AMO détermination et analyse des marches et temps de parcours des ter Bourgogne

Informations complémentaires

L'Intérêt de cette procédure en marché négocié, en application des articles 35.i.1, 65 et 66 du Code des marchés publics, est de permettre de cibler au mieux les réponses au regard des objectifs attendus qui peuvent être regroupés en deux grandes parties :

- partie 1 : établissement et calcul des marches commerciales de trains TER. Cette partie 1 comprend également une analyse de la situation de référence et l'évaluation des marges de progression ;

-partie 2 : elle concerne l'analyse multicritères des impacts issus de la retente des temps de parcours et comprend notamment l'analyse des impacts sur la consommation d'énergie, sur l'exploitation ferroviaire, sur l'infrastructure, le matériel roulant et le ressenti clientèle ;

Phase 1 : sélection des candidats

La présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner trois candidats maximum sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés dans le présent avis d'appel public à concurrence ainsi que dans la section IV - article 2 du règlement de la consultation.

Phase 2 : remise des offres après sélection des candidats (3 candidats maximum)

Le cahier des charges sera communiqué à tous les candidats retenus (maximum 3). Ils devront donc présenter une offre sur la base de ce cahier des charges. Le délai pour la remise de la première offre ne pourra être inférieur à 15 jours.

Après analyse de cette dernière, l'ensemble des candidats sera auditionné.

La négociation se déroulera donc en 2 phases successives dans les locaux du Conseil Régional de Bourgogne (Dijon).

Au moins huit jours avant la date de l'audition, les candidats recevront une confirmation de leur heure de passage accompagnée d'une fiche de questions relatives à l'offre remise.

Lors de l'audition, il sera demandé à chaque prestataire de présenter son offre.

Le conseil régional de Bourgogne mettra à disposition des candidats auditionnés un vidéoprojecteur et une connexion internet. Les candidats devront se munir d'un micro-ordinateur portable s'ils souhaitent présenter leur offre sur support électronique.

Chaque candidat disposera d'une heure pour présenter et négocier son offre avec les membres de la commission.

Cette audition permettra d'engager la négociation soit sur les propositions qui mériteraient d'évoluer, soit sur des précisions quant à la mise en oeuvre de la démarche.

A la suite de cette audition, la négociation se poursuivra avec les candidats dont les offres sont susceptibles de répondre aux exigences du cahier des charges. Les candidats dont l'offre sera trop éloignée du cahier des charges seront éliminés et ce par application des critères de sélection des offres.

Une prime de 2000 euro ht sera versée aux candidats ayant été auditionnés.

Puis, après clôture de la négociation, les candidats retenus auront au moins 15 jours pour remettre une offre définitive.

RAPPEL : la réponse par voie électronique est obligatoire (via le site https://www.e-bourgogne.fr) mais vous devez détenir une signature électronique : (dont le délai d'obtention est d'environ une semaine)

- par voie dématérialisée : le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne : 2014s903007)

Important : les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément de candidature, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. Tous les documents seront envoyés à l'adresse de dépôt sur e-bourgogne. La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée et sera envoyée à cette même adresse.

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur le site https://www.e-bourgogne.fr en renseignant la référence : 2014s903007

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

les candidats sont invités à utiliser les formulaires édités par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances - dc1 signee électroniquement et Dc2 + annexe Dc2 - ou à joindre l'ensemble des informations exigées au titre des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation ;