Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'oeuvre en infrastructures routières "Petits projets"
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
L'accord-cadre concerne la réalisation de projet routiers d'une surface de moins de 5 000 m2 ou d'une longueur de moins de 500 mètres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires par lot (maximum 5 pour le lot 1 et 10 pour le lot 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-08-12
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Avis de marché
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| 2015-04-16
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Avis d'attribution de marché
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