline selon trois niveaux d'intervention:

— la phase de diagnostic,

— la phase d'accompagnement,

— la participation aux cellules techniques et aux commissions RSA.

Numéro de référence: 2014AP07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseigner le formulaire DC1 téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le ou les organismes retenus au titre de cet appel à projet bénéficieront d'une enveloppe d'un montant maximal de 270 000 EUR pour la période du 1.1.2015 au 31.12.2017, au titre du programme départemental d'insertion du Conseil général de la Mayenne.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014AP07
Informations complémentaires

Les capacités techniques et financières des porteurs de projet seront évaluées en fonction:

— de l'expérience et des compétences du personnel lié à l'action,

— de la mobilisation des moyens nécessaires pour toucher l'ensemble du territoire mayennais,

— de la cohérence des moyens mobilisés et des résultats attendus: calendrier et résultats escomptés, modalités de suivi des bénéficiaires de l'action, volume d'activités prévu,

— du projet méthodologique et du contenu pédagogique présentés dans la demande de subvention,

— de la capacité à respecter les conditions de suivi et d'exécution de l'opération,

— de la corrélation entre le montant de l'opération et la qualité du projet,

— de la simplicité de mise en œuvre.

Les organismes souhaitant répondre à l'appel à projets doivent déposer une demande de subvention auprès des services du Conseil général de la Mayenne en présentant:

— un dossier principal avec le détail du projet,

— un plan de financement sur les trois années d'exécution,

— une grille d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs d'évaluation,

— les outils nécessaires à la réalisation de l'opération.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran - DAJAD SJMPA - BP 1429
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53014
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠
Source: OJS 2014/S 222-392554 (2014-11-14)

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