Affaire 14c0003 - travaux et prestations connexes pour des interventions ponctuelles d'entretien, maintenance ou d'adaptations diverses dans les établissements et les lycées de la Région Midi-Pyrénées

Conseil régional Midi-Pyrénées

Affaire 14c0003-travaux et prestations connexes pour des interventions ponctuelles d'entretien, maintenance ou d'adaptations diverses dans les établissements et les lycées de la Région Midi-Pyrénées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-05 Avis de marché
2014-09-15 Informations complémentaires
2015-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Quantité ou étendue:
cette procédure comporte 34 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord cadre distinct.pour chacun de ses lots le pouvoir adjudicateur envisage de sélectionner 6 titulaires maximum. Les accords cadres sont passés sans limite de montant minimum et maximum. L'étendue des travaux à réaliser concerne les lycées mais également les autres établissements appartenant à la Région Midi-Pyrénées.La quantité des établissements par département (tout corps d'état confondus) est répartie comme suit:Ariège: 12 lycées + 1 autre établissementAveyron:11 lycées + 1 autre établissementGers:11 lycées + 1 autre établissementHautes Pyrénées: 15 lycées + 1 autre établissementLot: 9 lycées+ 3 autres établissementsTarn: 15 lycées + 1 autre établissementTarn et Garonne: 10 lycées + 1 autre établissementHaute Garonne Sud : 26 lycées+ 6 autres établissementsHaute Garonne Nord: 17 lycées + 1 autre établissementles estimations sur 4 ans sont les suivantes:Lots 1 à 4 : 3 000 000 EUR (HT).Lots 5 à 8 : 3 000 000 EUR (HT).Lots 9 à 12 : 860 000 EUR (HT).Lots 13 à 16 : 3 000 000 EUR (HT).Lots 17 à 20 : 1 500 000 EUR (HT).Lot 21 : 200 000 EUR (HT).Lots 22 à 25 : 3 500 000 EUR (HT).Lots 26 à 29 : 3 000 000 EUR (HT).Lot 30 : 500 000 EUR (HT).Lot 31 : 300 000 EUR (HT).Lot 32 : 90 000 EUR (HT).Lot 33 : 180 000 EUR (HT).Lot 34 : 250 000 EUR (HT).19 200 000
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Valeur totale du marché: 19 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-305845
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
le Dossier de Consultation est téléchargeable à l'adresse : https://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) : Région Midi-Pyrénées DAJ - service des marchés publics Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 tél. +33 561335583 - courriel: marches.publics@cr-mip.fr 4ème étage - DAJ - porte 434. marches.publics@cr-mip.fr. La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire 14c0003-travaux et prestations connexes pour des interventions ponctuelles d'entretien, maintenance ou d'adaptations diverses dans les établissements et les lycées de la Région Midi-Pyrénées
Numéro du lot: 1
Brève description: Étanchéité: Ariège - Haute Garonne Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Étanchéité: Gers - Hautes-Pyrénées
Numéro du lot: 3
Brève description: Etanchéité: Aveyron-Lot
Numéro du lot: 4
Brève description: Etanchéité: Tarn - Tarn et Garonne - Haute Garonne Nord
Numéro du lot: 5
Brève description:
Démolition, gros oeuvre, maçonnerie, charpente, couverture, revêtements de sols durs, enduits: Ariège - Haute Garonne Sud
Numéro du lot: 6
Brève description:
Démolition, gros oeuvre, maçonnerie, charpente, couverture, revêtements de sols durs, enduits: Gers et Hautes-Pyrénées
Numéro du lot: 7
Brève description:
Démolition, gros oeuvre, maçonnerie, charpente, couverture, revêtements de sols durs, enduits: Aveyron - Lot
Numéro du lot: 8
Brève description:
Démolition, gros oeuvre, maçonnerie, charpente, couverture, revêtements de sols durs, enduits: Tarn, Tarn-et-Garonne - Haute-Garonne nord
Numéro du lot: 9
Brève description:
Menuiseries extérieures, vitrerie-miroiterie, brises soleil, volets, bardages et isolation par l'extérieur, serrurerie : Ariège Haute-Garonne Sud
Numéro du lot: 10
Brève description:
Menuiseries extérieures, vitrerie-miroiterie, brises soleil, volets, bardages et isolation par l'extérieur, serrurerie: Gers Hautes-Pyrénées
Numéro du lot: 11
Brève description:
Menuiseries extérieures, vitrerie-miroiterie, brises soleil, volets, bardages et isolation par l'extérieur, serrurerie: Aveyron - Lot
Numéro du lot: 12
Brève description:
Menuiseries extérieures, vitrerie-miroiterie, brises soleil, volets, bardages et isolation par l'extérieur, serrurerie: Tarn, Tarn-et-Garonne - Haute-Garonne nord
Numéro du lot: 13
Brève description:
Plomberie gaz, chauffage, VMC, climatisation, paillasses de laboratoire : Ariège Haute-Garonne Sud
Numéro du lot: 14
Brève description:
Plomberie gaz, chauffage, VMC, climatisation, paillasses de laboratoire: Gers, Hautes-Pyrénées
Numéro du lot: 15
Brève description:
Plomberie gaz, chauffage, VMC, climatisation, paillasses de laboratoire: Aveyron Lot
Numéro du lot: 16
Brève description:
Plomberie gaz, chauffage, VMC, climatisation, paillasses de laboratoire: Tarn, Tarn-et-Garonne - Haute-Garonne Nord
Numéro du lot: 17
Brève description:
Plâtrerie, Peinture, revêtement muraux, revêtements de sols souples, faux-plafonds, cloisonnement, doublage, menuiseries intérieures, nettoyage : Ariège Haute-Garonne Sud
Numéro du lot: 18
Brève description:
Plâtrerie, Peinture, revêtement muraux, revêtements de sols souples, faux-plafonds, cloisonnement, doublage, menuiseries intérieures, nettoyage: Gers Hautes-Pyrénées
Numéro du lot: 19
Brève description:
Plâtrerie, Peinture, revêtement muraux, revêtements de sols souples, faux-plafonds, cloisonnement, doublage, menuiseries intérieures, nettoyage: Aveyron Lot
Numéro du lot: 20
Brève description:
Plâtrerie, Peinture, revêtement muraux, revêtements de sols souples, faux-plafonds, cloisonnement, doublage, menuiseries intérieures, nettoyage: Tarn, Tarn-et-Garonne - Haute-Garonne Nord
Numéro du lot: 21
Brève description: Ascenseurs - région Midi-Pyrénées
Numéro du lot: 22
Brève description:
Electricité, courants forts, courants faibles, alarme incendie et intrusion : Ariège, Haute-Garonne Nord
