Appel à candidature - marché de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle envue la réalisation de la ZAC Moulin Boisseau à Carquefou (44)

Loire Océan Métropole aménagement

La présente consultation a pour objet de désigner l'équipe qui aura en charge les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle nécessaires à la réalisation de la ZAC Moulin Boisseau sur la commune de Carquefou (44).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-04 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
L'opération d'aménagement du Moulin Boisseau, ancienne plateforme de Système U Ouest, aura pour objet la requalification du site partiellement démoli en un quartier mixte à vocation principale d'habitat intégrant le développement d'environ 63 000 mètres carrés de surface de plancher, répartis à la fois entre de l'habitat collectif et intermédiaire diversifié, des bureaux, des commerces et un pôle de loisirs. La surface globale de la ZAC représente environ 11 hectares.Le budget global prévisionnel des équipements publics de toute nature à réaliser par l'aménageur de la ZAC a été estimé lors des études préalables à 5,5 m EUR HT (hors travaux divers et concessionnaires).Le projet d'aménagement prévoit à ce stade deux tranches opérationnelles, désignées tranche Sud et tranche Nord.Les missions confiées à l'équipe désignée seront les suivantes : conception du plan d'aménagement; conception des espaces publics ; préparation des dossiers réglementaires relatifs à la loi Barnier et à la loi sur l'eau ; rédaction des cahier des charges urbains, architecturaux, paysagers et techniques des futurs ilots ; la participation aux procédures de sélection des promoteurs ou des projets ; l'accompagnement/visa des projets de permis de construire ; expertise acoustique et énergétique du projet d'aménagement ; préparation du dossier de réalisation; participation aux actions liées à la concertation et à la démocratie locale ; maîtrise d'oeuvre liée à la réalisation des équipements publics (missions Avp-Pro-Act-Exe-Det-Aor-Opc), mission de coordination générale du projet.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Océan Métropole aménagement
Adresse postale: 1 bd du Zénith
Code postal: 44821
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Courrier électronique: crousseau@lod44.com 📧
Téléphone: +33 240929530 📞
Fax: +33 240921205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-044835
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Informations complémentaires : Sont annexées au dossier de consultation Phase 1 " Candidature ": Les cadres à utiliser : - le modèle de Déclaration sur l'honneur ; - les cadres de présentation des références détaillées ; Les documents de référence de l'opération : - le préambule du traité de concession signé entre Nantes Métropole et Loire Océan Métropole Aménagement ; - la délibération du Conseil Communautaire du 13 décembre 2013- bilan de la concertation - dossier de création de la ZAC - approbation ; - le plan de périmètre ; - le rapport de présentation du dossier de création de la ZAC ; - l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et la note complémentaire de Nantes Métropole ; - le dossier de synthèse des études urbaines préalables à la création de la ZAC ; - le plan programme prévisionnel ; - le calendrier prévisionnel ; Les candidatures sont présentées, sous pli cacheté, comprenant les 3 sous-dossiers et portant l'indication " Candidature pour la maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle de la ZAC du Moulin Boisseau à Carquefou - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Les dossiers sont transmis uniquement sous forme papier par lettre recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Loire Océan Métropole Aménagement - parc tertiaire Ar Mor- 1 boulevard du Zénith - 44821 Saint-Herblain Cedex Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner l'équipe qui aura en charge les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle nécessaires à la réalisation de la ZAC Moulin Boisseau sur la commune de Carquefou (44).
Quantité ou étendue:
L'opération d'aménagement du Moulin Boisseau, ancienne plateforme de Système U Ouest, aura pour objet la requalification du site partiellement démoli en un quartier mixte à vocation principale d'habitat intégrant le développement d'environ 63 000 mètres carrés de surface de plancher, répartis à la fois entre de l'habitat collectif et intermédiaire diversifié, des bureaux, des commerces et un pôle de loisirs. La surface globale de la ZAC représente environ 11 hectares.
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Le budget global prévisionnel des équipements publics de toute nature à réaliser par l'aménageur de la ZAC a été estimé lors des études préalables à 5,5 m EUR HT (hors travaux divers et concessionnaires).
Le projet d'aménagement prévoit à ce stade deux tranches opérationnelles, désignées tranche Sud et tranche Nord.
Les missions confiées à l'équipe désignée seront les suivantes : conception du plan d'aménagement; conception des espaces publics ; préparation des dossiers réglementaires relatifs à la loi Barnier et à la loi sur l'eau ; rédaction des cahier des charges urbains, architecturaux, paysagers et techniques des futurs ilots ; la participation aux procédures de sélection des promoteurs ou des projets ; l'accompagnement/visa des projets de permis de construire ; expertise acoustique et énergétique du projet d'aménagement ; préparation du dossier de réalisation; participation aux actions liées à la concertation et à la démocratie locale ; maîtrise d'oeuvre liée à la réalisation des équipements publics (missions Avp-Pro-Act-Exe-Det-Aor-Opc), mission de coordination générale du projet.
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Description des options:
En application de l'article 33.2.6° du décret no2005-1742, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire, sans publicité ni mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans le périmètre de la ZAC pour une durée de 3 ans suivant la notification du marché.
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Durée de l'accord: 138 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Moulin Boisseau, 44470 Carquefou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans un sous-dossier 1 :
1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou tout document comportant l'ensemble des renseignements requis par ladite lettre (à compléter, à dater et à signer par l'ensemble des membres du groupement).
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pour chaque membre du groupement:
2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne pour engager l'entreprise candidate.
