Accord-Cadre relatif à la mise en œuvre administrative, logistique et financière d'actions ou de projets de coopération internationale au profit du ministère de l'intérieur

Saelsi

Mise en œuvre administrative, logistique et financière d'actions ou de projets de coopération internationale au profit du ministère de l'intérieur
Poste 1: Montage des actions ou projets.
Poste 2: Soutien et accompagnement des actions ou projets.
Poste 3: Gestion logistique des actions ou projets.
Poste 4: Gestion financière des actions ou projets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-15 Avis de marché
2016-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.À titre indicatif: le montant total estimatif des actions ou projets mis en œuvre pendant la durée du marché est de 12 millions d'euros par an. Le nombre d'action ou projet de coopération internationale mis en œuvre par le ministère de l'intérieur sur la durée du marché se situe entre 6 et 8 actions.Également à titre indicatif, sur les quatre dernières années, le poids indicatif de services utilisateurs du ministère de l'intérieur dans la mise en œuvre de projets de coopération internationale:Direction de la coopération internationale (DCI): 50 %.Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC):25 %.Direction générale des étrangers en France (DGEF) :15 %.Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) :5 %.Secrétariat général (SG) :5 %.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau – immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: matthieu.jeusset@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180154256 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430001
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilise le portail de la Place à l'adresse indiquée ci-dessus. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide "Utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la Place. Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt des offres sur support papier: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre administrative, logistique et financière d'actions ou de projets de coopération internationale au profit du ministère de l'intérieur
Poste 1: Montage des actions ou projets.
Poste 2: Soutien et accompagnement des actions ou projets.
Poste 3: Gestion logistique des actions ou projets.
Poste 4: Gestion financière des actions ou projets.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
À titre indicatif: le montant total estimatif des actions ou projets mis en œuvre pendant la durée du marché est de 12 millions d'euros par an. Le nombre d'action ou projet de coopération internationale mis en œuvre par le ministère de l'intérieur sur la durée du marché se situe entre 6 et 8 actions.
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Également à titre indicatif, sur les quatre dernières années, le poids indicatif de services utilisateurs du ministère de l'intérieur dans la mise en œuvre de projets de coopération internationale:
Direction de la coopération internationale (DCI): 50 %.
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC):25 %.
Direction générale des étrangers en France (DGEF) :15 %.
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) :5 %.
Secrétariat général (SG) :5 %.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Operateur_mi

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La recevabilité des candidatures sera examinée en application de l'article 43 du code des marchés publics, au regard des pièces décrites ci-dessous: la lettre de candidature (imprimé DC 1 ou support équivalent).
L'imprimé doit être dûment, intégralement et précisément renseigné.
La déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent).
L'imprimé doit être précisément renseigné et contenir:
— les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— la liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le nom, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Cette déclaration figure déjà dans l'imprimé Dc1 joint,
— une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent).
L'imprimé doit être précisément renseigné et contenir: les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le nom, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement des marchés subséquents sur fonds européens. Règlement par virement. Délai global de paiement: 30 jours. Les modalités de versement d'avances et/ou d'acomptes éventuels sont fixées dans le respect des articles 87 et 91 du CMP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Financier (prix) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jeusset Matthieu
Nom: Ministère de l'intérieur/Saelsi/SDA/BMP
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Point de contact: M. Matthieu Jeusset
Téléphone: +33 180154826 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=216037&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=216037&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=216037&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Operateur_mi
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilise le portail de la Place à l'adresse indiquée ci-dessus. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide "Utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la Place. Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt des offres sur support papier: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 244-430001 (2014-12-15)
Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-007225
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-430001
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 243 B, annonce nº 241 du 18.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-02 📅
Nom: Civipol Conseil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 006-007225 (2016-01-07)
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