Numéro du lot: 23
Brève description:
Electricité, courants forts, courants faibles, alarme incendie et intrusion: Gers, Hautes-Pyrénées
Numéro du lot: 24
Brève description:
Electricité, courants forts, courants faibles, alarme incendie et intrusion: Aveyron, Lot
Numéro du lot: 25
Brève description:
Electricité, courants forts, courants faibles, alarme incendie et intrusion: Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne Nord
Numéro du lot: 26
Brève description:
vrd, Assainissement, espaces verts, clôtures extérieures, fermetures automatiques : Ariège, Haute-Garonne Sud
Numéro du lot: 27
Brève description:
vrd, Assainissement, espaces verts, clôtures extérieures, fermetures automatiques: Gers, Hautes-Pyrénées
Numéro du lot: 28
Brève description:
vrd, Assainissement, espaces verts, clôtures extérieures, fermetures automatiques: Aveyron, Lot
Numéro du lot: 29
Brève description:
vrd, Assainissement, espaces verts, clôtures extérieures, fermetures automatiques : Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne nord
Numéro du lot: 30
Brève description: Equipement de cuisine et cloisonnement isotherme - région Midi-Pyrénées
Numéro du lot: 31
Brève description: Location de bâtiments modulaires - région Midi-Pyrénées
Numéro du lot: 32
Brève description: Déménagements - région Midi-Pyrénées
Numéro du lot: 33
Brève description: Désamiantage - région Midi-Pyrénées
Numéro du lot: 34
Brève description: Équipements sportifs et réfection aires de sport - région Midi-Pyrénées
Quantité ou étendue:
cette procédure comporte 34 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord cadre distinct.pour chacun de ses lots le pouvoir adjudicateur envisage de sélectionner 6 titulaires maximum. Les accords cadres sont passés sans limite de montant minimum et maximum. L'étendue des travaux à réaliser concerne les lycées mais également les autres établissements appartenant à la Région Midi-Pyrénées.
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La quantité des établissements par département (tout corps d'état confondus) est répartie comme suit:
Ariège: 12 lycées + 1 autre établissement
Aveyron:11 lycées + 1 autre établissement
Gers:11 lycées + 1 autre établissement
Hautes Pyrénées: 15 lycées + 1 autre établissement
Lot: 9 lycées+ 3 autres établissements
Tarn: 15 lycées + 1 autre établissement
Tarn et Garonne: 10 lycées + 1 autre établissement
Haute Garonne Sud : 26 lycées+ 6 autres établissements
Haute Garonne Nord: 17 lycées + 1 autre établissement
les estimations sur 4 ans sont les suivantes:
Lots 1 à 4 : 3 000 000 EUR (HT).
Lots 5 à 8 : 3 000 000 EUR (HT).
Lots 9 à 12 : 860 000 EUR (HT).
Lots 13 à 16 : 3 000 000 EUR (HT).
Lots 17 à 20 : 1 500 000 EUR (HT).
Lot 21 : 200 000 EUR (HT).
Lots 22 à 25 : 3 500 000 EUR (HT).
Lots 26 à 29 : 3 000 000 EUR (HT).
Lot 30 : 500 000 EUR (HT).
Lot 31 : 300 000 EUR (HT).
Lot 32 : 90 000 EUR (HT).
Lot 33 : 180 000 EUR (HT).
Lot 34 : 250 000 EUR (HT).
Description des options: au sens de la Directive
Numéro de référence: 14C0003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat indique dans le DC 2 son numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
Situation économique et financière:
le candidat indique dans le DC 2 son chiffre d'affaire dans le secteur concerné par l'objet de l'accord cadre.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat indique dans le DC 2 les moyens humains et techniques dont il dispose et dresse une liste de références similaires aux prestations faisant l'objet de l'accord cadre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pour les marchés subséquents une avance est prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
délai de paiement : 30 jours par virement bancaire (mandat administratif)
financement sur les ressources propres de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 204
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les séances ne sont pas publiques
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Qualité de l'organisation et de la coordination proposées pour la réalisation des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJ – service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C0003
Informations complémentaires
le Dossier de Consultation est téléchargeable à l'adresse :
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) :
Région Midi-Pyrénées
DAJ - service des marchés publics
Hôtel de Région
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9
tél. +33 561335583 - courriel: marches.publics@cr-mip.fr
4ème étage - DAJ - porte 434.
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Selon les dispositions du CDJA
- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ;
- recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet ;
- recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2014/S 173-305845 (2014-09-05)
Informations complémentaires (2014-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-318368
Se réfère à l'avis: 2014/S 173-305845
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2014/S 181-318368 (2014-09-15)
Avis d'attribution de marché (2015-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-269943
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 173 A, annonce no 93 du 10.9.2014. Parution no: 173 B, annonce no 177 du 10.9.2014. Références de publication rectificative Parution no: 178 A, annonce no 146 du 17.9. 2014. Parution no: 178 B, annonce no 260 du 17.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité de l'organisation et de la coordination propsées pour la réalisation des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-10 📅
Nom: SAS MAE (31200 Toulouse) — EMP (31140 Launaguet) — SMAC (31017 Toulouse) — Soprema (31200 Toulouse) — Asten (31600 Muret) — Bourdarios (31107 Toulouse)
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: EMP (31140), Bourdarios SAS (31084), Asten (31600 ), Soprema entreprises SAS (31200), SMAC (31017), SAS MAE (31200)

