Accueil, transport et prise en charge en installation de stockage de déchets non dangereux de mâchefers issus de l'usine de traitement et de valorisation énergétique de Lyon sud

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché multi-attributaire dit "En cascade" d'une durée ferme de un an, expressément reconductible trois fois une année.Les candidats doivent, dans leur offre, s'engager sur une quantité maximale de mâchefers à reprendre (en tonnage) en provenance du Grand Lyon. Il n'y a pas de quantité minimale à prévoir. Cet engagement de reprise de mâchefers est identique pour toutes les périodes du marché, ferme comme reconducibles.

Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée de 1 (un) ans ferme à compter non de sa date d'attribution mais de la date de sa notification, recondutible de façon expresse trois fois une année. Par application de l'article 77-i du CMP, le marché sera attribué à cinq titulaires, selon la méthode dite "En cascade", sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Chaque candidat s'engage dans son offre sur le tonnage maximal de mâchefers qu'il est susceptible de reprendre pour le compte du Grand Lyon sur une année civile, les totaux des première et dernière année étant calculés selon la méthode prorata temporis.

— précision du 4-1-1: Ce marché fait suite à un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 26, 33, 39, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.

- précision du 4-2-1: Le critère prix est pondéré à 60 %. Le critère valeur technique apprécié sur la base du mémoire technique est pondéré à 20 % et comprend 3 (trois) sous-critères de valeurs différentes: 1er sous-critère: adéquation aux exigences du cahier des charges de l'organisation des moyens humains proposée (organigramme dédié à la prestation, qualification du personnel)(5 %).

2ème sous-critère: adéquation aux exigences du cahier des charges des moyens matériels prévus pour l'enlèvement des mâchefers en fonction de leur production journalière, (5 %), 3ème sous-critère: Pertinence des procédures et des outils mis en oeuvre par le prestataire pour assurer la traçabilité des mâchefers et le suivi administratif garantissant le respect de la réglementation propre aux sites ICPE (10 %). Le critère performances en matière de protection de l'environnement, pondéré à 20 %, repose sur l'appréciation de l'impact financier de la TGAP sur la prestation propsée par le titulaire.

Le candidat proposera une clé de répartition des tonnages de mâchefers envoyés sur chacune de ses ISDND et donnera, sur la base de la déclaration TGAP 2013 du site, le taux de TGAP de l'isdnd. La somme des tonnages envoyés dans chaque ISDND sera égale au tonnage que le candidat s'engage à accueillir.

Précision du 4-3-3: le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à "L'Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues" et mentionnée au point I.1, ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à "L'Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus", également indiquée au point I-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 14dp039 ou avec les mots clés "Stockage mâchefers".

— précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2015;

— marché non-alloti.

— forme des candidatures;

— les justificatifs visés aux point 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

— modalités de remise des plis;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM OU DVD-ROM...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.

Informations complémentaires

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE.

Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).

Pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).

Modalités de consultation du marché:

Le marché est consultable sur rendez-vous: les mardis et jeudis de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la Direction de la propreté: 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon; sur demande écrite à la Direction de la propreté: 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution nº: 1 A, annonce nº 44 du 2.1.2015.

Parution nº: 1 B, annonce nº 79 du 2.1.2015.

Références de publication rectificative.

Parution nº: 3 A, annonce nº 24 du 6.1.2015.

Parution nº: 3 B, annonce nº 46 du 6.1.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.