appel à projets – «Accompagnement à la levée des freins périphériques» – projet bénéficiant du concours du fonds social européen

Conseil général de la Mayenne

appel à projets «accompagnement à la levée des freins périphériques».
Aussi, afin d'inscrire les personnes dans une démarche de progression de parcours au travers de la levée des freins périphériques, le Conseil général cible les 2 actions suivantes:
1. Appui spécifique au référent;
2. Expertise mobilité.
Ces 2 actions doivent permettre, au travers d'un accompagnement avec des ressources dédiées et une méthodologie adaptée (rencontres en proximité, fréquence des rendez-vous, contenu ciblé, etc.), de lever les freins et faciliter le passage du parcours social vers le parcours professionnel ou de tendre vers un accès direct à l'emploi.
Période de réalisation : Du 1.1.2015 au 31.12.2017

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Service Formation Sauvegarde Mayenne Sarthe

Qui ?

• Conseil général de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-24	Avis de marché
2015-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:

le ou les organismes retenus au titre de cet appel à projet bénéficieront d'une enveloppe d'un montant maximum de 870 000 EUR pour la période du 1.1.2015 au 31.12.2017, dont 50 % de FSE, soit 435 000 EUR.L'enveloppe se répartit comme suit:— action 1: Appui spécifique au référent – 630 000 EUR maximum sur la période totale,— action 2: Expertise mobilité – 240 000 EUR maximum sur la période totale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Centre administratif Jean Monnet – BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: david.noel@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243599667 📞
Fax: +33 243599658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368847
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) à l'adresse figurant au premier paragraphe. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel à projets «accompagnement à la levée des freins périphériques».

Aussi, afin d'inscrire les personnes dans une démarche de progression de parcours au travers de la levée des freins périphériques, le Conseil général cible les 2 actions suivantes:

1. Appui spécifique au référent;

2. Expertise mobilité.

Ces 2 actions doivent permettre, au travers d'un accompagnement avec des ressources dédiées et une méthodologie adaptée (rencontres en proximité, fréquence des rendez-vous, contenu ciblé, etc.), de lever les freins et faciliter le passage du parcours social vers le parcours professionnel ou de tendre vers un accès direct à l'emploi.

Période de réalisation : Du 1.1.2015 au 31.12.2017

Quantité ou étendue:

L'enveloppe se répartit comme suit:

— action 1: Appui spécifique au référent – 630 000 EUR maximum sur la période totale,

— action 2: Expertise mobilité – 240 000 EUR maximum sur la période totale.

Numéro de référence: Ap
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

le présent appel à projet concerne le dispositif 1.1 Accompagnement à la levée des freins périphériques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseigner le formulaire DC1 téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: projet bénéficiant du concours du fonds social européen.
Autres conditions particulières:

les organismes souhaitant répondre à l'appel à projets doivent déposer une demande de subvention FSE auprès de la cellule Europe

du Département, en utilisant le document national de demande de subvention FSE, qui se compose de 2 fichiers Word (dossier

principal et notice explicative) et d'un fichier Excel (indicateurs quantitatifs et plan de financement). Au préalable, les organismes

candidats peuvent consulter les «obligations d'un organisme bénéficiaire d'une aide du FSE» et le «guide du candidat».

Ces documents sont téléchargeables sur le site www.lamayenne.fr, rubrique «enfance, famille, insertion» puis «insertion sociale et

professionnelle», puis «le FSE en Mayenne».

Tous les projets devront être déposés en ligne sur le portail «ma démarche FSE», dès sa mise en oeuvre opérationnelle et après la

mise en production de l'appel à projets et du module de demande de subvention validé par l'autorité de gestion nationale.

Dans tous les cas, tout dossier complet de demande de crédits, incluant les pièces annexes requises dans le modèle de subvention en

vigueur, devra être saisi et validé dans ma démarche FSE avant la fin de la période de réalisation de l'opération.

Des informations seront communiquées ultérieurement sur la mise en oeuvre de ce service de dématérialisation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: David Noël
M. le président
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ap
Informations complémentaires

le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) à l'adresse figurant au premier paragraphe.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran – BP 1429 – DAJAD SJMPA
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53014
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠
Source: OJS 2014/S 208-368847 (2014-10-24)

Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Centre administratif Jean Monnet — BP 1429

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284696
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368847
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Montant total: 869 996,69 EUR FSE: 434 998,35 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-02 📅
Nom: Service Formation Sauvegarde Mayenne Sarthe
Adresse postale: 125 rue Bernard le Pecq
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sjmpa
Adresse postale: Conseil départemental de la Mayenne, 39 rue Mazagran — CS 21429
Téléphone: +33 243665213 📞
Source: OJS 2015/S 154-284696 (2015-08-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)
Services sociaux (1)