Actualisation de l'étude d'infrastructures et d'exploitation à court, moyen et long terme sur le corridor européen de fret n°4 « Atlantique »
L'objectif général de l'étude pilotée par le GEIE CFM4 est de déterminer les caractéristiques d'infrastructures et exploitation du corridor européen de fret n°4 considérant la situation existante et différents scénarios d'aménagements d'infrastructure et d'exploitation projetés à court, moyen et long terme, d'évaluer les propositions à adopter pour améliorer les performances du corridor. Cette actualisation d'une première étude réalisée en 2013 portera plus particulièrement sur l'extension à court terme du corridor 4 vers Strasbourg et l'Allemagne, et le rattachement à ce corridor de divers pôles industriels et portuaires (Saragosse, La Rochelle et Nantes).
Cette étude devra préciser notamment les éléments suivants :
— les itinéraires du Corridor Européen de fret n°4,
— la description des infrastructures ferroviaires et des terminaux,
— les caractéristiques des convois acceptés (typologie, longueur, tonnage brut remorqué, vitesse maxi, charge à l'essieu, transport de matières dangereuses, etc.),
— l'organisation du plan de transport international, nécessitant le cas échéant des relais conduite ou traction, avec changement et/ou renforcement de traction, avec transbordement de marchandises, sans oublier la remise de documentation réglementaire au passage d'une frontière, etc.,
— l'allocation de capacité et la gestion du trafic international de marchandises sur le corridor, tenant compte du trafic de voyageurs et des périodes d'entretien et de maintenance des infrastructures ferroviaires du corridor et des priorités données,
— la tarification d'utilisation des infrastructures, y compris services associés
éléments issus pour partie du document de référence du réseau de chaque gestionnaire d'infrastructures.
À partir des éléments de cette étude, le prestataire actualisera le document d'information du corridor 2016 requis par l'article 18 du règlement européen 913/2010 : document d'information qui sera mis à jour et publié annuellement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-16
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Avis de marché
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| 2015-02-05
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Avis d'attribution de marché
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