3️⃣
Nom: EMP (31140), Bourdarios (31084), SAS Asten (31600), Soprema entreprises (31200), SAS SMAC (31017), SAS MAE (31200)

4️⃣
Nom: EMP (31100) Bourdarios SAS (31084) Asten (31600) Soprema entreprises SAS (31200) SMAC (31017) SAS MAE (31200)

5️⃣
Nom: Eiffage ( 31400), GCC (31106), Bourdarios (31084), Entreprise Berges (31400), SCOP Couserans construction (09200), GPT Socotrap-Gracia (31059)

6️⃣
Nom: GCC (31106), Midi Aquitaine étanchéité ( 31200), Bourdarios (31084), SARL Rotge bâtiment (32000), Entreprise Berges (31400), GPT Socotrap-Gracia (31059)

7️⃣
Nom: GCC (31106), Bourdarios (31084), STPM (12250), GPT Socotrap-Gracia (31059)

8️⃣
Nom: Eiffage (31400), SPIE Batignolles Sud Ouest (31047), GCC (31106), Bourdarios (31084), Entreprise Berges (31400), GPT Socotrap-Gracia (31059)

9️⃣
Nom: Carre multiservices (31170), Labastere 31 (31550), Garrigues (31241), Bourdarios (31084), Société Lougarre (31800), Construction Saint-Eloi (31770)

1️⃣0️⃣
Nom: Labastere 65 (65380), Dazeas SA (32000), Bourdarios (31084), Sud Ouest Habitat (32170), Czernik Pro (31770), La Serrurerie Toulousaine (31120)

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-24 📅
Nom: Bourdarios (31084), Sud Ouest Habitat (32170), GPT Jacques Bouisou-SARL Isole (12450), SARL ATS Angles (12100)

1️⃣2️⃣
Nom: Carre multiservices (31170), Labastere 31 (31550), Entreprise Battut (82440), Garrigues (31241), Bourdarios (31084), Construction Saint-Eloi (31770)

1️⃣3️⃣
Nom: Cegelec (31082), Bourdarios (31084), Eiffage (31400), SPIE Sud Ouest (31400), SPIE Batignolles (31000), GPT SAS Quercy Confort-SAS GCM (82200)

