Appel à projets – «Accompagnement socioprofessionnel » – projet bénéficiant du concours du fonds social européen
Conseil général de la Mayenne
Appel à projets – «Accompagnement socioprofessionnel» – projet bénéficiant du concours du fonds social européen.
Période de réalisation: du 1.1.2015 au 31.12.2017.
L'organisme retenu au titre de cet appel à projets bénéficiera d'une enveloppe d'un montant maximum de 540 000 EUR maximum pour la période du 1.1.2015 au 31.12.2017, dont 50 % de FSE soit 270 000 EUR.
Le délai de réception des offres était de 2014-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Mayenne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-24 | Avis de marché |
| 2015-08-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Centre administratif Jean Monnet, BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: david.noel@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368959
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2014AP04
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Projet bénéficiant du concours du fonds social européen.
Autres conditions particulières:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: David Noël
M. le président
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014AP04
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran – BP 1429 – DAJAD SJMPA
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53014
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠
Source: OJS 2014/S 208-368959 (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
L'accompagnement socioprofessionnel vise à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA socle à partir d'un travail en proximité, qui associe 2 compétences complémentaires: un travailleur social et un professionnel de l'emploi.Les objectifs opérationnels sont les suivants:— favoriser l'élaboration d'un projet professionnel réaliste,— faciliter la levée des freins à l'emploi,— préparer et optimiser la recherche d'emploi.La plus-value attendue de l'accompagnement socioprofessionnel repose notamment sur la mise en place d'une réponse globale qui associe des expertises complémentaires relevant des champs de l'insertion sociale et de l'emploi pour:— permettre une plus grande réactivité d'intervention et faciliter la mise en place d'étapes cohérentes dans la construction d'un parcours d'insertion,— apporter une offre de proximité qui favorise les concertations professionnelles (mobilisation conjointe d'outils, mise en place d'actions cohérentes...),— soutenir et amplifier les démarches liées à la recherche d'un emploi ou d'une formation et/ou consolider le parcours pour faciliter la reprise d'une activité.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Centre administratif Jean Monnet, BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: david.noel@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368959
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) à l'adresse figurant au premier paragraphe.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel à projets – «Accompagnement socioprofessionnel» – projet bénéficiant du concours du fonds social européen.
Période de réalisation: du 1.1.2015 au 31.12.2017.
L'organisme retenu au titre de cet appel à projets bénéficiera d'une enveloppe d'un montant maximum de 540 000 EUR maximum pour la période du 1.1.2015 au 31.12.2017, dont 50 % de FSE soit 270 000 EUR.
L'accompagnement socioprofessionnel vise à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA socle à partir d'un travail en proximité, qui associe 2 compétences complémentaires: un travailleur social et un professionnel de l'emploi.
Les objectifs opérationnels sont les suivants:
— favoriser l'élaboration d'un projet professionnel réaliste,
— faciliter la levée des freins à l'emploi,
— préparer et optimiser la recherche d'emploi.
La plus-value attendue de l'accompagnement socioprofessionnel repose notamment sur la mise en place d'une réponse globale qui associe des expertises complémentaires relevant des champs de l'insertion sociale et de l'emploi pour:
— permettre une plus grande réactivité d'intervention et faciliter la mise en place d'étapes cohérentes dans la construction d'un parcours d'insertion,
— apporter une offre de proximité qui favorise les concertations professionnelles (mobilisation conjointe d'outils, mise en place d'actions cohérentes...),
— soutenir et amplifier les démarches liées à la recherche d'un emploi ou d'une formation et/ou consolider le parcours pour faciliter la reprise d'une activité.
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Le présent appel à projets concerne le dispositif 2-1 / développement de parcours intégrés social, emploi, santé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseigner le formulaire DC 1 téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Projet bénéficiant du concours du fonds social européen.
Autres conditions particulières:
Les organismes souhaitant répondre à l'appel à projets doivent déposer une demande de subvention FSE auprès de la cellule Europe du département, en utilisant le document national de demande de subvention FSE, qui se compose de 2 fichiers Word (dossier principal et notice explicative) et d'un fichier Excel (indicateurs quantitatifs et plan de financement). Au préalable, les organismes candidats peuvent consulter les «Obligations d'un organisme bénéficiaire d'une aide du FSE» et le «Guide du candidat».
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Ces documents sont téléchargeables sur le site www.lamayenne.fr, rubrique «Enfance, famille, insertion» puis «Insertion sociale et professionnelle», puis «le FSE en Mayenne».
Tous les projets devront être déposés en ligne sur le portail «ma démarche FSE», dès sa mise en œuvre opérationnelle et après la mise en production de l'appel à projets et du module de demande de subvention validé par l'autorité de gestion nationale.
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Dans tous les cas, tout dossier complet de demande de crédits, incluant les pièces annexes requises dans le modèle de subvention en vigueur, devra être saisi et validé dans ma démarche FSE avant la fin de la période de réalisation de l'opération.
Des informations seront communiquées ultérieurement sur la mise en œuvre de ce service de dématérialisation.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: David Noël
M. le président
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014AP04
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) à l'adresse figurant au premier paragraphe.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran – BP 1429 – DAJAD SJMPA
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53014
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠
Source: OJS 2014/S 208-368959 (2014-10-24)
Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Centre administratif Jean Monnet — BP 1429
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284675
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368959
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-02 📅
Nom: Actual Carrière Ouest
Adresse postale: 19 rue de l'Ancien Evêché
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sjmpa
Adresse postale: Conseil départemental 39 rue Mazagran — CS 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Téléphone: +33 243665213 📞
Source: OJS 2015/S 154-284675 (2015-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Centre administratif Jean Monnet — BP 1429
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284675
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368959
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Montant total: 538 498,50 EUR.
FSE: 269 249,25 EUR.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 208 B, annonce n° 276 du 29.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-02 📅
Nom: Actual Carrière Ouest
Adresse postale: 19 rue de l'Ancien Evêché
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sjmpa
Adresse postale: Conseil départemental 39 rue Mazagran — CS 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Téléphone: +33 243665213 📞
Source: OJS 2015/S 154-284675 (2015-08-07)
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