Accord cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel

Adoma

Accord cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENI gas et power France SA
• Gdf Suez Energies France

Qui ?

• Adoma

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-16	Avis de marché
2014-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:

Résidences du patrimoine ADOMA dont la liste indicative est fournie en annexe 1 à l'acte d'engagement du dit accord cadre, sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Code postal: 75740
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.leydier@adoma.fr 📧
Téléphone: +33 140614580 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-245519
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaire. Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre. Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Envoi des candidatures et des offres en deux exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 18h. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "Appel d'offres "Accord cadre fourniture gaz naturel - entreprise ".........." - ne pas Ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: NAT2014_16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649, c'est-à-dire :

a) Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts.

b) Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

c) Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce, ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

d) Qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes. 2) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance pour les risques professionnels et civils.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— déclaration indiquant les moyens, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Le candidat devra en outre fournir la preuve :

— de la validité de son agrément MIG et ainsi qu'il remplit les conditions fixées par le décret no2004-251 du 19 mars 2004, relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz,

— qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi no2003-8 du 3 janvier 2003,

— de conventions/engagements avec les ELD ou les régies locales,

— liste des codes postaux desservis actuellement ou en voie d'être desservis,

— garantie quant aux capacités de stockage de gaz naturel.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements des marchés subséquents s'effectueront par prélèvement automatique. Financements sur fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ADOMA, 42 rue Cambronne, 75015 Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Leydier Guillaume
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Adoma
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_XvvZBiBDn8 🌏
Nom: ADOMA, direction aux affaires juridiques, secrétariat de la commission d'appel d'offres

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NAT2014_16
Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaire. Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre.

Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Envoi des candidatures et des offres en deux exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 18h. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "Appel d'offres "Accord cadre fourniture gaz naturel - entreprise ".........." - ne pas Ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ADOMA, Direction aux Affaires Juridiques
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
Source: OJS 2014/S 137-245519 (2014-07-16)

Avis d'attribution de marché (2014-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-340699
Se réfère à l'avis: 2014/S 137-245519
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 136 B, annonce n° 281 du 18.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Contribution au développement durable (20)
2. Gestion du TSS (30)
3. Outil en ligne proposé (20)
4. Garanties liées au service (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-02 📅
Nom: GDF Suez Énergies France
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

2️⃣
Nom: Eni Gas et Power France SA
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92533

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adoma, direction aux affaires juridiques
Source: OJS 2014/S 193-340699 (2014-10-03)

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