1️⃣4️⃣
Nom: Sages (65000), GTEC (31100), Bourdarios (31084), Eiffage (31400), SPIE Sud Ouest (31400), SAS Justumus (32000)

1️⃣5️⃣
Nom: SAS Allez et Cie (46090), GPT Bousquet SARL — SARL Domergue (12300), Bourdarios (31084), Eiffage (31400), SPIE Sud Ouest (31400), GPT SAS Boissonnade — SAS GCM — SAS Bourrie (12850)

1️⃣6️⃣
Nom: SAS Lagreze et Lacroux (81000), Bourdarios (31084), Eiffage (31400), SPIE Sud Ouest (31400), SPIE Batignolles (31000), GPT SAS Quercy Confort — SAS GCM — SAS Boissonnade — SAS Bourrie (82000)

1️⃣7️⃣
Nom: GPT ETP-CERM Sols — SCOP Cimso-Roudie (31103), GCC (31106), L'Union des peintres (31200), Bourdarios (31084), Lorenzi peinture (65420), Entreprise Berges (31400)

1️⃣8️⃣
Nom: GPT ETP — CERM Sols — Roudie — SCOP SA CIMSO (31103), GCC (31106), Bourdarios (31084), Lorenzi peinture (65420), Entreprise Berges (31400), SASU Dutrey-Peinture (32700)

1️⃣9️⃣
Nom: GCC (31106), Lot insertion services (46000), Bourdarios (31084), EURL JDC Peinture (12 200)

2️⃣0️⃣
Nom: GCC (31106), L'Union des peintres (31200), Bourdarios (31084), Lorenzi peinture (65420), Entreprise Berges (31400), GPT ETP — CERM Sols — Roudie — SCOP CIMSO (31103)

2️⃣1️⃣
Nom: OTIS (31242), Kone (31201), Thyssenkrupp (31120), Astrem (31670)

2️⃣2️⃣
Nom: INÉO (31047), SPIE Sud Ouest (31029), Cegelec (31082), Socorem (31520), JP Fauche (82100), Fontanie SAS (31106)

2️⃣3️⃣
Nom: INEO (31047), SPIE Sud Ouest (31029), Cegelec (64000), SARL Taupiac (32000), JP Fauche (82100), Fontanie SAS (31106)

2️⃣4️⃣
Nom: INÉO (31047), SPIE Sud Ouest (31029), SAS Allez et Cie (46090), Elit (12300), Fontanie SAS (31106), AGV Flottes Électricité (12850)

2️⃣5️⃣
Nom: INEO (31047), SPIE Sud Ouest (31029), Socorem (31520), JP Fauche (82100), Fontanie SAS (31106), SAS Lagreze et Lacroux (81000)

2️⃣6️⃣
Nom: Malet (09201), Colas Sud Ouest (31860), Guintoli (31600), SAS Jean Lefevre (31321), Eiffage travaux publics (31084), GPT Thomas et Danizan — Exedra Midi Pyrénées — Caro TP — Lherm TP (31270)

2️⃣7️⃣
Nom: Routière des Pyrénées (65009), Malet SA (65460), Guintoli (31600), Eurovia Midi Pyrénées (31240), Eiffage travaux publics (31084), GPT Thomas et Danizan — Exedra Midi Pyrénées — Caro TP — Lherm TP (31270)

2️⃣8️⃣
Nom: Eurovia Rodez (12031), GPT Entreprise Gregory — SAS Idverde (12700), Guintoli (31600), Lot insertion services (46000), Eiffage travaux publics Quercy (46090), Colas Sud Ouest (12850)

2️⃣9️⃣
Nom: GPT Oules SAS — TP Michel — Cousin Praderes — ECM (31180), Guintoli (31600), Eiffage travaux publics (31084), Eurovia Midi-Pyrénées (32310), Colas (31017) GPT Thomas et Danizan — Exedra Midi Pyrénées — Caro TP — Lherm TP (31270)

3️⃣0️⃣
Nom: Joël Marque (65000), JLC Collectivités (31700), Bichard équipement (31150), Horis services (04700), Société ATF (81990)

3️⃣1️⃣
Nom: Yves Cougnaud Location (31023), Algeco (33650), Portakabin SAS (31150), Les Constructions Dasse SAS (40260)

3️⃣2️⃣
Nom: Demepool Distribution (92230) — GPT Rives Dicostanzo — Pony Rives Dicostanzo (31200), Bovis (69970)

3️⃣3️⃣
Nom: Socotrap (31029), Société nouvelle EAS (33150), Sodepol (09600), Colas SO Centre Ferrie SNS (12850), Bourdarios (31084), SCOP Couserans Construction (09200)

3️⃣4️⃣
Nom: casal sport (67129), Colas sud ouest (31860)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJ — service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution;
Source: OJS 2015/S 147-269943 (2015-07-29)