Accord cadre relatif à la fourniture et acheminement de gaz naturel pour la Communauté du Pays d'Aix
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, à la survenance du besoin.
La Communauté du Pays d'Aix en Provence a la qualité de client non domestique assurant des missions d'intérêt général(mig) lié à la satisfaction des besoins essentiels de la nation au sens de la réglementation relative aux obligations de service public dans le secteur gaz.
l'accord-cadre est multi-attributaire, il est conclu avec au maximum 7 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord cadre seront attribués, à un seul titulaire après remise en concurrence des fournisseurs référencés au titre de la procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-06-27
|
Avis de marché
|
| 2014-12-18
|
Avis d'attribution de marché
|
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