Accord cadre relatif à des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des locaux techniques (Noeuds de Raccordement Optiques - nRO - et Points de Présence - pop-) composant l'infrastructure de collecte du réseau d'initiative publique départemental très haut débit de l'Isère (rip thd Cg38)
L'accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre conformément aux termes de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et de l'annexe III de l'arrêté du 21 décembre 1993 (NOR Equu9301426a) portant sur la conception et la mise en oeuvre de locaux techniques composés essentiellement de Noeuds de Raccordement Optiques(Nro) et pour une petite composante de Points de Présence (Pop).
Les prestations de maîtrise d'oeuvre qui feront l'objet d'un ou plusieurs marchés subséquents sont les suivantes :
1/Mission de maîtrise d'oeuvre " infrastructure " comprenant :
A) étude préliminaire (Ep) pour les ouvrages neufs ou diagnostic (Diag) pour des ouvrages réhabilités ;
B) avant projet (Ap) ;
C) Une mission complémentaire de mise à jour de l'avant projet (Maj-Ap) pour adapter la conception type aux caractéristiques du site sur lequel est mis en oeuvre le local technique ;
D) projet (Pro) ;
E) assistance aux contrats de travaux (Act) ;
F) études d'exécution ;
G) direction de l'exécution des travaux (Det) ;
H) assistance aux opérations de réception (Aor);
2/Mission d'ordonnancement, planification et coordination (Opc)
Selon la situation, le Titulaire aura d'une part une mission d'intégration du bâtiment à l'environnement existant et d'autre part à gérer l'interface avec les titulaires des marchés de conception-réalisation de l'infrastructure de Collecte/Distribution du rip thd Cg38
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-25
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Avis de marché
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