Accueil, diagnostic, orientation, accompagnement à la création ou à la reprise d'activité par des bénéficiaires du RSA

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Accueil, diagnostic, orientation, accompagnement à la création ou à la reprise d'activité par des bénéficiaires du RSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Accès conseil
• Sud conseils

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-23	Avis de marché
2015-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:

Ce marché vise à réaliser annuellement un minimum de 670 diagnostics, 250 accompagnements et 130 créations et un maximum de 870 diagnostics, 500 accompagnements et 260 créations pour des bénéficiaires du RSA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: karim.hammoudi@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413312834 📞
Fax: +33 413319360 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-178980
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 mai 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accueil, diagnostic, orientation, accompagnement à la création ou à la reprise d'activité par des bénéficiaires du RSA.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 : accueil, diagnostic, orientation, accompagnement à la création ou à la reprise d'activités par des bénéficiaires du RSA - secteur des Pôles d'insertion de Marseille
Brève description:

Accueil, diagnostic, orientation, accompagnement à la création ou à la reprise d'activités par des bénéficiaires du RSA - secteur des Pôles d'insertion de Marseille.

Quantité ou étendue: Minimum de 320 diagnostics, 105 accompagnements et 60 créations et un maximum de 410 diagnostics, 210 accompagnements et 120 créations pour des bénéficiaires du RSA.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 : accueil, diagnostic, orientation, accompagnement à la création ou à la reprise d'activités par des bénéficiaires du RSA - secteur des Pôles d'insertion d'Aix-en-Provence / Gardanne / Aubagne - La Ciotat
Brève description:

Accueil, diagnostic, orientation, accompagnement à la création ou à la reprise d'activités par des bénéficiaires du RSA - secteur des pôles d'insertion d'Aix-en-Provence / Gardanne / Aubagne - La Ciotat.

Quantité ou étendue: Minimum de 170 diagnostics, 55 accompagnements et 25 créations et un maximum de 210 diagnostics, 110 accompagnements et 50 créations pour des bénéficiaires du RSA.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 : accueil, diagnostic, orientation, accompagnement à la création ou à la reprise d'activités par des bénéficiaires du RSA - secteur des Pôles d'insertion d'Arles / Istres - Marignane / Salon - Berre / Vitrolles
Brève description:

Accueil, diagnostic, orientation, accompagnement à la création ou à la reprise d'activités par des bénéficiaires du RSA - secteur des Pôles d'insertion d'Arles / Istres - Marignane / Salon - Berre / Vitrolles.

Quantité ou étendue: Minimum de 180 diagnostics, 90 accompagnements et 45 créations et un maximum de 250 diagnostics, 180 accompagnements et 90 créations pour des bénéficiaires du RSA.
Description des options:

Option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français - nombre de reconductions éventuelles : 2.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E4DI24042014
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Ce marché s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Programme 2014/2020 Fonds structurels européen, compétitivité régionale emploi.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1°) Le formulaire Dc1, dûment complété et signé (signature originale par une personne habilitée à engager l'entreprise). Il est impératif d'utiliser le formulaire à jour de la réglementation en vigueur au 12/12/2011 ou au 25/06/2012. En cas de groupement, chaque membre (mandataire et cotraitant) doit être clairement identifié et doit signer ce document (un Dc1 pour tout le groupement)

2°) Le formulaire Dc2 (version du 15/09/2010), dûment complété, portant expressément mention du chiffre d'affaire des 3 dernières années. En cas de group.ement, chaque membre (mandataire et cotraitant) doit remettre un Dc2 distinct.

Seule la forme solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché, avec compte commun, sera admise à la conclusion du contrat. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat à un même marché, conformément à l'article 45-i in fine du CMP.

Si le candidat est une société nouvellement constituée, il devra obligatoirement joindre la dénomination et l'adresse de l'organisme duquel sa demande d'inscription est en cours, et joindre copie des pièces justifiant de cette demande (extrait Kbis par exemple), sans quoi sa candidature serait rejetée. De plus, il devra justifier par tout moyen de ses capacités techniques et financières (exemple : attestation bancaire, qualification ...).

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le chiffre d'affaires des 3 dernières années (Dc2 - rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : En réponse au cadre G du Dc2, le candidat joindra en annexe :

— les références - liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public et/ou des certificats de qualification professionnelle ou équivalent,

— les effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché public sur le budget général de la collectivité. Application des règles de la comptabilité publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances conformément aux prescriptions du C.C.A.T.P., aucune subvention n'est prévue. Paiement par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la demande de paiement par les services de la personne publique contractante. Toutefois, le point de départ de ce délai est la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au bénéfice d'intérêts moratoires pour le titulaire. Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage,

— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR ". Ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus à compter du 16.3.2013 mais seulement pour les créances dont le délai de paiement commence à courir à compter de la date du 1.5.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Attributaire peut être un candidat unique ou un groupement solidaire ou conjoint. Seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
22
Contact
Point de contact: M. Hammoudi Karim
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, direction de l'insertion, service du budget, des conventions et des marchés publics
Adresse postale: 4 quai d'Arenc - CS 70095
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13304
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10115&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, Hôtel du Département, direction juridique, bureau B6035
Adresse postale: 52 av. Saint-Just
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10115&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E4DI24042014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - direction juridique - service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 102-178980 (2014-05-23)

Avis d'attribution de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 298 350 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-241340
Se réfère à l'avis: 2014/S 102-178980
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-11 📅
Nom: Accès Conseil
Adresse postale: Acces Conseil Actipôle 12, 7 rue Gaston de Flotte
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012

2️⃣
Adresse postale: Actipôle 12, 7 rue Gaston de Flotte

3️⃣
Nom: SUD Conseils
Adresse postale: Village d'Entreprise, 1 rue Copernic, BP 82112
Commune postale: Arles Cedex
Code postal: 13646
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires générales — bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône — direction juridique — service juridique et assurances
Source: OJS 2015/S 131-241340 (2015-07-07)

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