Achat de gaz naturel et prestations de service associées

Quantité ou étendue

les marchés issus de cette consultation seront des marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français - article 77 du C.M.P. Conclus avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sont des accords cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce.Il s'agit de marchés à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique dont les estimations annuelles non contractuelles sont les suivantes (hors distribution et transport) :Le Mans Métropole - communauté Urbaine : 36 090 EUR (HT).Commune d'Aigné : 2 250 EUR (HT).Commune d'Allonnes : 46 735 EUR (HT).Commune d'Arnage : 48 752 EUR (HT).Commune de Champagné : 72 375 EUR (HT).Commune de Coulaines : 136 180 EUR (HT).Commune de La Chapelle Saint Aubin : 47 735 EUR (HT).Commune de La Milesse : 20 070 EUR (HT).Commune du Mans : 1 332 588,83 EUR (HT).Commune de Mulsanne : 73 800 EUR (HT).Commune de Rouillon : 37 275 EUR (HT).Commune de Ruaudin : 53 340 EUR (HT).Commune de Saint-Saturnin : 14 400 EUR (HT).Commune de Sargé Les Le Mans : 71 305 EUR (HT).Commune d'Yvré l'Evêque : 32 850 EUR (HT).Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2015 (ou date de notification si celle-ci est postérieure) au 30.9.2016.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Critères d'attributions : préalablement à l'analyse des critères, la conformité de l'offre aux exigences du décret 2006-1034 relatif à l'accès aux stockages souterrains de gaz naturel sera vérifiée.

Le critère valeur technique relative à la qualité des services associés fera l'objet des deux sous-critères suivants :

- examen de la qualité de la facturation et de son suivi : présentation de la structure comptable et des propositions de suivi de la facturation des collectivités ;

Ce sous-critère sera noté sur 6 points

- examen de la qualité de la relation clients : présentation de l'équipe de référence affectée à cet achat, en particulier l'interlocuteur unique ainsi que des propositions de suivi de nos demandes diverses en ligne : note sur 4 points

le critère sécurité d'approvisionnement sera analysé sur l'effectivité des droits d'accès à plusieurs gites de gaz naturel et des capacités d'acheminement jusqu'à la frontière française de nature à garantir l'approvisionnement.

Si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.

Le critère du prix sera analysé comme suit

les candidats donneront deux prix :

. L'un pour les sites dont la consommation sur l'année civile 2013 constatée est inférieure à 300 Mwh

. L'autre pour les autres sites

pour déterminer l'offre la moins-disante, il sera fait application du total des prix unitaires du Mwh multipliés par les consommations constatées durant l'année civile 2013 pour chaque site.

L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.

Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/test-certificat.htm

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières

renseignements administratifs : Mme Prevost au +33 243474378,

renseignements techniques : Béatrice Paumier, tél. +33 243474807,

Laurent Faverais : tél. +33 243474836 - Olivier Rubens : +33 243474747 poste 3075

Délais et voies de recours :

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, tél. +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : +33 240994658.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Les marchés correspondants sont des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum conclus pour une durée courant du 1.1.2015 (ou date de notification si celle-ci est postérieure) au 30.9.2016.

Ces marchés ont été conclus dans le cadre d'un groupement de commande en application de l'article 8 du code des marchés publics, réunissant 15 entités — cf. ci-dessous — Le Mans Métropole étant coordonnateur du groupement.

Le coordonnateur avait uniquement en charge la passation du marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devait signer et notifier l'exécution du marché.

Les dates d'attribution sont les suivantes:

Le Mans Métropole — Communauté urbaine: 15.12.2014;

Commune d'Aigné: 18.12.2014;

Commune d'Allonnes: 5.1.2015;

Commune d'Arnage: 12.12.2014;

Commune de Champagné: 18.12.2014;

Commune de Coulaines: 18.12.2014;

Commune de La Chapelle-Saint-Aubin: 12.12.2014;

Commune de La Milesse: 9.1.2015;

Commune du Mans: 15.12.2014;

Commune de Mulsanne: 29.12.2014;

Commune de Rouillon: 24.12.2014;

Commune de Ruaudin: 22.12.2014;

Commune de Saint-Saturnin: 23.12.2014;

Commune de Sargé-lès-le-Mans: 19.12.2014;

Commune d'Yvré-l'Évêque: 11.12.2014.

Procédures de recours:

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes — 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes — tél.: +33 240994600 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — télécopieur: +33 240994658.

Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics — 8 rue de Chateaubriand — 44000 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes — 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes.

Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 177 B, annonce n° 263 du 16.9.2014.

Références de publication rectificative.

Parution n°: 180 A, annonce n° 99 du 19.9.2014.

Parution n°: 180 B, annonce n° 222 du 19.9.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.