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4. Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005. Le candidat pourra utilement utiliser le modèle de déclaration sur l'honneur annexée au dossier de consultation phase 1 " Candidature ", disponible à l'adresse du pouvoir adjudicateur mentionnée dans la rubrique I.1
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Situation économique et financière:
Dans un sous-dossier 2 :
Pour chaque membre du groupement :
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services similaires aux marchés objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
2. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Dans un sous-dossier 3 :
Pour chaque membre du groupement :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- un organigramme général de la Société ou de l'agence chargée de la mission indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des projets de même nature que celle du marché ;
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- une liste synthétique (2 pages maximum) des principaux services de même nature effectués au cours des 5 dernières années ;
- une présentation détaillée de 3 références maximum de services de même nature et de même complexité effectués au cours des 5 dernières années. Pour les références détaillées, les candidats doivent utiliser les cadres types annexés au dossier de consultation Phase 1 " Candidature ". Des monographies, photos références, plaquettes (etc.) pourront utilement compléter la présentation de ces références.
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Une note signée de l'ensemble des membres du groupement, qui comprendra :
- une présentation complète de l'équipe directement chargée du projet, comprenant :
- le CV des personnes désignées dans l'équipe projet indiquant notamment les références personnelles principales correspondant à la mission à réaliser,
- la répartition des tâches entre les membres du groupement,
- l'organisation et le fonctionnement de l'équipe.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualifications (ou équivalent) :
Les membres du groupement devront obligatoirement présenter les qualifications suivantes :
Urbanisme :
-Diplôme d'architecte Dplg
-Diplôme d'urbaniste
infrastructures :
-Certificats de qualifications professionnelles :
Opqibi 0103- amo en technique
opqibi 0201- programmation générale
opqibi 0301 - planification - coordination (Opc) d'exécution courant
opqibi 1101- etude en terrassements courants
opqibi 1103- etudes de voiries courantes
opqibi 1105- etude du génie civil de réseaux enterrés
opqibi 1816-ingénierie de système et d'ouvrages d'assainissement
dépollution
- certificats de qualifications professionnelles :
Opqibi 0804- etude de la pollution des nappes et des sols
structure-démolition
Opqibi 1208- étude de démolition d'ouvrages
opqibi 1202- étude de structures béton courantes
paysage :
- diplôme d'architecte paysagiste et ingénieur paysagiste
hydraulique/loi sur l'eau :
Opqibi 0602 Évaluation environnementale sur les territoires et ressources naturelles
opqibi 0704 Etude des bassins versants et des milieux aquatiques
acoustique :
Opqibi 1602- ingénierie en acoustique des infrastructures de transport
opqibi 1605 Ingénierie en acoustique d'environnement
ingénierie énergétique/ vent/ thermique :
Opqibi 0601- evaluation environnementale en écologie urbaine
opqibi 0203- programmation en développement durable
opqibi 1214- etude en isolation thermique du bâtiment
opqibi 1905- audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives)
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 45 jours à compter de la date de présentation de la demande de règlement.
Modalités de financement : ressources propres de la SPLA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque équipe devra justifier qu'elle dispose des compétences suivantes :
— urbanisme
— maîtrise d'oeuvre infrastructures
— maîtrise d'oeuvre dépollution
— structure/suivi démolition
— ingénierie hydraulique/ acoustique/ énergétique/ thermique
— maîtrise d'oeuvre paysage
En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement constitué est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché
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Le mandataire sera obligatoirement l'urbaniste.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architecte conformément à la loi no77-2 du 3 janvier 1977 inscrit à l'ordre des architectes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
les candidatures seront sélectionnées par application des critères suivants, par ordre décroissant d'importance :
- capacités techniques et professionnelles appréciées au regard de la correspondance entre les références, compétences et qualifications présentées et celles attendues par le pouvoir adjudicateur pour la bonne exécution des missions confiées ;
- capacité économique et financière
si les membres du groupement ne possèdent pas le certificat de qualification ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, il sera accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.
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Les qualifications et qualités des membres seront appréciées globalement.
Il est enfin rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, tels des sous-traitants, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux demandés aux candidats par le pouvoir adjudicateur, à l'exception de la lettre de candidature, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en fournissant un engagement écrit signé de ce ou ces opérateurs de mettre à disposition du candidat ses capacités pour l'exécution du marché
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Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Christine Rousseau
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires :
Sont annexées au dossier de consultation Phase 1 " Candidature ":
Les cadres à utiliser :
- le modèle de Déclaration sur l'honneur ;
- les cadres de présentation des références détaillées ;
Les documents de référence de l'opération :
- le préambule du traité de concession signé entre Nantes Métropole et Loire Océan Métropole Aménagement ;
- la délibération du Conseil Communautaire du 13 décembre 2013- bilan de la concertation - dossier de création de la ZAC - approbation ;
- le plan de périmètre ;
- le rapport de présentation du dossier de création de la ZAC ;
- l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et la note complémentaire de Nantes Métropole ;
- le dossier de synthèse des études urbaines préalables à la création de la ZAC ;
- le plan programme prévisionnel ;
- le calendrier prévisionnel ;
Les candidatures sont présentées, sous pli cacheté, comprenant les 3 sous-dossiers et portant l'indication " Candidature pour la maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle de la ZAC du Moulin Boisseau à Carquefou - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
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Les dossiers sont transmis uniquement sous forme papier par lettre recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Loire Océan Métropole Aménagement - parc tertiaire Ar Mor- 1 boulevard du Zénith - 44821 Saint-Herblain Cedex
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande istance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 028-044835 (2014-02-04)
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Produits/services:
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