ACEM Palais de justice de Paris
Cour d'appel de Paris – SAR
Mission d'assistance et de conseil pour l'exploitation et la maintenance du palais de justice de Paris et ses annexes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Artelia
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-06 | Avis de marché |
| 2014-10-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194452
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-CA-2014.004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites à Paris et Vitry-sur-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière dont coût forfaitaire global sur la durée totale du marché (missions A et B) : 40 % et bordereau des prix unitaires : 5 % (45)
2. Organisation et moyens humains, dont sur les moyens humains 15%, sur la méthodologie pour la réalisation des 3 missions : 15 % (organisation des relations avec l'administration, notamment réunions, reporting, temps de présence sur site, disponibilité, planning d'intervention générale : 10% et modalités de prise en charge de la mission ACEM : 5 %) (30)
3. Organisation et pilotage dont modalités de réalisation des prestations dans le cadre de la mission A : 10 %, organisation qu'il propose de mettre en oeuvre pour la mission B (notamment dans le cadre du suivi de l'exécution des marchés entrant dans son périmètre, la visite des sites, la programmation des travaux, la rédaction des pièces techniques etc) : 7,5 %, l'outil de pilotage/suivi et gestion de la maintenance préconisé permettant un suivi quotidien des marchés, des bons de commandes et leur état d'avancement, des propositions de travaux, etc : 5%, le candidat présentera les modèles types de documents qu'il envisage de mettre en place ainsi q'un CCTP type (marché multitechnique SSI-CVCD-CFO-CFA) : 2,5 % (25)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Planchenault Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour d'appel de Paris – service administratif régional
Adresse postale: 53 rue de Rivoli – CS 70013 – de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Code postal: 75036
Téléphone: +33 144325084 📞
Adresse postale: 53 rue de Rivoli – CS 70013 – de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Nom: Cour d'appel de Paris – service administratif régional
Adresse postale: 53 rue de Rivoli – CS 70013 – de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Point de contact: Mlle Planchenault Nathalie
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9531&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-CA-2014.004
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 110-194452 (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194452
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans maximum. Le montant minimum du marché est égal au montant forfaitaire.
Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du Palais de justice de Paris, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises.
Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de M. Madani au +33 144327911 ou Mme Cas au +33 144327483.
Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieuresle dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.
Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance et de conseil pour l'exploitation et la maintenance du palais de justice de Paris et ses annexes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-CA-2014.004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites à Paris et Vitry-sur-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et résultats pour les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel, moyens en matériels : outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles.
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Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif – délai de paiement article 98 CMP – versement d'une avance article 87 CMP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière dont coût forfaitaire global sur la durée totale du marché (missions A et B) : 40 % et bordereau des prix unitaires : 5 % (45)
2. Organisation et moyens humains, dont sur les moyens humains 15%, sur la méthodologie pour la réalisation des 3 missions : 15 % (organisation des relations avec l'administration, notamment réunions, reporting, temps de présence sur site, disponibilité, planning d'intervention générale : 10% et modalités de prise en charge de la mission ACEM : 5 %) (30)
3. Organisation et pilotage dont modalités de réalisation des prestations dans le cadre de la mission A : 10 %, organisation qu'il propose de mettre en oeuvre pour la mission B (notamment dans le cadre du suivi de l'exécution des marchés entrant dans son périmètre, la visite des sites, la programmation des travaux, la rédaction des pièces techniques etc) : 7,5 %, l'outil de pilotage/suivi et gestion de la maintenance préconisé permettant un suivi quotidien des marchés, des bons de commandes et leur état d'avancement, des propositions de travaux, etc : 5%, le candidat présentera les modèles types de documents qu'il envisage de mettre en place ainsi q'un CCTP type (marché multitechnique SSI-CVCD-CFO-CFA) : 2,5 % (25)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Planchenault Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour d'appel de Paris – service administratif régional
Adresse postale: 53 rue de Rivoli – CS 70013 – de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Code postal: 75036
Téléphone: +33 144325084 📞
Adresse postale: 53 rue de Rivoli – CS 70013 – de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Nom: Cour d'appel de Paris – service administratif régional
Adresse postale: 53 rue de Rivoli – CS 70013 – de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Point de contact: Mlle Planchenault Nathalie
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9531&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-CA-2014.004
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans maximum. Le montant minimum du marché est égal au montant forfaitaire.
Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du Palais de justice de Paris, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises.
Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de M. Madani au +33 144327911 ou Mme Cas au +33 144327483.
Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieuresle dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.
Afficher plus
Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 110-194452 (2014-06-06)
Avis d'attribution de marché (2014-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-363301
Se réfère à l'avis: 2014/S 110-194452
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Vitry-sur-Seine.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Organisation et moyens humains, dont sur les moyens humains 15 %, sur la méthodologie pour la réalisation des 3 missions : 15 % (organisation des relations avec l'administration, notamment réunions, reporting, temps de présence sur site, disponibilité, planning d'intervention générale : 10 % et modalités de prise en charge de la mission ACEM : 5 %) (30)
3. Organisation et pilotage dont modalités de réalisation des prestations dans le cadre de la mission A : 10 %, organisation qu'il propose de mettre en oeuvre pour la mission B (notamment dans le cadre du suivi de l'exécution des marchés entrant dans son périmètre, la visite des sites, la programmation des travaux, la rédaction des pièces techniques etc) : 7,5 %, l'outil de pilotage/suivi et gestion de la maintenance préconisé permettant un suivi quotidien des marchés, des bons de commandes et leur état d'avancement, des propositions de travaux, etc : 5 %, le candidat présentera les modèles types de documents qu'il envisage de mettre en place ainsi q'un CCTP type (marché multitechnique Ssi-Cvcd-Cfo-Cfa) : 2,5 % (25)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-20 📅
Nom: Artélia
Adresse postale: 2 avenue François Mitterrand
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 205-363301 (2014-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-363301
Se réfère à l'avis: 2014/S 110-194452
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum, égal au montant forfaitaire des prestations récurrentes, et sans maximum.
Le montant forfaitaire de la mission A pour l'année 1 s'élève à 14.705 EUR HT, soit 17.646 EUR TTC.
Le montant forfaitaire annuel de la mission B pour une année pleine (prestations récurrentes) s'élève à 50.030 EUR HT, soit 60.036 EUR TTC.
Le marché conclu peut être consulté au service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli – 75001 Paris – après demande faite par télécopie au +33 144329646.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 111 B, annonce nº 227 du 12.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Vitry-sur-Seine.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Organisation et moyens humains, dont sur les moyens humains 15 %, sur la méthodologie pour la réalisation des 3 missions : 15 % (organisation des relations avec l'administration, notamment réunions, reporting, temps de présence sur site, disponibilité, planning d'intervention générale : 10 % et modalités de prise en charge de la mission ACEM : 5 %) (30)
3. Organisation et pilotage dont modalités de réalisation des prestations dans le cadre de la mission A : 10 %, organisation qu'il propose de mettre en oeuvre pour la mission B (notamment dans le cadre du suivi de l'exécution des marchés entrant dans son périmètre, la visite des sites, la programmation des travaux, la rédaction des pièces techniques etc) : 7,5 %, l'outil de pilotage/suivi et gestion de la maintenance préconisé permettant un suivi quotidien des marchés, des bons de commandes et leur état d'avancement, des propositions de travaux, etc : 5 %, le candidat présentera les modèles types de documents qu'il envisage de mettre en place ainsi q'un CCTP type (marché multitechnique Ssi-Cvcd-Cfo-Cfa) : 2,5 % (25)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-20 📅
Nom: Artélia
Adresse postale: 2 avenue François Mitterrand
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 205-363301 (2014-10-21)
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