Accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel
SA d'HLM Le foyer remois
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer (marchés subséquents) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites du Foyer Rémois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM le Foyer Remois
Adresse postale: 8 rue Lanson, CS 10029
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.foyer-remois.fr 🌏
Courrier électronique: d.accordini@foyer-remois.fr 📧
Téléphone: +33 326843598 📞
Fax: +33 326843609 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-110476
Numéro JO-S: 65
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: Il sera communiqué aux titulaires de l'accord-cadre ultérieurement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Reims
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: cf. Cahier des Clauses Particulières (gratuit sur simple demande).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Autres conditions particulières: cf. Cahier des clauses particulières (gratuit sur simple demande).
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-05-15 📅
Lieu d’ouverture: SA HLM Le Foyer Remois - 8 rue Lanson CS 10029 - 51722 Reims Cedex
Lieu: SA HLM Le Foyer Remois - 8 rue Lanson CS 10029 - 51722 Reims Cedex
Critères d'attribution
Critère: 1. Structure du prix (40)
2. Qualité des services associés (30)
3. Modalités de paiement et traitement comptable (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule achats
Didier Accordini
Référence
Dates
Date de début: 2014-08-01 📅
Date de fin: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Il sera communiqué aux titulaires de l'accord-cadre ultérieurement.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 1 place Myron Herrick
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326495353 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 326891634 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
1er trimestre 2018
Source: OJS 2014/S 065-110476 (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre n'est pas alloti.Celui-ci est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois 2 ans.L'accord-cadre comprend une option relative à la durée des marchés subséquents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM le Foyer Remois
Adresse postale: 8 rue Lanson, CS 10029
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.foyer-remois.fr 🌏
Courrier électronique: d.accordini@foyer-remois.fr 📧
Téléphone: +33 326843598 📞
Fax: +33 326843609 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-110476
Numéro JO-S: 65
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer (marchés subséquents) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites du Foyer Rémois.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre n'est pas alloti.
Celui-ci est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois 2 ans.
L'accord-cadre comprend une option relative à la durée des marchés subséquents.
Le marché subséquent sera chiffré sur 1 an et 2 ans, charge au Foyer Rémois de sélectionner la durée retenue et de l'indiquer au titulaire lors de l'attribution du marché.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: Il sera communiqué aux titulaires de l'accord-cadre ultérieurement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Reims
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature signée (ou modèle DC1),
- la déclaration du candidat (ou modèle DC2) et ses justificatifs,
- une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas d'interdictions de soumissionner,
- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du Code du travail,
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
- le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- un extrait K-bis de moins de 3 mois.
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
- les attestations d'assurances en vigueur,
- l'agrément délivré pour la fourniture de gaz naturel.
- une liste de références sur les 3 dernières années : marchés de fourniture de gaz naturel remportés, montants, durées de ces marchés, types d'organismes destinataires,
- des renseignements sur les moyens humains, techniques et matériels de l'entreprise ou DC2, et notamment les moyens qui seront affectés au présent marché en cas d'attribution,
- copie des qualifications professionnelles ou autres preuves équivalentes.
Dépôts et garanties exigés: cf. Cahier des Clauses Particulières (gratuit sur simple demande).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Autres conditions particulières: cf. Cahier des clauses particulières (gratuit sur simple demande).
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-05-15 📅
Lieu d’ouverture: SA HLM Le Foyer Remois - 8 rue Lanson CS 10029 - 51722 Reims Cedex
Lieu: SA HLM Le Foyer Remois - 8 rue Lanson CS 10029 - 51722 Reims Cedex
Critères d'attribution
Critère: 1. Structure du prix (40)
2. Qualité des services associés (30)
3. Modalités de paiement et traitement comptable (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule achats
Didier Accordini
Référence
Dates
Date de début: 2014-08-01 📅
Date de fin: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Il sera communiqué aux titulaires de l'accord-cadre ultérieurement.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 1 place Myron Herrick
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326495353 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 326891634 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
1er trimestre 2018
Source: OJS 2014/S 065-110476 (2014-03-28)
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