Achat de gaz naturel et prestations de service associées

Quantité ou étendue

les marchés issus de cette consultation seront des marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français - article 77 du C.M.P. Conclus avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sont des accords cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce.Il s'agit de marchés à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique dont les estimations annuelles non contractuelles sont les suivantes (hors distribution et transport) :Le Mans Métropole - communauté Urbaine : 32 080 EUR HTCommune d'aigné : 2 000 EUR HTCommune d'allonnes : 30 000 EUR HTCommune d'arnage : 43 335,72commune de Champagné : 44 640 EUR HTCommune de Coulaines : 146 560 EUR HTCommune de La Chapelle Saint Aubin : 49 800 EUR HTCommune de La Milesse : 17 840 EUR HTCommune du Mans : 1 308 160 EUR HTCommune de Mulsanne : 65 600 EUR HTCommune de Rouillon :23 480 EUR HTCommune de Ruaudin : 32 480 EUR HTCommune de Saint Saturnin : 12 800 EUR HTCommune de Sargé Les Le Mans : 42 320 EUR HTCommune d'yvré l'evêque : 29 200 EUR HTLe marché est conclu pour une période initiale courant du 1.11.2014 (ou date de notification si celle-ci est postérieure) au 30.9.2015.Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2016.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : Préalablement à l'analyse des critères, la conformité de l'offre aux exigences du décret 2006-1034 relatif à l'accès aux stockages souterrains de gaz naturel sera vérifiée.

Le critère valeur technique relative à la qualité des services associés fera l'objet des deux sous-critères suivants :

- examen de la qualité de la facturation et de son suivi : présentation de la structure comptable et des propositions de suivi de la facturation des collectivités ;

Ce sous-critère sera noté sur 6 points

pour apprécier ce sous-critère, les candidats remettront une note méthodologique sur la facturation (structure comptable et suivi de la facturation) ainsi que quatre documents :

.un projet de facture

.2 bordereaux de regroupement spécifiquement pour les problématiques de la Ville du Mans et Le Mans Métropole(Un pour la Ville du Mans et un pour Le Mans Métropole

. Un projet de proposition d'optimisation des tarifs d'acheminement

- examen de la qualité de la relation clients : présentation de l'équipe de référence affectée à cet achat, en particulier l'interlocuteur unique ainsi que des propositions de suivi de nos demandes diverses en ligne : note sur 4 points

pour apprécier ce sous-critère, les candidats remettront une note méthodologique sur la qualité de la relation clients accompagnée d'impressions d'écran, d'exemples d'export de données et d'exemple de bilan annuel.

Le critère sécurité d'approvisionnement sera analysé sur l'effectivité des droits d'accès à plusieurs gites de gaz naturel et des capacités d'acheminement jusqu'à la frontière française de nature à garantir l'approvisionnement.

Si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, lesnotes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.

Le critère du PRIX sera analysé comme suit : total des prix unitaires du Mwh multipliés par les consommations annuelles pour chaque site: les prix seront ajustés en fonction des évolutions de la valeur du point d'entrée gaz Nord en moyenne journalière entre la date limite de la remise de l'offre et la date d'envoi de la décision d'attribution des contrats. .Les BPU seront actualisés via une mise au point du marché pour chaque organisme préalablement à la signature des marchés par le titulaire et le pouvoir adjudicateur (cf article 9 su C.C.P.). Rappel : conformément au CCP, les prix unitaires intègreront tous les services associés décrits au Ccp.

L'Offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuitsous forme de Cdrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.

Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/test-certificat.htm

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières

renseignements administratifs : Mme Prevost au +33 243474378

renseignements techniques : Béatrice Paumier

Tel : +33 243474807 – Christine Monneray : Tél. : +33 2434736/03

délais et voies de recours :

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, tél. : +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : +33 240994658.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes – 6 allée de l'Île Gloriette – BP 24111, 44000 Nantes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2014.