Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'oeuvre en infrastructures routières "Petits projets"

Conseil général de la Haute-Vienne

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
L'accord-cadre concerne la réalisation de projet routiers d'une surface de moins de 5 000 m2 ou d'une longueur de moins de 500 mètres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires par lot (maximum 5 pour le lot 1 et 10 pour le lot 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-12 Avis de marché
2015-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux – CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281085
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés. Les critères d'attribution des marchés subséquents seront les suivants : prix des prestations, délais de réalisation des prestations, valeur technique jugée sur le contenu d'une note méthodologique. Leur pondération (ou à défaut leur hiérarchisation) sera définie, par marché subséquent, dans la lettre de consultation lors de chaque remise en concurrence. le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr. Il est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.cg87.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Les marchés subséquents seront conclus lors de la survenance du besoin.
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
L'accord-cadre concerne la réalisation de projet routiers d'une surface de moins de 5 000 m2 ou d'une longueur de moins de 500 mètres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires par lot (maximum 5 pour le lot 1 et 10 pour le lot 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Projet avec réalisation d'études préliminaires
Brève description: Projet avec réalisation d'études préliminaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Projet sans réalisation d'études préliminaires
Brève description: Projet sans réalisation d'études préliminaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de le Haute-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.
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les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail ;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du département.
Délai global de paiement fixé à 30 jours.
Prix forfaitaires et unitaires révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Le mandataire du groupement ne peut se présenter que dans un seul groupement. Les bureaux d'études co-traitants pourront se présenter dans plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé sur le détail estimatif test (40)
2. Valeur technique de l'offre jugée sur le contenu de la note méthodologique (etudes préliminaires : 20%, etudes de variantes: 20%, etudes de projet : 20%) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne pôle déplacements/dR/SIREO
Adresse postale: 11 rue François Chénieux CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex 01
Point de contact: M. Didier Debord
Téléphone: +33 544001066 📞
Courrier électronique: ddebord.routes@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001504 📠
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne PAG/DCP/service marchés
Point de contact: Mme Sylvie Bouilhac
Téléphone: +33 544001528 📞
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.
Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.
Les critères d'attribution des marchés subséquents seront les suivants : prix des prestations, délais de réalisation des prestations, valeur technique jugée sur le contenu d'une note méthodologique.
Leur pondération (ou à défaut leur hiérarchisation) sera définie, par marché subséquent, dans la lettre de consultation lors de chaque remise en concurrence.
le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr. Il est remis gratuitement à chaque candidat.
Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail.
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.cg87.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-llimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
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Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2014/S 156-281085 (2014-08-12)
Avis d'attribution de marché (2015-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Contact
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136711
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-281085
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les pièces de la consultation et du marché sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges. Les personnes souhaitant consulter ces pièces sont invités à prendre rendez vous une semaine à l'avance avec le service des marchés publics. — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 021000-022000 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 155 B, annonce n° 250 du 14.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-04 📅
Nom: Ide environnement/AIGS;Vincent/Geonat;Infralim/Cera environnement;SCE;TOPO16/Urban HYMNS/impact eau environnement;Astram/Thema environnement;A2i/Cee-Iris/ECE environnement;Duarte/Geonat

2️⃣
Nom: Vincent;Infralim;SCE;Astram;AIGS;A2I;Iris;Duarte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2015/S 077-136711 (2015-04-16)
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Fournisseurs:
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