Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
L'accord-cadre concerne la réalisation de projet routiers d'une surface de moins de 5 000 m2 ou d'une longueur de moins de 500 mètres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires par lot (maximum 5 pour le lot 1 et 10 pour le lot 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-08-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux – CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr🌏
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr📧
Fax: +33 544001260 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281085
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.”
Source: OJS 2014/S 156-281085 (2014-08-12)
Avis d'attribution de marché (2015-04-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Contact
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136711
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-281085
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“Les pièces de la consultation et du marché sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département — service des marchés publics — 11 rue François...”
Les pièces de la consultation et du marché sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges. Les personnes souhaitant consulter ces pièces sont invités à prendre rendez vous une semaine à l'avance avec le service des marchés publics. — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 021000-022000
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Source: OJS 2015/S 077-136711 (2015-04-16)