Aménagements fonciers agricoles et forestiers des communes de Billancelles - Saint Arnoult des Bois - Mittainvilliers - Dangers - Landelles - Chuisnes et Pontgouin

Conseil général d'Eure-et-loir

les prestations sont réparties en 7 lots et chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-05	Avis de marché
2014-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date limite de soumission: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-044944
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr Délai d'exécution : le délai d'exécution des études est de 42 mois (non compris les périodes d'interrruption) et part à compter de la date fixée par l'ordre de service unité monétaire utilisée, l'euro.garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations sont réparties en 7 lots et chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé

Numéro du lot: 1
Brève description:

Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de…

… BillancellesLe délai d'exécution des études est de 42 mois non compris les périodes d'interruption

… Billancelles

Le délai d'exécution des études est de 42 mois non compris les périodes d'interruption

Numéro du lot: 2
Brève description:

Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Saint Arnoult des…

… BoisLe délai d'exécution des études est de 42 mois non compris les périodes d'interruption

… Bois

Numéro du lot: 3
Brève description:

Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de…

… MittainvilliersLe délai d'exécution des études est de 42 mois non compris les périodes d'interruption

… Mittainvilliers

Numéro du lot: 4
Brève description:

Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de…

… DangersLe délai d'exécution des études est de 42 mois non compris les périodes d'interruption

… Dangers

Numéro du lot: 5
Brève description:

Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de…

… LandellesLe délai d'exécution des études est de 42 mois non compris les périodes d'interruption

… Landelles

Numéro du lot: 6
Brève description:

Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de…

… ChuisnesLe délai d'exécution des études est de 42 mois non compris les périodes d'interruption

… Chuisnes

Numéro du lot: 7
Brève description:

Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de…

… PontgouinLe délai d'exécution des études est de 42 mois non compris les périodes d'interruption

… Pontgouin

Description des options:

les prestations pourront donner lieu à des marchés complémentaires selon les articles 35.ii.5 et 35.ii.6 du CMP.

Numéro de référence: Amfoncier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise

moyens mis en oeuvre dans le cadre de l'opération - moyens humains et moyens techniques

plan de charge du candidat pour les 6 mois à venir

liste, caractéristiques et état d'avancement des chantiers en cours

références (dont aménagements fonciers avec drainage et / ou irrigation)

certificats de capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

sur fonds propres et paiement par mandat à 30 jours.

une avance est accordée au titre de l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: agrément "Aménagement foncier" (article 121-16 et R 121-25-1 du Code rural)
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Point de contact: Direction de la commande publique
Michèle Boucher
Téléphone: +33 237201153 📞
Courrier électronique: dcp@cg28.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir – Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet - CS 70403, 28008 Chartres Cedex, dépôt par coursier : 3 rue Philarete Chasles, bureau 131
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Amfoncier
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr

Délai d'exécution : le délai d'exécution des études est de 42 mois (non compris les périodes d'interrruption) et part à compter de la date fixée par l'ordre de service

unité monétaire utilisée, l'euro.garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Tribunal administratif d'Orléans : service médiation
Source: OJS 2014/S 028-044944 (2014-02-05)

Avis d'attribution de marché (2014-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 218 575 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-190554
Se réfère à l'avis: 2014/S 28-044944
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.eurelien.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 28 B, annonce nº 192 du 8.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-25 📅
Nom: Groupement Geomat / Roullier
Adresse postale: 37 rue des Compagnons
Commune postale: Caen
Code postal: 14000

2️⃣

3️⃣
Nom: SA Scop Cogerat
Adresse postale: 19 rue Altiéro Spinelli à Vert-Saint-Denis
Commune postale: Cesson Cedex
Code postal: 77246

4️⃣

5️⃣
Nom: Société Axis conseils
Adresse postale: 12 rue Alexandre Avissé – BP 201
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45002

6️⃣

7️⃣
Adresse postale: 12 rue Alexandre Avissé – BP 102
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
5
3
Source: OJS 2014/S 108-190554 (2014-06-04)

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